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Madame, Monsieur,

Les Noëlies ont été une fois encore un succès dont il faut créditer l’ensemble du village et en particulier celles et ceux qui ont exposé une crèche dans leur jardin ou leur cour. Je les en remercie. Cette année le fléchage a été amélioré, pour la plus grande satisfaction de nos visiteurs mais il subsiste un point noir que l’on peut éliminer assez facilement avec la bonne volonté de chacun. En effet la végétation de certaines propriétés déborde sur le domaine public, obligeant parfois les piétons à descendre du trottoir pour contourner l’obstacle.

Comme la sécurité est en jeu, il me semble utile de rappeler l’article 671 du code civil qui édicte :

  Tout arbre dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative de deux propriétés.
  Tout arbre ne dépassant pas 2 m de haut doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative.

 

L’article 673 du code civil précise que si les arbres d’une propriété ont des branches qui dépassent la limite séparative et surplombent le terrain du voisin ou la voie publique, on peut exiger du propriétaire qu’il coupe ces branches afin qu’elles ne dépassent pas cette limite. A défaut, c’est le tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouvent les plantations incriminées, qui est compétent pour contraindre le propriétaire.

Mais avant d’en arriver là, je me réserve la possibilité de contacter directement les propriétaires dont la végétation déborde pour trouver une solution conforme à la réglementation sans activer un lourd arsenal juridique.

En vous réitérant mes vœux pour la nouvelle année, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mon cordial dévouement

 

Norbert Lombard

Maire de Saasenheim                                  

 

 26/01/2015

 


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