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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DéLIBéRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 13 Janvier 2010 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10  Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres.                                                             

Désignation de la secrétaire de séance : Ghislaine Leflaëc.

 

1°) Approbation des procès-verbaux des séances du 24 novembre et du 10 décembre 2009 : Les procès-verbaux de la séance ordinaire du 24 novembre et de la séance extraordinaire du 10 décembre 2009 ont été approuvés à l’unanimité.

2°) Attribution des lots de bois dans la forêt communale : Lors du tirage au sort, 9 candidats étaient présents. Le 10ème lot a fait l’objet d’un tirage au sort parmi les volontaires présents.

Répartition des lots : 

- Lot n° 2 : Gaschi Louis           - Lot n° 7 : Bucher Philippe

- Lot n° 3 : Metzger Damien     - Lot n° 8 : Schauner Patrick

- Lot n° 4 : Klein Pascal            - Lot n° 9 : Weissmann Gilles

- Lot n° 5 : Loos Benoît             - Lot n° 10 : Gaschi Louis

3°) Convention S.P.A. : En raison de la construction d’une fourrière de la Société Protectrice des Animaux sur le ban de Sélestat vers Ebersheim, une nouvelle convention entre les communes bénéficiaires et la SPA est effective à compter du 01.01.2010. Elle sera au tarif de 0,90 cts par habitant et par an. Compte tenu

-     du caractère impératif du service de la fourrière,

-         de la nécessité qu’il y avait à disposer de locaux mieux adaptés que les locaux actuels,

-         de la qualité du service rendu,

le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention.

4°) Convention ATESAT : Les services de l’équipement ont adressé à la commune une proposition de renouvellement de convention ATESAT (Aide Technique de l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire), destinée à aider les petites communes à planifier leurs travaux d’aménagement. A la mission de base peuvent s’ajouter des missions complémentaires, facturées chacune 5% du coût de la mission de base. En raison d’informations divergentes sur le coût de la mission de base (forfait ou 0,75 cts par habitant), le Conseil Municipal décide de reporter sa décision à la prochaine séance.

5°) Plateforme de dématérialisation : A compter du 1er janvier 2010, la publication des avis d’appels publics à concurrence, pour les marchés de plus de 90 000 € doit se faire de manière électronique. Lors de sa séance du 15 décembre 2009, la communauté de communes du Grand Ried a proposé aux communes membres de s’associer pour la mise en œuvre d’une plate-forme électronique commune, afin de réduire le coût de l’abonnement.

Dans l’intervalle, le centre de gestion du Bas-Rhin a invité les maires à une séance d’information sur le sujet, le 22 janvier 2010 à Sélestat, à laquelle le maire assistera.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision, dans l’attente du résultat de cette séance d’information.

6°) Séjour en Dordogne : Le Maire procède à la lecture d’une lettre d’invitation commune des maires de Cazoulès et Salignac-Eyvigues pour un séjour en Dordogne durant le week-end de l’ascension.

Le Conseil Municipal, honoré de cette invitation,

-         décide à l’unanimité de fixer les dates du voyage comme suit : aller le jeudi 13 mai, séjour les 14 et 15 mai, retour le 16 mai,

-         charge le Maire de solliciter les volontaires au voyage par l’envoi à chaque foyer d’un bulletin de participation à retourner avant le 12 février 2010,

-         de prospecter auprès des autocaristes afin de louer un bus pour le voyage et le séjour.

7°) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2008 : Le Maire rend compte de la séance de la communauté de communes du 15 décembre 2009, au cours de laquelle il a été demandé aux délégués de voter les nouveaux tarifs, entrés en vigueur au 01.01.2010 compte tenu de la mise en place de la redevance incitative unique.

Alors que les tarifs sont fixés par le SMICTOM, on demande aux communautés de communes de les voter parce que celles-ci ont conservé à leur  niveau la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’Etat !

Le maire relève en outre que le terme « unique » n’est pas approprié puisque les communes de montagne ont obtenu, compte tenu de leur spécificité,  un rabais pour les habitants des écarts. Le Ried avait courageusement mis en œuvre une politique tarifaire très sociale qui favorisait les personnes seules (la plupart du temps des personnes âgées aux revenus modestes) qui n’a pas été prise en compte.

Enfin, le gel des changements de bacs pour qu’ils correspondent au besoin réel des ménages, annoncé par le vice-président du SMICTOM relativise le terme « incitative » alors que les conditions de déroulement de l’audit imposeraient un réajustement après quelques mois de fonctionnement. Le Conseil Municipal demande en conséquence au Maire de centraliser tous les disfonctionnements et de faire une demande groupée au SMICTOM au courant du printemps.

8°) Modification de la carte communale : La Commissaire enquêtrice a fait parvenir ses conclusions suite à l’enquête publique sur la révision de la carte communale qui s’est déroulée en mairie du 28 octobre au 28 novembre 2009, l’ensemble des conseillers municipaux a pris connaissance du rapport durant la séance.

La Commissaire enquêtrice ayant émis un AVIS FAVORABLE à la révision de la carte communale, avec les recommandations suivantes :

-         que  la commune maîtrise le développement sur la parcelle 134, en limitant le champ des activités autorisées,

-         et qu’elle veille au soin pris pour l’aménagement de la transition entre zone d’activité et zone résidentielle, afin de ne pas porter préjudice aux habitations situées sur le front sud-est du village,

Après avoir délibéré le Conseil municipal

- APPROUVE la modification de la carte communale,

- DECIDE de ne pas prendre la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme,

- CHARGE le Maire de transmettre le rapport, accompagné  de la délibération du Conseil Municipal au Préfet pour approbation.

9°) Divers :

-  Demande de subvention de la part de la responsable Temps libre jeunes de l’AGF pour l’accueil de loisirs 2010. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande dans la mesure où certains enfants de Saasenheim sont inscrits dans d’autres structures pour ces accueils de loisirs avec ou sans hébergement.

-  Lecture par le Maire d’une lettre du Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours informant la commune de la décision de regroupement de la section de Richtolsheim avec Saasenheim (caserne siège), à compter du 1er janvier 2010.

 

-  Lecture par le Maire d’une lettre d’une vingtaine de jeunes du village qui remercient le Conseil Municipal pour le terrain multisports installé derrière la caserne des pompiers. Il sera complété par des jeux pour la petite enfance (toboggan réparé par les ouvriers communaux et jeux à ressort achetés par l’AGF) deux bancs pour les mamans (réalisés par Louis Gaschi) une fresque à réaliser par les artistes du village en soutien des jeunes (fond de peinture à charge de la commune et peinture des fresques prise en compte par l’AGF).
 

-  Le début des travaux d’aménagement de la Schwamm dépend du choix du système de contremarches retenu. La commission environnement ayant exprimé sa préférence pour des pieux d’acacia jointifs, il s’agit de trouver un fournisseur. A défaut, la solution des pierres sèches, renforcées par un mur en béton, plus longue à mettre en œuvre sera retenue.

-    Analyse de la fête du 3ème âge. La participation a été forte, le repas jugé très bon par tous les convives, la température de la salle agréable, les animations judicieuses. Une attention particulière devra être apportée au plan de table et à la synergie nécessaire entre le déroulement des animations (discours, montage audiovisuel, chant des enfants) et le service.

 

-   Prochaine séance : Le Conseil municipal se réunira le Jeudi 11 février 2010 à 20 heures.

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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