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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DéLIBéRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 27 Octobre 2009 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10         Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2009 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

n  Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

n  Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

n  Considérant la délibération en date du 23 avril 2009 ayant donné mandat au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;

n  Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2010-2013 celui-ci a retenu l’assureur Groupama Alsace et propose les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

Ø Taux : 2,80 %                    Ø Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

Ø Taux : 1,00 %                    Ø Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 

ü Contrat en capitalisation

ü Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2010

ü Durée du contrat : 4 ans

Le Conseil,  après en avoir délibéré 

- PREND ACTE des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2010-2013 

    - AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2010-2013 auprès de Groupama Alsace selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL : Ø Taux : 2,80 %  

          Ø Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 et Agents non immatriculés à la CNRACL : Ø Taux : 1,00 %

    (Agents effectuant plus ou moins de 200h par trimestre)

           Ø Franchise : 15  jours par arrêt en maladie ordinaire

Le nouveau contrat d’assurance prendra effet à compter du 1er janvier 2010 pour une durée de quatre ans.

PRECISE que ces conventions couvrent  tout ou partie des  risques suivants :

n agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité,

n agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

3°) AMENAGEMENT DU PETIT TERRAIN : Le conseil municipal est informé de l’état d’avancement des travaux d’aménagement du petit terrain. Le sol réaménagé est prêt à recevoir l’équipement multisports qui sera posé courant novembre. En ce qui concerne l’aire petite enfance, il faut vérifier les anciennes fondations de la tour de séchage des pompiers pour un éventuel décaissement.

-          Mobilier urbain : La confection des bancs sera effectuée par un particulier.

-          Fresque murale : Le maire est chargé de demander la collaboration de la section locale de l’AGF, des jeunes de la CCGR et des artistes peintres locaux pour la réalisation d’une fresque murale.

-          Entrée : Pour empêcher l’accès des engins motorisés mais permettre l’accès aux véhicules de secours et d’autres nécessités, il sera réalisé une entrée type « chicane ». Un devis sera sollicité auprès de la Chaudronnerie du Ried.

4°) ILLUMINATIONS ET DECORATIONS DE NOEL : Dans le cadre des économies d’énergie, il est décidé de réduire les illuminations de fin d’année en attendant de mettre en œuvre une politique d’animation de Noël. L’illumination 2009 se limitera aux réalisations suivantes :

-          un sapin illuminé sur la place de l’école et un sur la place de l’église,

-          une décoration florale à chaque fenêtre de l’école et de la mairie,

-          des guirlandes électriques sur les deux arbres de la propriété communale,

-          trois petits sapins décorés par les enfants à l’emplacement du chariot fleuri,

-          une décoration lumineuse à chaque entrée du village.

5°) REVISION DE LA CARTE COMMUNALE : Le maire signale aux édiles que Madame Martine Balogun exerçant la profession de responsable foncier et environnement en entreprise a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. En accord avec le commissaire enquêteur et tel que relaté dans l’arrêté municipal en découlant, l’enquête publique se déroulera finalement du 28 octobre au 28 novembre 2009 inclus. Outre l’affichage dans le village, les avis ont été publiés dans deux journaux locaux et sur le site de Saasenheim.

6°) VENTE DE FRUITS SUR PIED : Tel que délibéré lors de la séance précédente mais omis dans le procès-verbal, il est rappelé la décision de la vente à l’amiable des fruits sur pied suivants :

      -          Des lots de noix au prix forfaitaire de 35,00 Euros à M. Rémy Gaschi à Saasenheim

-          Des lots des pommes au prix forfaitaire de 15,00 Euros à M. Damien Metzger à Saasenheim

7°) CORRESPONDANTS PREVENTION ROUTIERE : Dans le cadre de la Charte nationale de partenariat sur la sécurité routière établie par l’Association des Maires de France (AMF) et l’Etat, il est constitué un réseau de correspondants Prévention routière nommés au sein de chaque commune. Pour ce relais d’information et de sensibilisation à la Prévention routière sont nommés les conseillers municipaux Benoît Gaschi en tant que titulaire et Damien Metzger en qualité de suppléant.

8°) CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : La population sera invitée à participer à la cérémonie du 11 novembre qui aura lieu le Dimanche 15 novembre 2009. Après la messe de 10 h 30 aura lieu le recueillement au monument aux morts suivant :

-          Chant de la chorale

-          Oraison de Monsieur le Curé

-          Discours de Monsieur le Maire

-          Dépôt de la gerbe au monument

-          Sonnerie aux morts.

A l’issue de ce recueillement, le vin d’honneur qui sera servi à la salle Heidt clôturera la cérémonie.

9°) DIVERS :

-          Décorations de Noël : Quelques membres de la commission fleurissement se chargeront, comme l’année dernière, de la décoration de Noël des bâtiments communaux. La réalisation des arrangements est prévue le 5 décembre 2009.

-          Calendrier des Fêtes 2010 : Le maire informe les conseillers municipaux de l’établissement du calendrier des fêtes de l’année 2010. Lors de cette réunion avec l’ensemble des associations, le nouveau règlement sur le fonctionnement des salles polyvalentes a été présenté aux présidents. Des observations complémentaires devront être apportées au règlement et feront l’objet d’un délibéré au prochain conseil.

-          La privatisation de la Poste : Le maire informe le conseil de la lettre du Premier Ministre sur l’attachement des français à ce service public et sur la nécessité d’une ouverture du capital pour le devenir de la Poste.

-          Réforme des collectivités territoriales : Le conseil municipal est informé des principales mesures de la réforme des collectivités territoriales à savoir la création d’un pôle communes/intercommunalités et d’un pôle Département/Région.

-          Compte-rendu CCGR : Ce même soir, à l’ordre du jour de la commission des finances de la Communauté de Communes du Grand Ried, la demande d’aide financière d’Astéried. La première adjointe Marie-Thérèse Stoeckel qui a assisté à la réunion procède au compte-rendu.

-          Centre Communal d’Action Sociale : Comme signalé dans le dernier procès-verbal, le bureau du CCAS se réunira le 5 novembre 2009 pour les préparatifs de la fête des personnes âgées du 10 janvier 2010.

-          Commission Bâtiments, Construction : La commission se réunira le Lundi 9 novembre 2009 à 20 heures.

-          Prochaine séance du conseil municipal : Le conseil municipal se réunira le Mardi 24 novembre 2009 à 20 heures.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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