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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DéLIBéRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 28 mai 2009 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10         Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2009 a été approuvé à l’unanimité.

 

2°) PROJETS D’AMENAGEMENT A L’EGLISE : Après avoir pris connaissance des diverses propositions Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de retenir

-          sur les deux devis présentés, la proposition de la Société Michelsonn à Sélestat d’un montant      de 10 744,62 Euros TTC pour la mise aux normes et l’aménagement de la sonorisation à l’église.

-          sur les trois offres examinées, le projet de la Société MK Service à Houssen d’un montant de
1 664,20 Euros TTC pour les travaux d’aménagement de la chaufferie à l’église (partie brûleur).

 

3°) REGLEMENT DES SALLES POLYVALENTES : Après avoir pris connaissance des propositions de la commission fêtes, associations et salles polyvalentes pour le nouveau règlement et les nouveaux tarifs à appliquer lors des locations des salles polyvalentes, Après avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité DECIDE les tarifs suivants :

 

SALLE CAMILLE HEIDT

JOUR EN SEMAINE

WEEK-END OU JOUR FERIE

 

 

*Villageois

*Extérieur

Associations du village

*Villageois

*Extérieur

Associations du village

Salle

40,00 €

80,00 €

20,00 €

60,00 €

100,00 €

20,00 €

Salle+Cuisine et vaisselle

60,00 €

100,00 €

40,00 €

80,00 €

120,00 €

40,00 €

SALLE STEIBREIT

*Villageois

*Extérieur

Associations du village

*Villageois

*Extérieur

Associations du village

Salle

60,00 €

120,00 €

20,00 €

80,00 €

160, 00 €

20,00 €

Salle+Cuisine et vaisselle

110,00 €

170,00 €

70,00 €

130,00 €

210,00 €

70,00 €

Petite vaisselle

+ 8,00 €

+ 8,00 €

+ 8,00 €

+ 8,00 €

+ 8,00 €

8,00 €

CLUB-HOUSE

*Villageois

*Extérieur

Associations du village

*Villageois

*Extérieur

Associations du village

Salle

50,00 €

90,00 €

20,00 €

50,00 €

90,00 €

20,00 €

+ Cuisine et vaisselle (gestion FCS)

+ 20,00 €

+ 20,00 €

+ 20,00 €

+ 20,00 €

+ 20,00 €

+ 20,00 €

Total salle + cuisine et salle

70,00 €

110,00 €

40,00 €

70,00 €

110,00 €

40,00 €

 

 

- (*) Le « tarif villageois » s’applique également aux membres de la famille aux degrés de parenté suivants : Parents -  Enfants - Frères ou sœurs. Pour tous les autres liens de parenté, il sera appliqué le tarif extérieur.

 - Les associations du village concernées sont énumérées ci-dessous. Elles bénéficient de la gratuité pour les activités et les assemblées générales :

-          Football-Club (F.C.Saasenheim)

-          Club des ainés ruraux (Club des feuilles de trèfle)

-          Association pour la Protection de la Pêche en Milieu Aquatique (APPMA)

-          Chorale Sainte-Cécile

-          Section locale de l’A.G.F.

-          Amicale des sapeurs-pompiers

-          Coopérative Scolaire

-          Conseil de Fabrique

-          Envi’Ried

 Après délibération, les nouveaux tarifs et le règlement annexé à la présente sont adoptés à la majorité avec effet au 1er janvier 2010.

 

 4°) DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PREVENTION ROUTIERE : Le Président du comité du Bas-Rhin de la Prévention routière a sollicité 18 communes du Centre Alsace pour participer à l’achat d’un nouveau véhicule permettant à M. Mérieux, CRS détaché auprès de l’association, de se rendre dans les écoles pour y dispenser un enseignement sur la sécurité routière. En cas de refus, la commune ne pourra plus bénéficier des prestations de M Mérieux.

Considérant 

-          que la partie la plus pédagogique de l’enseignement de la Prévention routière est constituée par la piste de sécurité routière de Sélestat où se rend l’école une fois par an et que le transport des élèves est financé à cette occasion par la commune,

-          que la sécurité routière étant une cause nationale, il est de la responsabilité des services de l’état d’assurer un éventuel enseignement complémentaire dans les écoles,

-          que Saasenheim se trouvant en zone Gendarmerie, il y a lieu de prendre contact avec cette institution pour étudier l’opportunité d’une intervention de sa part,

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande et charge le maire de vérifier si une prestation de prévention routière peut être apportée en milieu scolaire par les services de la Gendarmerie.

 

5°) STATION D’EPURATION – LEVEE MORATOIRE : Se référant à la délibération du 18 décembre 2008 signalant qu’une demande sera adressée au Préfet du Bas-Rhin par la Communauté de Communes du Grand Ried afin de lever le moratoire sur la délivrance des permis de construire qui affecte les communes de Richtolsheim, Saasenheim, Schoenau et Sundhouse Afin de répondre à la demande de certains promoteurs immobiliers le Conseil municipal

- SIGNALE avoir eu connaissance du délibéré de la CCGR du 21 Janvier 2009 confirmant la levée du moratoire permettant aux communes concernées de délivrer à nouveau les permis de construire.

 

6°) PROCEDURE DE DEMATERIALISATION DES ACTES : Le Maire expose :

-          Dans le cadre de la modernisation de l’Administration et de l’utilisation des Nouvelles Technologies, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose la mise en place d’une procédure de dématérialisation des Actes Administratifs.

-          Cette dernière consiste à adresser par voie électronique aux services de l’Etat tous les arrêtés et délibérations pris par la Commune ainsi que les contrats et conventions intéressant ces divers actes.

-          Que dans ce contexte, il est nécessaire de retenir un « tiers de Télétransmission » chargé de sécuriser la procédure et d’assurer la traçabilité des transmissions.

-          Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, en accord avec les autorités chargées du contrôle de légalité, propose aux collectivités affiliées de mettre en concurrence ces divers « tiers de Télétransmission » afin d’obtenir des tarifs mutualisés à l’échelle du département pour les collectivités intéressées.

Le Conseil, après en avoir délibéré, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ; DECIDE

Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de consulter le marché des « tiers de télétransmission » homologués par les services du Ministère de l’Intérieur, pour son compte, dans le but de sélectionner et retenir un prestataire agréé en vue de permettre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Article 2 : Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la commune décidera par délibération, le cas échéant, l’adhésion à la plateforme de télétransmission retenu par le Centre de Gestion.

 

7°) LOGICIELS CHASSE – CHOIX D’UN PRESTATAIRE : Les loyers de chasse sont répartis aux propriétaires fonciers de la commune au moyen d’un logiciel communal spécifique. Ce logiciel énumérant l’ensemble des propriétaires et du produit respectif leur incombant n’est plus compatible avec les nouveaux moyens informatiques utilisés par la Trésorerie, ce qui rend impossible la « répartition monétaire » du produit de chasse. Après analyse des deux devis présentés Après avoir délibéré le Conseil municipal

- DECIDE de retenir la société la moins-disante pour un montant de 1 662,44 Euros TTC ; la société ACD2I à Durrenentzen se chargera de l’ensemble des saisies cadastrales, laissant à charge de la commune un travail de saisie minime.

- CHARGE le maire de solliciter les services du cadastre pour la mise à disposition des dossiers cadastraux informatisés permettant une saisie précise avec délimitation exacte du périmètre des lots de chasse.

- PRECISE que ces frais d’acquisition et d’installation du logiciel et de formation seront déduits du produit de chasse versé aux propriétaires fonciers sur une période de trois années.

 

8°) ELECTIONS EUROPEENNES : Au vu des élections européennes du 7 juin prochain, le conseil municipal procède à l’établissement du bureau de vote et des permanences lors du scrutin.

 

9°) DEBRIEFING 70ème ANNIVERSAIRE : Suite aux festivités du 8 et 9 mai derniers pour le 70ème anniversaire de l’évacuation du village en Dordogne, le conseil municipal procède à un rapide débriefing. Monsieur le maire en profite pour remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour leur aide et leur implication tout au long des préparatifs et lors de ces festivités.

 

10°) ACTIVITES MAIRE ET ADJOINTES : Depuis le dernier conseil municipal, les activités du maire et des adjointes sont les suivantes :

- Réunion périscolaire le 28 avril : Le dossier avance de manière satisfaisante. Une lettre sera adressée à chaque parent concerné pour faire le point.

- Réunion sapeurs-pompiers : Réunion au Centre Territorial de Sundhouse le 19 mai. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours prévoit la fusion des sections de Saasenheim et Richtolsheim avec implantation à Saasenheim. A cette occasion des travaux sont nécessaires au dépôt d’incendie de Saasenheim avec installation de WC et lavabos dans l’ancienne laiterie et isolation du dépôt (subvention à demander par le chef de section au SDIS).

- Incident à la salle Steibreit : Le 2 mai, les pompiers et les gendarmes ont dû intervenir à la salle Steibreit pour une rixe. La salle avait été louée pour une soirée privée et il ressort de l’enquête de gendarmerie qu’il s’agissait  en fait d’une soirée publique avec rapport. Outre la requalification de la location pour le locataire, une poursuite a été engagée à son encontre pour fausse déclaration lors de la location.

- Comité « Paysages du Ried » : Le 25 mai mise en place de ce comité par le Conseil Général du Bas-Rhin à Benfeld afin d’étudier les problèmes spécifiques au Ried. Pour le village, il s’agit de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement d’abattage des arbres le long de la RD 468 (complètement de la double haie majestueuse entrée Nord et aménagement paysager entrée Est).

           

11°) DIVERS

-          Atelier communal : Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’atelier communal, le conseil municipal prend connaissance d’un projet de lettre du maire invitant les retraités à participer à certains travaux. Après délibération, le conseil municipal charge le maire d’établir la liste des retraités et de leur adresser rapidement le courrier afin d’informer les intéressés  sur la réunion de préparation programmée pour le planning des travaux.

-          Prochaines réunions :

o   Le 18 juin 2009 est prévue la réunion avec le conseil municipal et les retraités acceptant d’aider les ouvriers communaux (l’agent communal et le Contrat Avenir) dans certains des travaux d’aménagement de l’atelier communal leur incombant.

o   Le 2 juillet 2009 aura lieu la prochaine séance du conseil municipal.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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