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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DéLIBéRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 25 août 2009 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10         Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres exceptée Madame Catherine Prenel, excusée.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2009 a été approuvé à l’unanimité.

 

2°) AMENAGEMENT DU TERRAIN DE LOISIRS : Se référant à la délibération du 2 juillet 2009 décidant l’aménagement d’un terrain multisports Après avoir pris connaissance du devis émanant de l’entreprise Gérard Jehl à Artolsheim pour la pose d’enrobé au terrain de loisirs Après avoir délibéré le Conseil municipal

-         CHARGE le maire de passer ordre de service auprès de l’entreprise susnommée pour ces travaux de nivellement du terrain estimés à 12 359,26 Euros TTC.

-        DECIDE à la majorité de retenir les coloris vert et jaune pour les structures métalliques de l’équipement multisports et de passer commande auprès de la Société Sport France pour les jeux de l’aire de petite enfance qui jouxtera le terrain multisports. L’aménagement de l’aire de petite enfance est estimé à 8 339,71 Euros TTC.

Il reste à définir avec la société Sport France les données indicatives qui devront figurer sur les panneaux.

 

3°) PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SOURCE SCHWAMM : Le devis de Nature et Techniques à Muttersholtz nécessite une analyse plus complète. La commission Environnement et Cadre de Vie est diligentée pour examiner l’ensemble des aménagements projetés afin de dissocier les travaux qui pourront être exécutés par la commune de ceux qui nécessiteront des techniques appropriées. Il sera également étudié les démarches administratives à entreprendre pour l’obtention de subventions éventuelles en matière de préservation et d’entretien de cours d’eau.

 

4°) AMENAGEMENT DE LA GRANGE COMMUNALE : Le maire informe l’assemblée délibérante du suivi administratif et technique du dossier d’aménagement de la grange communale.

-          Il est accordé à la commune une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement d’un montant de 16 623,00 Euros.

-         La grange jouxtant la salle Heidt, Etablissement Recevant du Public, le projet nécessite l’intervention d’un architecte pour la demande de permis de construire. Sur les 4 architectes sollicités, un seul a accepté de soumissionner. Le devis et l’ensemble des plans sont en cours d’instruction auprès de l’architecte Guy Forget à Colmar et feront l’objet d’une présentation complète lors du prochain conseil.

-         La grange nécessite également l’intervention d’un bureau d’études pour les missions de contrôle technique à effectuer pendant et après les travaux. Sur sollicitation de la commune, trois bureaux spécialisés devraient soumissionner et permettre la sélection lors de la prochaine séance du conseil municipal.

-         Tel que prévu dans le Contrat du Territoire, un dossier sera également établi pour la demande de subvention départementale à déposer pour le local « bistrot des associations » qui ne bénéficie pas de l’aide de l’Etat en matière de DGE.

 

5°) REVISION DE LA LISTE ELECTORALE : Le maire informe le conseil municipal que Madame Patricia Ueber et Monsieur Paul Kubiszyn ont été désignés en tant que délégués de la commission communale chargée de la révision de la liste électorale. L’un d’entre eux sera désigné par le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein en tant que délégué de l’administration, l’autre sera le délégué du Tribunal de Grande Instance. La commission composée du maire, des deux délégués et des adjointes se réunira le 21 septembre 2009 à 20 heures pour étudier la liste électorale sur laquelle figure un certain nombre d’électeurs qui ne sont plus domiciliés dans la commune et non votants depuis plusieurs années. Suite au procès-verbal que rédigera la commission, une lettre d’information sur les modalités de radiation sera adressée aux électeurs à radier.

 

6°) BILAN DE LA FETE NATIONALE : L’ensemble des conseillers municipaux procède au bilan des festivités du 13 juillet. La commission des Fêtes est chargée de mener une réflexion sur l’organisation et l’évolution de la fête nationale locale.

 

7°) ANIMATIONS ESTIVALES ET VISITES GUIDEES 2010 : Le conseil municipal charge également la commission Culture et patrimoine de réfléchir sur les animations estivales 2010 et plus précisément sur des visites guidées dans le village, au vu du travail effectué en amont par la section locale de l’AGF lors des rallyes-photos organisés lors du 70ème anniversaire de l’évacuation du village en Dordogne.

 

8°) LOGEMENTS AU DESSUS DE L’ECOLE : Le conseil municipal prend connaissance des bases sociales en vigueur en matière de coût du loyer. Bien que les logements de l’école fassent l’objet de loyers dits libres, le conseil municipal choisit de calculer la superficie de chaque logement sur la base de la catégorie 2 dite sociale. A la majorité, le conseil municipal DECIDE

-         de fixer à 642,39 Euros le loyer mensuel du logement nord d’une surface de 125,96 m2 qui sera mis en location dès l’achèvement des travaux d’aménagement.

-         d’appliquer une moins-value sur le loyer mensuel de 314,61 Euros du logement sud d’une surface de 61,69 m2, un tiers seulement des travaux de rénovation ayant été effectué en matière de confort par l’installation du chauffage central. Pour ce logement occupé, le loyer passera de 224,32 Euros à 250,00 Euros à compter du 1er janvier 2010. La locataire sera informée de ces nouvelles mesures.

-         de solliciter une somme de 703,64 Euros pour les charges locatives du logement sud, à savoir les frais de la consommation électrique relevée entre août 2008 et août 2009. Le décompte sera présenté à la locataire pour le solde mensuel d’août à décembre 2009 relevant à 70,00 Euros la charge locative mensuelle due à compter du 1er janvier 2010.

Pour lever l’obligation d’un délibéré annuel, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE à compter de l’année 2010,  la révision annuelle :

-  des loyers, par indexation sur l’indice de référence du coût de la construction

- des charges locatives, par autorisation donnée au maire pour l’établissement du décompte des frais réels et du certificat administratif correspondant.    

 

9°) REPROGRAPHIE MAIRIE-ECOLE : Dans un souci de réduire les frais de reprographie tant à l’école qu’à la mairie, le conseil municipal charge le maire de renégocier le contrat de maintenance auprès du prestataire Est-Repro à Brumath et d’examiner pour une prévision budgétaire 2010, le projet de transfert du copieur de la mairie à l’école et le projet d’achat ou de location d’un nouveau copieur pour la mairie. Le maire signale aux édiles que depuis quelques mois, le copieur de la mairie fait également office d’imprimante.

 

10°) DIVERS :

-         1er prix de fleurissement : Le premier prix du fleurissement, catégorie Réalisation Originale, a été attribué à Monsieur Léon Christ pour le magnifique agencement floral de son jardin. C’est en  juillet que Monsieur Christ en compagnie de la première adjointe Marie-Thérèse Stoeckel a présenté son jardin au jury départemental.

 

-     Jury communal de fleurissement : La première adjointe Marie-Thérèse Stoeckel a fait partie du jury communal de Diebolsheim et la deuxième adjointe Anne-Marie Neeff a fait partie du jury communal de fleurissement de Marckolsheim.
 

-         Audit de l’Unité Territoriale des Sapeurs Pompiers : Le maire donne compte rendu des réunions de l’Unité Territoriale des Sapeurs Pompiers à Sundhouse relatives aux fusions des corps des sapeurs pompiers locaux.

 

-          Mise en place des bacs à ordures : Il est rappelé que le cimetière ne sera pas doté de bacs à ordures, un emplacement pour le compost ayant été mis en place pour le dépôt des fleurs et végétaux. Les autres déchets doivent être ramenés à domicile puis apportés individuellement en déchetterie. Ces mesures de protection de l’environnement seront revues lors d’une prochaine réunion de la commission Environnement et Cadre de Vie qui, avec la commission Bâtiments et Construction, réfléchira également sur les possibilités de récupération de l’eau de pluie.

 

-          ASPA – Qualité de l’air : L’Association pour la Surveillance et l’étude de la pollution Atmosphérique en Alsace a posé courant juillet des capteurs d’air sur les candélabres de la place de l’école. Les résultats sur la qualité de l’air ne sont pas encore connus et seront spécifiés dans un rapport détaillé de l’ASPA.

 

-         Sinistre du 9 août 2009 : L’orage du 9 août 2009 a sinistré plusieurs maisons. Des problèmes d’inondations ont été signalés en mairie par quelques administrés.

 

-         Tocsin le 3 septembre 2009 à 18 heures : Une réunion a eu lieu ce jour à 18 heures à la mairie de Marckolsheim. Pour la commémoration de l’évacuation des villages en Dordogne, le comité a décidé que dans chaque village concerné retentira le tocsin le 3 septembre à 18 heures. Le conseil municipal charge le maire d’adresser un communiqué à l’ensemble de la population.

 

-          Prochaines réunions :

o   La commission Cadre de Vie, Environnement se réunira le Jeudi 24 septembre à 20 heures

o   La réunion du conseil municipal est prévue le Mardi 29 septembre à 20 heures.

 

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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