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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat COMMUNE DE SAASENHEIM
Extrait du procès-verbal Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 février 2009 à 20 heures 00 Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire. Conseillers élus : 11 En fonction : 10 Présents : 9 A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres. 1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2009 a été approuvé à l’unanimité. 2°) ACTIVITES MAIRE et ADJOINTES: Monsieur le Maire relate les principales activités du maire et des adjointes dernier le dernier conseil municipal. - Les RASED : en janvier avaient lieu une réunion et une manifestation contre le projet de suppression en milieu scolaire des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté. Monsieur le Maire informe les édiles que non mandaté par le conseil municipal, il n'a pas pris part à la manifestation du 31 janvier. - Les assemblées générales : o Le 28 janvier à la salle Heidt a eu lieu l'assemblée générale de la section locale de l'AGF. o Le 5 février à Marckolsheim, la première adjointe Marie Thérèse STOECKEL a pris part à l'assemblée générale d'ASTERIED (Association d'Aide aux Personnes Agées). La Communauté de Communes du Grand Ried sera représentée par trois élus au nouveau conseil d'administration et les comptes financiers (déficitaires) de l'exercice écoulé seront présentés à la prochaine réunion. o Le 6 février à la salle Heidt, la première adjointe assistait à l'assemblée générale du Service Départemental d'Incendie et de Secours à Westhouse. - Les petites interventions :
- Les mariages :
- Les autres réunions :
3°) DEMANDE APPMA - PARTICIPATION A L'AMENAGEMENT DE L'ETANG : Cette association participant à l'embellissement du ban communal conseil municipal décide une participation de 300,00 Euros pour l'entretien de l'étang sur présentation de facture. 4°) CARTE COMMUNALE - CHOIX D'UN PRESTATAIRE : Dans le cadre de la révision de la Carte Communale Après avoir pris connaissance des offres de prix des deux bureaux soumissionnaires sur les trois prestataires contactés Après avoir délibéré, le Conseil municipal - DECIDE de retenir le bureau d'études le moins disant, à savoir l'atelier d'urbanisme TOPOS à Obernai pour une prestation estimée de 2 344,16 Euros TTC. - CHARGE le maire de passer ordre de service.
5°) ISSUES DE SECOURS A L'ECOLE - CHOIX DE L'ENTREPRISE : Après avoir pris connaissance des devis présentés par le maire pour la création des issues de secours façade nord et sud de l'école Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de retenir - la proposition de 1 608,00 Euros hors taxes de la société AWS Béton Cut pour le percement des murs - la proposition de 18 000,00 Euros hors taxes de la Chaudronnerie du Ried pour la confection des escaliers métalliques et la pose des portes de sécurité. CHARGE le maire de passer ordre de service auprès des entreprises concernées pour la programmation des travaux pendant les vacances scolaires d'été, les travaux deavnt être achevés pour la rentrée scolaire 2009-2010.
6°) PREVISIONS BUDGETAIRES 2009 : Le conseil municipal prend connaissance des dépenses et recettes de fonctionnement réalisées en 2008 et procède à une première esquisse financière. L'ensemble des prévisions fonctionnement et investissement sera affiné une dernière fois, le mercredi 11 mars, avant la réunion de l'élaboration finale du budget avec le Trésorier de Marckolsheim, le vendredi 20 mars.
7°) 70ème ANNIVERSAIRE DE L'EVACUATION DU VILLAGE EN DORDOGNE : Le maire informe les édiles que les présidents des associations ont tous accepté de participer activement aux festivités du 70ème anniversaire de l'évacuation en Dordogne. Chaque association aura un secteur bien défini selon le programme détaillé par le maire à la réunion qui a précédé la présente séance du conseil.
8°) DIVERS : - Rue de Linkenheim : le maire informe l'assemblée délibérante de la lettre des riverains de la rue de Linkenheim sollicitant la remise en état de la rue. - Rappel des séances du conseil municipal : o Le 11 mars 2009 à 20 heures, ébauche du budget primitif 2009. o Le 20 mars 2009 à 18 heures, vote du compte administratif 2008 et du budget primitif 2009.
Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire, LOMBARD Norbert
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