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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Extrait du procès-verbal

Des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance du 18 décembre 2008 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 8

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres exceptés Madame Catherine PRENEL et Monsieur Matthias WENCK, excusés.

 

A l’ordre du jour a été rajouté en début de séance le point suivant : AMENAGEMENT DU LOGEMENT NORD AU DESSUS DE L’ECOLE.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 14 et du 27 novembre  2008 a été approuvé à l’unanimité.

 

2°) ACTIVITES MAIRE ET ADJOINTES : Monsieur le Maire énumère les principales activités du maire et des adjointes depuis le dernier conseil municipal

-          Le 11 novembre : A Saasenheim, la cérémonie du 11 novembre a eu lieu le 16 novembre 2008 avec messe, dépôt de gerbe au monument aux morts et vin d’honneur à la Salle Heidt.

-          Le 18 novembre : Préparation du rallye-photo pour le 70ème anniversaire de l’évacuation en Dordogne.

-          Le 20 novembre : La nouvelle redevance des ordures ménagères a été présentée aux maires au cours d’une réunion de travail de la Communauté de Communes du Grand Ried à Sundhouse

-          Le 26 novembre : La municipalité s’est rendue au domicile de Monsieur et Madame METZGER Clément qui fêtaient leurs noces d’or

-          Le 28 novembre : A l’unité sud du Service Départemental d’Incendie et de Secours à Obernai, des sapeurs pompiers de Saasenheim ont été décorés. Lors de cette cérémonie, le problème du recrutement des jeunes a été soulevé.

-          Le 29 novembre : Des décorations de Noël ont été confectionnées et mises en place à la mairie, par  les membres de la Commission Environnement, Marie-Thérèse Stoeckel et Ghislaine Leflaëc.

-          Le 2 décembre : Une réunion de bureau du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Sélestat et sa région a eu lieu à Sélestat concernant la mise au point du projet d’aménagement et de développement durable de l’Alsace Centrale (PADD).

-          Le 5 décembre est la première journée d’utilisation de la nouvelle salle informatique à l’école de Saasenheim.

-          Le 6 décembre, les sapeurs pompiers ont fêté la Sainte Barbe à la salle Steibreit.

-          Le 13 décembre : La section locale de l’AGF a organisé sa première bourse aux vêtements et aux jouets à la salle Steibreit.

-          Le 15 décembre a eu lieu une réunion des maires des deux communautés de communes de la bande rhénane (CCGR et CCME) avec un représentant du conseil général au sujet de la mise au point du contrat de territoire 2009-2014. Les projets subventionnables sont arrêtés pour la période à l’exception des travaux de voirie pour lesquels une évaluation aura lieu au bout de deux ans.

-           Le 17 décembre : l’horaire de chauffe a été mis en mode hivernal dans le bâtiment de l’école.

 

En ce qui concerne la station d’épuration : Le 16 décembre s’est réuni la CCGR pour le choix d’une solution pour régler les dysfonctionnements de la station d’épuration de Schoenau. La solution classique à boue active présentée par le SDEA a été retenue par 15 voix POUR alors que 3 voix se sont portées sur une solution rustique à rhisosphère présentée par SYMBIO et 7 autres délégués se sont abstenus. Un échéancier des travaux à réaliser pour une mise en service en 2011 sera présenté au Préfet du Bas-Rhin afin qu’il lève le moratoire sur la délivrance des permis de construire qui affecte actuellement les communes de Richtolsheim, Saasenheim, Schoenau et Sundhouse.

 

3°) SECURISATION DE LA RD 468 : Le conseiller Benoît Gaschi, responsable de la commission Voirie et Sécurité, présente le plan du projet de sécurisation de la rue Principale RD 468. Sont prévus des marquages au sol avec délimitation de parkings, d’arrêts de bus et de ralentisseurs visuels. Les débuts de zone seront délimités par des bacs à fleurs avec ceinture réfléchissante. 

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal

-          PROCEDE à quelques petites modifications à l’entrée sud de la commune (séparation nette des deux voies de circulation à la place des cases de parking proposées)

-           CHARGE le Maire de soumettre le plan de sécurisation de la RD 468 aux services du Département pour avis.

 

4°) AMENAGEMENT DE LA GRANGE COMMUNALE : ETUDE PLAN ET DEVIS : Le conseiller Damien Metzger, responsable de la commission Bâtiments et Constructions soumet aux édiles le projet d’aménagement de la grange communale. Cette première esquisse prévoit au rez-de-chaussée l’atelier communal, un local de rangement, une pièce de stockage fermée, un espace de stockage ouvert et une salle associative. L’aménagement consiste à des travaux de

-           gros-œuvre,

-           pose  de  charpente métallique et serrurerie et de charpente bois

-           menuiseries intérieures et extérieures

-           pose de cloisons, de planchers et de plafonds, de menuiseries,

-           peinture, sanitaire et électricité

-          pose de revêtement de sol.

Quelques devis manquants ne permettent pas d’établir le coût estimatif dans sa globalité.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-           CHARGE le Maire de finaliser le dossier de subvention dès lors que les derniers devis seront réceptionnés

-           SOLLICITE Monsieur le Préfet pour l’obtention de la Dotation Globale d’Equipement attribuée pour ce type d’opération.

 

5°) LOGEMENT NORD AU DESSUS DE L’ ECOLE : Le conseil municipal prend connaissance des devis présentés par Damien Metzger, responsable de la Commission Bâtiments et Constructions, pour les travaux de mise en conformité électriques prévus au logement nord au dessus de l’école. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-           DECIDE de retenir l’offre la moins disante de l’Entreprise Hirtzgel-Arbogast à Boofzheim estimant les travaux à 5 150,00 Euros hors taxes (soit 6 159,40 Euros TTC)

-           CHARGE le Maire de passer ordre de service pour une exécution des travaux dès le mois de janvier 2009.

Le conseil municipal énumère également les autres travaux de réfection programmés dans le logement qui consistent, outre les travaux de peinture et de tapisserie :

-           à la réfection de plafond de la salle à manger et du salon,

-          au remplacement de la cloison et de la porte d’entrée (sécurité incendie)

-          au ponçage et à la vitrification du parquet des pièces,

-          à la pose d’un revêtement dans le corridor.

 

6°) CHAUFFAGE EGLISE :  ETUDE DE DEVIS : Après avoir pris connaissance des deux devis présentés par le Maire pour la mise aux normes du chauffage à l’église Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-           DECIDE d’ajourner sa décision

-          CHARGE le Maire de solliciter deux autres entreprises pour un meilleur comparatif des types de chauffage proposés

 

7°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND RIED – COMPETENCE « Aménagement de l’Espace » :

M. le Maire expose au Conseil : La Communauté de Communes, lors de sa création, s’est dotée de diverses compétences relatives à l’aménagement de l’espace. Notamment, elle a décidé d’une mission concernant :

« Elaboration d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement, le cas échéant, en collaboration avec un ou plusieurs établissements de coopération intercommunale voisins ; mise en œuvre d’un contrat de développement local dans les conditions identiques à la charte».

Or, il s’avère que, compte tenu des travaux actuels touchant au Contrat de Territoire et vu la signature prochaine de cette convention en remplacement/continuité de l’ancienne charte intercommunale, une modification rédactionnelle de cette mission doit avoir lieu. En effet, il faut que cette nouvelle notion de partenariat soit mise en cohérence avec les travaux actuels de l’assemblée, travaux qui vont déboucher, début 2009, sur la signature de ce Contrat de Territoire avec le Conseil Général du Bas-Rhin.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil de revoir la rédaction des statuts de la Communauté de Communes pour l’alinéa 1 des compétences obligatoires sous la rubrique « Aménagement de l’espace » en vue de leur mise en cohérence avec la notion de Contrat de Territoire.

 

Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-20 et L5214-16 ; VU la délibération de la Communauté de Communes du Grand Ried en date du 4.11.2008 formalisant la décision de modifier ses compétences selon exposé ci-dessus ; CONSIDERANT l’intérêt communautaire de cette modification ; Après en avoir délibéré ;

 

- DONNE SON ACCORD à la modification des statuts de la Communauté ainsi qu’il suit :

Chapitre :                    «Compétences obligatoires»

Paragraphe :                «Aménagement de l’espace»

Alinéa 1 :                    

Ancienne rédaction :   « Elaboration d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement, le cas échéant, en collaboration avec un ou plusieurs établissements de coopération intercommunale voisins ; mise en œuvre d’un contrat de développement local dans les conditions identiques à la charte».

Nouvelle rédaction : « Elaboration, suivi et animation du contrat de développement et d’aménagement du territoire de la Communauté de Communes du Grand Ried et de la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs».

Adopté à l’unanimité des membres présents.

 

8°) HONORARIAT MAIRE ET ADJOINT : Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-          CHARGE l’adjointe au maire Marie-Thérèse STOECKEL de se renseigner sur la confection d’objets souvenirs, afin de remercier les récipiendaires pour le travail effectué à la tête de la commune.

-          CHARGE le maire de contacter Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein pour convenir d’une date pour la cérémonie qui devrait se dérouler fin février ou courant mars.

 

9°) PROGRAMME DEFINITIF DU 70ème ANNIVERSAIRE DE L’EVACUATION DU VILLAGE EN DORDOGNE : Le Maire présente aux édiles le programme définitif du 70ème anniversaire de l’évacuation du village en Dordogne. Ce programme sera transmis aux maires de Cazoulès et de Salignac-Eyvigues en même temps que le bulletin communal 2008. Monsieur le Maire signale que dans sa lettre il précisera que ce programme reste ouvert pour privilégier la convivialité des diverses cérémonies.

 

10°) FERMAGE COMMUNAL : Dans le cadre de la préparation du budget primitif de l’exercice 2009 Après consultation de la réglementation en vigueur en matière d’indice de fermage Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents 

-          FIXE à compter de 2009, une augmentation annuelle de 0,5 % des loyers du bail à ferme. Cette moyenne tient compte de l’évolution des indices appliqués sur une période de 9 ans.

-          DECIDE de ne plus réviser les autres locations (Parcelle Chasse, Plan d’eau et Etang) jusqu’à la fin de la période de fermage, à savoir jusqu’au 1er février 2015.

 

11°) DIVERS

-          Location Steibreit : Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer le tarif réduit de 16,00 Euros avec charges électricité pour la location de la salle polyvalente Steibreit par la section locale de l’AGF, lors de la bourse aux vêtements et aux jouets.

-          Réunion du Conseil municipal : La prochaine séance du conseil municipal est prévue le Jeudi 22 janvier 2009.

-          Commission Bâtiments et Construction : La commission se réunira le Mardi 27 janvier 2009

 

 

Suivent  les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

 


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