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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE SAASENHEIM

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DéLIBéRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 24 Novembre 2009 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10         Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Monsieur Matthias Wenck, absent excusé.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2009 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) POINT DE SITUATION SUR LA REALISATION DES PROJETS 2009 :

-      Terrain multisports et fresque : L’équipement qui a été livré la semaine dernière est stocké en mairie. Selon l’avancement des travaux, la dépense sera mandatée sur l’exercice 2009, soit reportée sur l’exercice 2010. Pour la réalisation d’une fresque murale, une lettre sera adressée aux acteurs du projet (section locale de l’AGF, animateur et jeunes de la Communauté de Communes du Grand Ried, artistes peintres locaux) pour une réunion d’information.

-      Grange communale : La demande de permis de construire est en cours d’instruction auprès des services de l’Equipement. S’agissant d’un établissement recevant du public, le délai d’instruction est porté à 6 mois. Il nécessite un accord préfectoral, après contrôle du dossier par la Commission d’Arrondissement de Sécurité et d’Accessibilité siégeant à la Sous-Préfecture de Sélestat.

-      Logement au dessus de l’école : Il reste à enclencher la production d’eau chaude à la cuisine avant la mise en location de l’appartement. L’entreprise Hirtzel-Arbogast passera le mercredi 25 novembre pour l’installation électrique et remplacera également le programmateur du système de chauffage du bâtiment préfabriqué. Un avis de mise en location sera affiché dans le village.

-      Source Schwamm : 2 entreprises ont été sollicitées pour une proposition chiffrée des travaux suivants : Réaménagement des berges de la source avec création de 3 gradins, déplacement de matériaux terreux pour la réalisation d’une butte ainsi que fourniture et pose d’enrochements autour de la buse. Pour l’instant, seule l’entreprise Jehl à Artolsheim a répondu.

3°) PROJETS 2010 A METTRE EN OEUVRE :

-      Bar salle Steibreit : Pour  séparer l’espace vaisselle sale de l’espace cuisine, il est décidé de réaménager le coin buvette de la salle Steibreit. Damien Metzger, responsable de la commission bâtiments et construction a sollicité 3 sociétés pour l’établissement d’un devis. A réception de l’ensemble des propositions, une visite des locaux par le conseil municipal sera programmée, probablement début janvier. Il s’agit dans un premier temps de définir l’enveloppe budgétaire de cette réalisation 2010.

-      Croix de mission au cimetière : Le budget pour la réfection de la croix est à déterminer sachant qu’une subvention départementale est inscrite dans le Contrat de Territoire.

-      WC au cimetière : Dans le cadre des prévisions budgétaires, il convient également de mener une réflexion sur le projet de construction de toilettes publiques au cimetière. La priorité étant la réalisation d’un plan pour ensuite en définir un coût.

-      Aire derrière la grange : Le projet d’aménagement d’une aire pour la collecte sélective des déchets est déjà dans sa phase de conception. Benoît Gaschi, responsable de la commission bâtiments et construction en détient les plans. En coordination avec Ghislaine Leflaëc, responsable de la commission environnement et cadre de vie, le projet sera affiné. Pendant la phase de réalisation, il faudra établir règlement notamment quant à l’accès du public à cette aire communale.

-      3ème classe, réflexion 2010 sur projet 2011 : Dans un premier temps, il faut identifier des options telles que création d’une 3ème classe ou aménagement du préau et des WC.

-      Carte communale – Frais de publication : Suite à l’avis d’ouverture de l’enquête publique sur la révision de la carte communale, publié dans deux journaux locaux Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide le transfert d’une somme de 100,00 Euros du compte 21318 au compte 202. Ces articles de presse d’un montant total TTC de 1 340,79 Euros ont fait l’objet, dans la rubrique « Parutions Légales », d’une insertion avant l’ouverture de l’enquête publique et d’une autre en cours d’enquête.

4°) GESTION DU CLUB-HOUSE ET DES SALLES :

-          Frais électricité : Le football-club de Saasenheim reste redevable des frais d’électricité pour l’utilisation du club-house en 2007 et 2008. L’état détaillé de ces frais dont a déjà été destinataire le FCS, sera annexé à l’avis des sommes à payer qui sera transmis prochainement par l’intermédiaire de la Trésorerie de Marckolsheim.

-          Amendements au règlement des salles communales : Patricia Ueber, responsable de la commission salles polyvalentes et fêtes présente au conseil municipal deux amendements au règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Le premier concerne la définition des activités internes des associations et le deuxième concerne la caution à déposer pour l’entretien ménager et le tri des ordures lors de la location.

5°) RECTIFICATION DU COUT DU CHAUFFAGE DES LOGEMENTS DE L’ECOLE : Le maire informe les édiles de l’état rectifié des charges locatives dues pour les logements de l’école. Après une nouvelle vérification des installations électriques du chauffage géothermique à l’école, il est constaté que la consommation école n’est pas dissociée de la consommation logements. Après avoir délibéré, le conseil municipal

-          DECIDE le remboursement d’une somme de 450,00 Euros au locataire du logement sud

-         CHARGE le maire de faire établir un devis pour l’installation d’un compteur intermédiaire afin de pouvoir séparer la consommation école de celle des logements.

6°) FORET COMMUNALE – CONSTITUTION DE LOTS DE BOIS : Le conseil municipal prend connaissance de l’état sylvicole de la forêt communale qui a besoin d’être entretenue  et nécessitant dans certains lieux-dits, l’enlèvement de bois. Les ouvriers communaux déjà occupés par les plantations forestières se chargeront d’indiquer les lots de bois à nettoyer et à enlever par les personnes intéressées.

Un avis aux habitants sera distribué afin que les  intéressés puissent se faire connaître en mairie. 

7°) DIVERS :

Communauté de Communes de Sélestat et Environs : Samedi, le 21 novembre à  Ebersheim a été présentée la nouvelle fourrière et refuge SPA. L’adjointe au maire Marie-Thérèse Stoeckel qui a pris part à cette visite informe le conseil municipal qu’une nouvelle convention sera adressée aux communes adhérentes car non dotées d’une fourrière.

Carton de remerciement : Le maire informe les conseillers de la lettre de remerciement adressée à la municipalité par les époux Waltsburger Marius, suite à leurs noces d’or.

Lettre Multikultichor : Lecture est également faite de la lettre de remerciement des choristes de Multikultichor de Bonn adressée à la commune et aux époux Kubiszyn pour leur implication et leur hospitalité lors de l’accueil des choristes le 17 octobre.

Lettre du député Antoine Herth : Le conseil municipal est informé des observations que soulève la réforme de la Taxe Professionnelle.

Demande Amifilm : Suite au défilé du 8 mai, la société Amifilm spécialisée dans la réalisation de longs-métrages a eu l’idée de profiter de la qualité de la rétrospective pour tourner une scène d’exode pour son prochain film sur la seconde guerre mondiale. Afin de finaliser le volontariat des habitants de Saasenheim, la société propose d’organiser en 2010, une projection de film à une date qui sera définie ultérieurement. A l’issue de la projection, les spectateurs possédant un costume d’époque pourront faire acte de volontariat pour le tournage prévu en 2011.

Salle polyvalente Steibreit : Une nouvelle fois, la pompe de relevage est en panne empêchant l’évacuation des eaux usées. Faute de pompe, les fosses septiques ont été vidangées avec l’équipement agricole de l’adjointe au maire Anne-Marie Neeff.  Il est signalé que la pompe (nouvel équipement datant de mai 2008) a été démontée et cherchée par le fournisseur pour réparation ou remplacement.

Compte-rendu du conseil d’école : L’adjointe au maire Anne-Marie Neeff et la conseillère municipale Catherine Prenel, responsable de la commission scolaire et périscolaire donnent compte-rendu de la réunion du conseil d’école du mardi 17 novembre.

Prochaines réunions :

-          Le Mardi 8 décembre 2009 est prévue une réunion d’information avec les acteurs du projet de réalisation de la fresque murale.

-          Le Jeudi 10 décembre 2009 à 20 heures est programmée une séance extraordinaire du conseil municipal, dans le cas où le commissaire enquêteur sollicite un mémoire de la commune. A l’issue du l’enquête publique sur la révision de la carte communale, le samedi 28 novembre, le commissaire enquêteur dispose d’un mois pour établir son rapport.

-          Le Mercredi 13 janvier 2010 à 20 heures est prévue la prochaine séance du conseil municipal.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents. 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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