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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2009

 

Sous la présidence du maire Norbert Lombard. A l’ouverture de la séance à 20 heures sont présents tous les membres excepté Monsieur Damien Metzger qui a donné procuration à Madame Patricia Ueber pour voter en ses lieu et place.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2009 a été approuvé à l’unanimité.

 

2°) AMENAGEMENT DU TERRAIN MULTISPORTS ET DE L’AIRE DE PETITE ENFANCE : En raison du nombre de devis insuffisant concernant l’aménagement de l’aire petite enfance, il n’a été procédé qu’au vote concernant le terrain multisports. Après avoir pris connaissance du tableau comparatif des trois entreprises soumissionnaires présenté par Benoît Gaschi, responsable de la commission voirie Après avoir délibéré le Conseil municipal

- DECIDE de retenir la proposition de la Société Sport France à Boran sur Oise d’un montant de 36 338,07 Euros TTC pour l’aménagement d’un terrain multi-sports

- CHARGE le maire de passer ordre de service auprès de l’entreprise susnommée.

 

3°) AMENAGEMENT DE LA GRANGE COMMUNALE : Se référant à la délibération du 18 décembre 2008 relative au projet d’aménagement de la grange communale Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-          DECIDE l’exécution des travaux d’un montant estimatif de 97 255,35 Euros TTC

-          AUTORISE le maire à instruire la demande de permis de construire y afférant

 

4°) AMENAGEMENT DE LA SOURCE SCHWAMM : Dans le cadre du projet d’aménagement de la source Schwamm Après avoir pris connaissance par vidéo-projection des possibilités d’aménagement présentées par Ghislaine Leflaëc, responsable de la commission Environnement, Cadre de Vie Après avoir délibéré le Conseil municipal

-          CHARGE le maire de contacter la Société Nature et Technique à Muttersholtz pour lui soumettre le dossier de présentation

-          PRECISE que cet aménagement a pour buts

o   de redynamiser la source

o   d’intégrer plus harmonieusement le tuyau de déversoir d’orage

o   d’aménager les berges et la butte

o   de camoufler le mur en béton

o   d’aménager le terrain attenant en aire de découverte de la flore et de la faune.

 

5°) CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI : Dans le cadre du renouvellement du Contrat Avenir de M. Roland Würtzer Suite à la modification de la convention à contracter avec l’Etat tel que sollicité par le Pôle Emploi de Sélestat Après avoir délibéré le Conseil municipal

- AUTORISE le maire à signer la convention de mise en place du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de Roland Würtzer qui continuera en tant que CAE à faire partie, à titre dérogatoire, de l’effectif de la commune pour la période du 3 juillet 2009 au 2 juillet 2010.

 

6°) ACTIVITES DU MAIRE ET DES ADJOINTES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL : Le Maire expose :

-         Stage du mois de juin : Durant tout le mois de juin, Sabrina Sonntag domiciliée à Saasenheim et élève du Lycée d’Enseignement Professionnel de Sélestat a effectué son stage au secrétariat de la mairie.

-         Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat : Une nouvelle réunion a eu lieu au SCOT de Sélestat pour l’analyse du DOG, Document d’Orientations Générales qui sera revu et modifié lors d’une prochaine réunion thématique à Sélestat.

-          Assurance Groupama : Une intéressante réunion a eu lieu le 8 juin 2009 à Kientzheim sur les contrats d’assurances statutaires. Il s’agit de contrats à souscrire par les communes pour assurer le personnel en congé de maladie ou de maternité. Le maire signale qu’actuellement Groupama couvre les agents de la commune effectuant moins de 200 heures de travail. Pour les autres agents, un contrat d’assurance statutaire a été signé auprès de la Mutuelle de l’Est. Ce contrat fera l’objet d’une nouvelle analyse après intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin chargé de la mise en concurrence des compagnies d’assurance. Selon les résultats de l’appel d’offre, il est probable que le contrat auprès de la Mutuelle de l’Est sera résilié au profit d’une compagnie d’assurance moins-disante.

-         Association Saint Vincent-de-Paul : L’inauguration des nouveaux locaux a eu lieu le 9 juin 2009 à Marckolsheim. Cette association caritative vient en aide aux démunis.

-         Projet périscolaire : Le projet de création d’un périscolaire est dans sa phase active. Deux réunions d’information ont eu lieu en juin à Richtolsheim et à Schwobsheim. Les inscriptions sont closes et l’on dénombre 14 enfants inscrits sur 20 places disponibles. Afin d’être prêt pour la rentrée, un certain nombre de détails doivent encore être mis au point : Transport, mobilier, aménagement intérieur et fonctionnement.

-         Projet d’aménagement de la grange communale : A la réunion d’information du 18 juin 2009, un bon nombre de retraités a répondu à l’invitation du maire. Les retraités volontaires pour effectuer des petits travaux d’aménagement de la grange communale ont été répertoriés. Selon la nature des travaux, des équipes seront constituées pour seconder les ouvriers communaux dans les tâches leur incombant. Ces bénévoles seront assurés ponctuellement par la commune et déclarés auprès la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour le risque AT (Accident du Travail).

-         Réunion Personnes Publiques Associées : Dans le cadre de la modification de la carte communale, une réunion avec le bureau d’urbanisme TOPOS a eu lieu à Saasenheim le 23 juin. Le dossier n’appelle pas de remarques de la part des personnes publiques associées, à l’exception du représentant de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE 67 - Service d’aménagement du territoire, référents territoriaux) qui demande l’arbitrage de Monsieur le Sous-Préfet concernant la modification n° 2 (parcelle 341).

-         Le 14 juin 2009 a été une journée riche en évènements à Saasenheim. Le conseil municipal a du se scinder pour honorer ses engagements.

o   Le maire et la première adjointe ont accueilli un groupe de périgourdins comprenant de nombreux habitants de Salignac-Eyvigues. Après une présentation de l’évacuation de 1939 dans la salle Camile Heidt et la visite de l’église, ils ont été invités par leurs hôtes à déjeuner à Sundhouse.

o   La deuxième adjointe et les membres du conseil municipal ont participé activement à la kermesse du RPI Richtolsheim-Saasenheim.

-          Les 20 et 21 juin, l’Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Saasenheim a organisé une pêche inter-société et une pêche sportive pour commémorer le 30ème anniversaire de l’APPMA.

-         Le 22 juin, la municipalité s’est rendue au domicile de Monsieur Joseph Gastinger, doyen du village qui a fêté son 94ème anniversaire le 8 juin.

-         Le 27 juin, la salle Camille Heidt a été mise à la disposition de l’école de musique intercommunale. L’adjointe au maire Anne-Marie Neff et la conseillère municipale Catherine Prenel ont accueilli les élèves et les parents lors de cette audition.

-         Les 28 et 29 juin, le Football Club de Saasenheim a organisé le feu de la Saint-Jean et un Grembel Tournoi. Déjà le F.C.S. prépare le 90ème anniversaire du club qui sera fêté en 2010.

 

7°) DIVERS :

-          Organisation du 13 juillet : L’adjointe au maire Marie-Thérèse Stoeckel donne compte-rendu de la commission des fêtes réunie le 25 juin 2009 pour l’organisation du 13 juillet.

-        Fondation du Patrimoine : La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité. Par lettre du 8 juin 2009, cette fondation sollicite le soutien des communes par le versement d’une subvention. Après avoir délibéré le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande d’adhésion.

-        Travaux sur RD 468 : Les travaux de gravillonnage seront effectués par les services de l’Equipement au courant de cet été.

-        Règlement des salles polyvalentes : Bien que les nouveaux tarifs fixés par délibération du 28 mai 2009 n’entreront en vigueur qu’en janvier 2010, le conseil municipal décide l’application immédiate du règlement des salles polyvalentes. Ceci dans le but d’appliquer la pénalité de 50,00 Euros sollicitée aux locataires n’ayant pas effectué correctement le tri des ordures ménagères au vu du nouveau dispositif de collecte en vigueur

-        Travaux d’entretien à la salle Steibreit : Un chauffe-eau défectueux et un mitigeur des douches mal réglé nécessitent un remplacement et une vérification. Le maire est chargé de contacter l’entreprise Spitz à Heidolsheim pour l’établissement d’un devis.

-        Résultat vente de bois : Le maire informe les édiles que l’avis de paiement a été adressé à M. Christophe Metzger pour les 5,5 stères de bois vendus à l’amiable, suite au tirage au sort au vu des deux candidats effectué lors du précédent conseil. C’est une somme de 55,00 Euros qui a été versée à la commune.

-        Séance du conseil municipal : La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 25 août à 20 heures.

 

 


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