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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DéLIBéRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 10 décembre 2009 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10  Présents : 9 - A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Monsieur Benoît Gaschi, absent excusé.

 

Le Conseil municipal est réuni en séance extraordinaire pour délibérer sur un point unique, à savoir la modification de la carte communale.

 

1°) MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE -  ELABORATION DU MEMOIRE EN REPONSE

 

Suite à l’enquête publique sur la révision de la carte communale qui s’est déroulée en mairie du 28 octobre au 28 novembre 2009
Suite aux demandes d’information de la commissaire enquêtrice sur les observations et questions que soulève la modification de la carte communale
 

Après avoir délibéré le Conseil municipal


- PRECISE que la demande de modification de la carte communale est spécifiquement liée au desserrement de la Chaudronnerie du Ried

- APPROUVE le mémoire en réponse proposé par le maire pour communication à la commissaire enquêtrice avant le délai imparti de 12 jours

- CHARGE le maire de répondre au nom du conseil municipal à un administré qui par courrier du 1er décembre 2009 à fait part à l’ensemble des élus de ses remarques sur le projet de modification de la carte communale.

 

 

2°) INFORMATIONS DIVERSES :

 

-         Mise à disposition de bois à exploiter : Se référant à la délibération du 24 novembre 2009, le conseil municipal prend connaissance de la liste des candidats intéressés par l’exploitation d’un lot de bois communal. L’attribution des lots de bois se fera par tirage au sort le mercredi 16 décembre à 20 heures.

-         Fête des personnes âgées : Le conseil municipal est informé de la préparation de la fête des personnes âgées qui aura lieu le 10 janvier 2010 et dont les invitations seront distribuées le lundi 14 décembre 2009.
Bulletin Communal 2009 : Le deuxième Bon à Tirer du bulletin communal de l’année 2009 est en cours d’impression. Après une ultime vérification, l’ensemble des brochures sera édité pour distribution dans les foyers, avant les fêtes de Noël.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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