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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Extrait du procès-verbal

Des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance du 22 janvier 2009 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2008 a été approuvé à l’unanimité.

 

2°) ACTIVITES MAIRE ET ADJOINTES : Depuis le dernier conseil municipal, les activités du maire et des adjointes ont été les suivantes.

-          Le SCOT de Sélestat et sa région : La réunion concernait l’élaboration du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, un document qui détermine les orientations de développement des 51 communes regroupées en 5 communautés de communes, pour les 10 années à venir. Des ateliers publics auront lieu début février et pour le Rhin-Ried, le Mardi 3 février 2009 à 20 heures à Hilsenheim. L’ensemble du conseil municipal est invité à prendre part à cette concertation qui fixe les objectifs de développement en matière d’économie, de transport, de logement et de tourisme.

-          Les Associations Foncières : Le bureau de l’association foncière de Saasenheim installé depuis le 23 décembre 2008 a procédé à l’élection de son président, vice-président et secrétaire, puis dès le 9 janvier 2009, au vote du budget primitif de l’exercice 2009. Le maire, membre de droit, de l’association foncière, informe le conseil municipal sur le travail important mené par le bureau pour l’entretien des chemins d’exploitation. Monsieur le maire a également été convié à l’association foncière de Sundhouse qui souhaite qu’un conseiller municipal de Saasenheim soit membre de son bureau. C’est la 2ème adjointe au maire Anne-Marie Neeff qui a été désignée et nommée secrétaire de l’Association Foncière de Sundhouse.

-          Le 4 janvier 2009 : Le maire remercie l’ensemble du conseil municipal pour sa participation active à la fête des personnes âgées. Pour les personnes âgées qui n’ont pas pu assister à cette fête de Noël, un colis a été offert par le conseil de fabrique. Son président Gilbert BREFIE et Monsieur le Maire se sont rendus au domicile des aînés concernés qui les ont fort agréablement reçus.

-          Le 9 janvier : La municipalité s’est rendue au domicile de Madame SCHWOEHRER Emilie pour son 85ème anniversaire.

-          Le 14 janvier : Les référents de la commune et les responsables du SMICTOM se sont rencontrés en mairie pour les nouveaux dispositifs de collecte à mettre en place au courant de cette année.

-          Le 16 janvier : L’orgue a été filmé par la chaîne régionale dans le cadre des restaurations effectuées par le facteur d’orgues DOTT de Sélestat. Le conseil municipal est informé de la diffusion dimanche prochain, de ce reportage sur la chaine régionale à 11 heures 00.

-          Le 20 janvier : Il est donné compte-rendu de la réunion de la commission du patrimoine qui continue la préparation du 70ème anniversaire de l’évacuation du village en Dordogne.

-           Sécurisation de la RD 468 entre Diebolsheim et Saasenheim : Le 15 janvier 2009, le maire a participé à une réunion organisée à la demande de Gérard Simler, concernant le projet du Conseil général de sécurisation de la RD 468 entre Diebolsheim et Saasenheim. Il consiste à abattre la plupart des arbres (320) situés à moins de 4 mètres de la chaussée afin d’augmenter les chances de survie des victimes d’accidents de la route. Pour notre village, le projet prévoit l’abattage de la moitié de la double haie majestueuse de tilleuls à l’entrée nord. En contrepartie, la moitié conservée côté est serait renforcée (replantation des arbres abattus pour cause de maladie). Une deuxième réunion sur le terrain a eu lieu le 22 janvier afin d’étudier des solutions alternatives qui ont été présentées au conseil municipal lors de la séance :

1.       le projet du conseil général est mis en œuvre avec la possibilité de planter une haie, taillée ou naturelle à la place des arbres abattus côté ouest.

2.       l’intégralité de la double haie est conservée et renforcée par replantation des arbres manquants sous réserve de la mise à 70 km/h de cette portion de route.

Considérant :

-          que la double haie majestueuse est un élément fort d’identité du village,

-          que l’argument d’une moindre visibilité de la bordure ouest dans une perspective lointaine depuis le nord, en raison de la proximité de la forêt, ne saurait rivaliser avec la beauté de la voûte pour les visiteurs qui l’empruntent,

-          qu’elle participe à la sécurisation de la traversée du village en réduisant la vitesse des véhicules entrant,

-          que la haie de substitution côté ouest ne peut être développée faute de la maîtrise foncière nécessaire,

le conseil municipal se prononce, à l’unanimité, pour la solution de maintien de la double haie majestueuse renforcée, avec limitation de la vitesse à 70 km/h et charge le maire d’exprimer auprès du conseil général sa forte volonté de conserver cet élément du patrimoine local.

 

3°) PREPARATIONS BUDGETAIRES 2009 : Le conseil municipal prend connaissance du résultat global des dépenses et recettes de 2008. Dans le cadre des opérations d’investissement à programmer au budget 2009, il est revu en détail la section d’investissement 2008. La section de fonctionnement de l’exercice écoulé fera l’objet d’un examen complet lors de la séance de février, ce qui permettra aux édiles de voter le compte administratif 2008 lors de l’adoption en mars du budget primitif 2009.

 

4°) INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : Le maire informe le conseil municipal du résultat final du recensement de la population. La nouvelle population de 587 habitants a été communiquée par l’INSEE, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifie cette population légale qui sera actualisée tous les ans. Cette nouvelle population a une incidence directe sur l’indemnité de fonction du maire et des adjoints. Avant délibération du conseil municipal, le maire et les deux adjointes quittent la salle. Il est ensuite donné explication sur le principe de rémunération de ces indemnités à savoir l’application d’un taux selon la strate démographique à appliquer sur l’indice 1015 du tableau de rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Selon le barème indemnitaire en vigueur, au-delà de 500 et jusqu’à 999 habitants, l’indemnité de fonction des élus bénéficie sur cet indice 1015 d’un nouveau taux maximal (31 % au lieu de 17 % pour l’indemnité du maire, 8,25 % au lieu de 6,6 % pour l’indemnité des adjoints). Après examen de la dépense budgétaire (avant et après) Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’ajourner sa décision. Cette nouvelle démographie ayant également une incidence sur les recettes de la commune (au niveau de la dotation forfaitaire), ce n’est qu’à partir de cette recette effective qu’aura lieu l’ultime délibéré.

 

5°) PARTICIPATION VOIE ET RESEAUX – RUE VIEHWEG : Dans le cadre de la convention contractée avec Patrice Koebel, propriétaire d’un terrain Rue Viehweg Suite à l’avancement des travaux de construction de la maison d’habitation Après avoir délibéré le Conseil municipal

-           DECIDE de solliciter un premier versement de 8 535,72 Euros en février 2009. Le deuxième versement qui devra intervenir avant août 2010 soldera la participation due par Monsieur Patrice KOEBEL pour le financement des travaux de voie et de réseaux.

-          ADOPTE à l’unanimité

 

6°) FERMAGE COMMUNAL – RETROCESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE : Le Maire informe le conseil municipal que la locataire Fernande LACHMANN, suite à son déménagement, rétrocède à la commune la parcelle communale située au lieudit Kühweid d’une superficie de 145,21 ares. Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-          CHARGE le Maire de procéder à l’annulation du loyer sollicité en novembre 2008

-          DECIDE dans le cadre d’un projet immobilier et industriel de ne pas relouer cette parcelle cadastrée section 30   n°23/5.

 

7°) CHAUFFAGE EGLISE : CHOIX DE L’ ENTREPRENEUR : Se référant à la délibération du 18 décembre 2008 sur l’étude de deux devis pour la mise aux normes du chauffage à l’église Après une nouvelle expertise du système de chauffage Après avoir délibéré le Conseil municipal

-           PREND CONNAISSANCE d’une solution de mise en œuvre plus douce

-          DEMANDE au Conseil de Fabrique d’étudier cette nouvelle proposition.

  

8°) 70ème ANNIVERSAIRE DE L’EVACUATION DU VILLAGE EN DORDOGNE : Dans le cadre de l’organisation des festivités du 70ème anniversaire de l’évacuation du village en Dordogne, le conseil municipal procède à une mise au point du travail effectué par la Commission du Patrimoine. Il s’agit notamment de la réédition de la plaquette « Saasa Im Krieg » et des évènements qui marqueront cet anniversaire : organisation d’un rallye-photos, d’une exposition et d’un défilé historique. Une réflexion est également menée sur les visites touristiques à prévoir pour les invités périgourdins. Les premières décisions du conseil municipal sont les suivantes :

-          Prévenir la population par un explicatif de la commémoration et du déroulement des manifestations

-          Etablir avant la mi-février la liste des personnalités à inviter

-          Prévenir la société de musique de Schoenau du choix définitif de la commune qui préfère remplacer le concert initialement prévu par une représentation de danses folkloriques

D’autres modalités pratiques restent à définir en réunions de travail avant décision au conseil municipal.

 

9°) DIVERS

-          Enquête périscolaire : Catherine PRENEL, responsable de la commission petite enfance, scolaire et périscolaire, informe les édiles du résultat de l’enquête sur le périscolaire mené par la CCGR. Pour Saasenheim, il est enregistré un taux de réponse de 60 % et les familles intéressées par un projet de périscolaire représentent 64% des interrogés.

-           Les prochaines réunions :

o    Le 12 février : Se réunira la commission du patrimoine

o    Le 19 février :

1.        A 19 heures, réunion avec le maire et les présidents des associations pour leur participation aux festivités du 70ème anniversaire de l’évacuation du village en Dordogne.

2.        A 20 heures, réunion du conseil municipal.

o    Le 26 février :

1.        A 14 heures : Audit entre le SMICTOM et les référents techniques de la commune pour l’étude du dispositif de collecte des ordures ménagères dans les bâtiments communaux.

2.        A 19 heures : Information par le SMICTOM du nouveau dispositif de collecte avec un groupe d’une trentaine de personnes (personnes représentatives de la commune).

o    Le 2 mars : Est prévue une réunion de travail du conseil municipal pour l’organisation du 70ème anniversaire de l’évacuation du village en Dordogne.

o    Le 3 mars : Aura lieu la réunion de la commission environnement.

  

Suivent  les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

 


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