Blason de SaasenheimCR 20 03 09Blason de la région Alsace


Accueil

 

 

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Extrait du procès-verbal

Des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance du 20 mars 2009 à 18 heures 00

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Monsieur Matthias WENCK, excusé.

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2009 a été approuvé à l’unanimité.

2°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2008 : Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par le Maire Après avoir examiné les documents financiers présentés par l’adjointe au maire

-          APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2008 dressé par le Trésorier de Marckolsheim

-          ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2008 arrêté aux résultats suivants :

o    Fonctionnement : Dépenses de 205 405,58 Euros

                    Recettes de 417 212,79 Euros                        Soit un excédent de 211 807,21 Euros

o    Investissement : Dépenses de 231 040,89 Euros

                                             Recettes de 198 065,65 Euros             Soit un déficit de 32 975,21 Euros

                  

RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DE 178 832,00 Euros

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2008 : Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008 STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 CONSTATANT que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 32 975,21 Euros DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

-          Report en recettes de fonctionnement R 002 d’une somme de 178 832,00 Euros

-          Apurement du déficit d’investissement (compte 1068) d’une somme de 32 975 ,21 Euros

4°)  VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2009 : Après avoir délibéré, le conseil municipal VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2009 avec une prévision de dépenses et de recettes de :

-          502 383,00 Euros à la section de fonctionnement

-          367 347,00 Euros à la section d’investissement

a)       Vote des taux d’imposition des quatre taxes 2009 : Après avoir délibéré le Conseil DECIDE de ne pas augmenter les quatre taxes directes locales pour l’exercice 2009. Le produit fiscal attendu est de 127 735,00 Euros détaillé comme suit :

 

Taxes

Bases d’imposition

Taux

Produit attendu

d’habitation

439 200

10,62 %

46 643,00 €

foncière bâti

319 600

13,04 %

41 676,00 €

foncière non bâti

48 400

55,45 %

26 838,00 €

professionnelle

96 900

12,98 %

12 578,00 €

 

TOTAL ATTENDU

127 735,00 €

 

 b)      Subventions 2009 : Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents
VOTE
pour l’année 2009 les subventions suivantes :

o   Centre Communal d’Action Sociale : 2 000,00 Euros

o   Coopérative Scolaire : 535,00 Euros

o   Comité du Bas-Rhin de Lutte contre la Tuberculose : 30,00 Euros

o   Office National des Anciens Combattants : 30,00 Euros

o   Croix Rouge Comité de Sélestat : 160,00 Euros

o   Amicale des Sapeurs Pompiers : 420,00 Euros

o   Football Club de Saasenheim, organisateur du bal du 13 juillet : 160,00 Euros

o   Groupement d’Action Sociale : 905,29 Euros
 

 

c)       Locations et charges locatives 2009 : Se référant à la délibération du 18 décembre 2008 relative au fermage communal et aux autres locations le Conseil municipal
- RAPPELLE
que les locations parcelle chasse, étang et plan d’eau ne seront plus révisées jusqu’à la fin de la période de fermage et que les loyers du bail à ferme feront l’objet d’une augmentation annuelle de 0,5 %.
- PRECISE
que les charges sur le loyer des logements seront révisées en cours d’année en fonction des frais engagés.
 

5°) 70ème ANNIVERSAIRE DE L’EVACUATION DU VILLAGE EN DORDOGNE : Dans le cadre de l’accueil des périgourdins le 8 mai 2009 pour le 70ème anniversaire de l’évacuation du village en Dordogne Après avoir pris connaissance des deux propositions pour le repas à servir aux invités Après avoir délibéré le Conseil municipal

-          DECIDE de retenir l’offre du traiteur Gander de Sundhouse

-          PRECISE qu’un repas sera offert par famille d’accueil

 

 6°) DIVERS :

-          Journée de la citoyenneté : Vu les nombreux préparatifs pour l’organisation des festivités du 8 et 9 mai 2009, il est décidé de ne pas organiser de journée de la citoyenneté. Cette cérémonie en l’honneur des jeunes électeurs est reportée en 2010.

-          Entretien d’une parcelle communale : Un accord sera rédigé entre la Commune et le locataire chargé de l’entretien de la parcelle rétrocédée à la commune pour le projet de desserrement de la Chaudronnerie du Ried.

  

Suivent  les signatures au registre de tous les membres présents.    

 

                                                                       Pour extrait conforme,

                                                                       Le Maire,

                                                                       LOMBARD Norbert

 


Accueil | Mairie | Jumelage | Plan du village | Associations | Vie du village | Saasenheim pratique | Patrimoine | Calendrier | Archives éditorial | Copyright

 Copyright Site de Saasenheim 2008
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à [Webmaster].
Dernière mise à jour le : 01 juin 2017.

Site hébergé par 1and1.fr