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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

 

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DéLIBéRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 29 SEPTEMBRE 2009 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10         Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 25 août 2009 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) AMENAGEMENT DE LA GRANGE COMMUNALE :

-          Permis de construire : Se référant à la délibération du 25 août 2009 signalant l’intervention de l’architecte Guy Forget à Colmar, seul soumissionnaire pour le dossier de permis de construire de la grange communale Après avoir pris connaissance de la proposition d’honoraires pour cette mission de maîtrise d’œuvre le Conseil municipal après avoir délibéré

o   ACCEPTE la proposition d’honoraires de 3 887,00 Euros TTC faite par l’architecte Guy Forget à Colmar

o   CHARGE le maire de recontacter le maître d’œuvre afin qu’il finalise rapidement le permis de construire

-          Mission de contrôle technique : Se référant également à la délibération précitée sur la consultation effectuée auprès de 3 bureaux d’études pour la mission de contrôle technique de la grange communale (contrôle pendant et après les travaux) Après avoir pris connaissance des offres des 3 bureaux consultés Après avoir délibéré, le Conseil municipal

o   PRECISE que les trois candidats proposent une même prestation technique

o   DECIDE de retenir l’offre la moins-disante émanant du bureau d’études Socotec à Colmar pour une prestation estimée à 3 025,88 Euros TTC

o   CHARGE le Maire de passer ordre de service pour l’exécution des premières prestations notamment la réunion de mise au point du dossier avec la commune, maître d’ouvrage.

3°) PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SOURCE SCHWAMM : La conseillère Ghislaine Leflaëc, responsable de la commission Environnement et Cadre de Vie procède au compte-rendu de la réunion du jeudi 24 septembre relative à l’analyse du devis de Nature et Technique à Muttersholtz. Un certain nombre de travaux  proposés devront être revus pour des aménagements plus modestes. En réutilisant des matériaux stockés à la propriété communale, il est possible de réaliser des aménagements moins coûteux et s’intégrant mieux dans le milieu naturel. Après avoir délibéré, le Conseil municipal CHARGE le maire de demander des devis pour l’excavation des gradins autour de la source et le prolongement du petit tertre du bassin d’orage.

4°) DEPLACEMENT DU CALVAIRE RUE DE LINKENHEIM : Pour rendre utilisable le chemin de l’association foncière situé dans le prolongement de la rue de Linkenheim, il est décidé le déplacement du calvaire. Situé sur une parcelle communale, l’enlèvement ne nécessite pas d’accord particulier. Cependant, Monsieur le Maire se propose de solliciter l’expertise du Chancelier de l’Evêché. Après avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire d’informer le locataire de la parcelle communale concernée par le nouvel emplacement du calvaire, toujours entrée Nord.

5°) DIVERS :

-          Communauté de Communes du Grand Ried : La première adjointe Marie-Thérèse Stoeckel rend compte de la dernière séance du conseil communautaire de la CCGR :

o   Fonctionnement du périscolaire

o   Fixation de la participation pour raccordement à l’égout P.R.E. (1 400,00 Euros TTC au lieu de 1 220,00 Euros actuellement)

o   Refus de subvention à l’ASLJ Hilsenheim Basket, Association Gym volontaire du Grand Ried, Association Rhin Vivant.

o   Budget RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

o   Rapport annuel service assainissement

o   Cession zone activité intercommunale
 

-          Périscolaire : Le maire informe les conseillers municipaux sur les fréquentations et répartitions des élèves, Saasenheim connaissant le taux de présence le plus élevé soit 46 %.
 

-          80ème anniversaire de l’école : Le maire remercie la première adjointe Marie-Thérèse Stoeckel et le conseiller Paul Kubiszyn pour leur implication à cet anniversaire. Tous deux ont aidé le directeur d’école Dominique Lanoix dans la préparation de cette manifestation très appréciée par la population.
 

-          Acquisition nouveau copieur : Le conseil municipal est informé du nouveau copieur installé en mairie, l’ancien ayant été transféré à l’école. Au vu de l’augmentation du nombre de copies, il a été plus judicieux d’acquérir un nouveau copieur par location auprès du prestataire s’occupant de la maintenance. Est Repro a donc livré le nouvel appareil qui intègre également la fonction de scanner permettant de minimiser l’emploi du papier dans l’envoi du courrier.
L’ancien appareil installé à l’école fait maintenant fonction d’imprimante pour l’ensemble des ordinateurs en réseau. Les frais de location du nouvel équipement sont des dépenses de fonctionnement au même titre que les frais de maintenance pour la copie.
 

-          Schéma de Cohérence Territoriale : Le maire donne compte-rendu de la dernière réunion du SCOT relative au mouvement démographique et à son évolution
 

-          Carte Communale : Pour la modification de la carte communale, l’enquête publique est prévue du 2 novembre au 3 décembre 2009, à condition qu’un commissaire-enquêteur soit désigné par le Tribunal Administratif qui a été saisie par courrier le 20 septembre 2009.
Une réponse devrait parvenir courant octobre.
 

-          Rapport Stieglitz : Le maire donne une information sur les conclusions du rapport demandé par le Président de la République à Monsieur Joseph Stieglitz au sujet de l’évolution des indicateurs économiques (Produit Intérieur Brut).
 

-          Récipient Ordures Ménagères : Les poubelles du dépôt de pain seront clôturées afin qu’elles ne soient plus accessibles par le public, en particulier par les personnes qui déposent le verre à la borne d’apport volontaire.
 

-          Fête des personnes âgées : Le conseil municipal prévoit une animation pour la fête des personnes âgées dont la date en janvier 2010 reste encore à définir. Le Centre Communal d’Action Sociale définira toutes les modalités pratiques lors d’une réunion en novembre.
 

-          Manifestation du 18 octobre 2009 : Paul Kubiszyn, membre de la commission des fêtes informe les édiles de la venue d’un groupe international de choristes (le Multikor de Bonn)  qui donnera un concert à Saasenheim. Un tour de table est fait pour l’hébergement des 25 personnes qui séjourneront à Saasenheim durant le week-end.

 

-          Récupérateur des eaux pluviales : Damien Metzger, responsable de la commission bâtiments et construction propose l’acquisition d’un récupérateur d’eaux pluviales pour l’arrosage au cimetière. Ce projet sera examiné en commission sur les réels besoins d’un tel équipement.
 

-          Prochaines réunions : Sont programmées les réunions suivantes :

o   15 octobre 2009 : Réunion de la Commission Voirie

o   19 octobre 2009 : Réunion de la Commission Bâtiments et Construction

o   21 octobre 2009 : Etablissement du Calendrier des Fêtes. Avant cette date, les présidents des associations seront informés pour les festivités restant à planifier au préalable.

o   27 octobre 2009 : Prochaine séance du Conseil Municipal

o   5 novembre 2009 : Préparation de la fête des personnes âgées par le CCAS

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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