Blason de SaasenheimAvril 2011Blason de la région Alsace


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L’organisation territoriale de la France.

A l’instar des 36 000 communes françaises, Saasenheim est intégré dans un maillage territorial qui lui assure les moyens de son développement. Au fil des ans et des réformes successives, ce maillage est devenu illisible pour la plupart des citoyens qui ne comprennent plus qui fait quoi et qui représente qui dans ce puzzle :

-  l’union européenne dont les députés sont élus au scrutin de liste,

- l’assemblée nationale où nous sommes représentés par le député élu au sein de la circonscription de Sélestat-Erstein,

-  la région Alsace dont les conseillers sont élus au scrutin de liste,

-  le conseil général du Bas-Rhin dont le conseiller est élu dans le cadre du canton,

-  le pays d’Alsace centrale où nous sommes représentés par la CCGR,

-  le Schéma de cohérence territoriale de Sélestat et sa région, où le président de la CCGR et le maire sont membres du bureau,

-  la communauté de communes du Grand Ried où siègent le maire et la 1ère adjointe,

-  la commune de Saasenheim où vous êtes représentés par le conseil municipal que vous avez élu,

- et l’Etat, garant du respect des lois par l’intermédiaire de Mme le Sous-préfet de Sélestat-Erstein,

Cette complexité, maintes fois dénoncée par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, est la conséquence directe d’une décentralisation qui a connu certes des avancées importantes ces dernières années mais qui n’a jamais osé franchir le pas d’une séparation nette entre le rôle régalien de l’Etat et la gestion territoriale qui est plus efficace si elle est portée par les élus locaux… pour peu qu’ils regroupent leurs forces.

Le défi d’une réforme se trouve là : trouver un équilibre entre un Etat qui ne doit plus s’épuiser à vouloir tout régenter et Clochemerle où chacun ne travaillerait que pour sa paroisse, au détriment d’un développement harmonieux des territoires. La tâche n’est pas aisée et la tentation forte de vouloir copier nos voisins européens. Or l’histoire et la culture sont déterminantes dans notre approche de la vie en commun. La solution est au bout d’un chemin escarpé où la mise en commun des forces a pour corollaire indispensable la recherche d’une gouvernance qui associe réellement les citoyens aux décisions.

Le projet gouvernemental n’a pas l’ambition de régler le problème dans sa globalité. Il se cantonne à la partie qui a été déléguée au niveau local dans la décentralisation, considérant que l’Etat a déjà engagé une réorganisation profonde de ses services.

Dans la réforme, deux niveaux sont considérés :

-          le niveau Région-Département,

-          le bloc communal qui recouvre la commune et l’intercommunalité.

Pour le premier, l’idée est de réunir les conditions d’une éventuelle fusion - initiative qui ne peut venir que des élus locaux - en remplaçant le conseiller régional et le conseiller général par un unique conseiller territorial.

Pour le second, il s’agit d’une part d’associer plus étroitement les citoyens à la désignation des délégués communautaires et d’autre part d’inciter les communautés de communes à fusionner afin d’atteindre une taille critique pour des projets d’envergure, tout en conservant la commune comme creuset de la vie citoyenne.

Il reste à peaufiner les détails de ces orientations générales… qui déchaînent déjà les passions à travers le pays : quel sera le mode d’élection des conseillers territoriaux ? ce conseiller garantira-t-il une unité d’action entre la région et les départements qui, selon toute vraisemblance, devraient continuer à cohabiter ? Quid des Pays et des SCOT qui sont alimentés par les mêmes caisses, réunissent souvent les mêmes élus pour traiter de problèmes similaires mais sont séparés de fait ? la nouvelle architecture s’accompagnera-t-elle d’une réelle autonomie financière ? la fusion des communautés de communes sera-t-elle imposée ? autant de sujets qui doivent être débattus dans la sérénité pour avoir des chances de déboucher sur des solutions durables.  Il est à craindre que « la dictature de l’urgence »[1] ne nous livre une solution qui ne tiendra pas la route. Son échec repousserait une réforme nécessaire pour optimiser l’argent public au profit d’un réel développement local et accréditerait un peu plus l’idée que la France est décidément un pays qui ne peut pas se réformer.

Le seul gagnant d’un statut quo serait alors le désintérêt croissant des citoyens pour la vie politique dont les acteurs seraient assimilés à une oligarchie uniquement intéressée à se partager les postes et les  prébendes qui y sont attachés.

Et les communes dans tout cela ? Il est évident qu’elles ont besoin d’une structure territoriale claire et simple, qui leur donne les moyens véritables de vivre et de se projeter dans l’avenir et dans laquelle tous les citoyens se reconnaissent. Les élections retrouveront alors leur sens de délégation d’un pouvoir à un élu réellement responsable de ses actes devant ses électeurs. C’est tout le mal qu’on peut attendre de la réforme ! 

 

[1] Titre d’un ouvrage de Gilles Finchelstein

 


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