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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DéLIBéRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 11 Février 2010 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10  Présents : 09

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Monsieur Matthias Wenck, excusé.

Désignation de la secrétaire de séance : Ghislaine Leflaëc.

1°) Approbation des procès-verbaux de la séance du 13 janvier 2010 : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2010 a été approuvé à l’unanimité.

2°) Orientations budgétaires : Au vu du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 Après avoir pris connaissance du réalisé 2009 de la section d’investissement, le conseil municipal procède à une première approche budgétaire en prenant en détail la section d’investissement. Avant le vote du budget primitif de l’exercice 2010, une réunion intermédiaire permettra au conseil d’examiner en détail la section de fonctionnement.

3°) Convention ATESAT : Les services de l’équipement ont adressé à la commune une proposition de renouvellement de convention ATESAT destinée à aider les petites communes à planifier leurs travaux d’aménagement. A la mission de base peuvent s’ajouter des missions complémentaires, facturées chacune 5% du coût de la mission de base.

Vu la loi Murcef du 11 décembre 2001 Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2009 portant détermination des collectivités éligibles à l’ATESAT Ayant entendu l’exposé du Maire relatif au renouvellement de la convention concernant l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) le Conseil municipal après en avoir délibéré

- DECIDE DE SOUSCRIRE à la mission de base dans le cadre de l’ATESAT (montant annuel de 132,98 Euros avec coefficient d’actualisation de 1,151 pour 2010)

- DECIDE DE COMPLETER l’offre avec l’adjonction de la mission complémentaire suivante :     

  Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie

- AUTORISE le Maire à signer la convention

4°) Plateforme de dématérialisation des marchés publics : A compter du 1er janvier 2010, la publication des avis d’appels publics à concurrence, pour les marchés de plus de 90 000 € doit se faire de manière électronique. Compte tenu de la taille de la collectivité Dans l’attente d’éléments complémentaires sur le projet de dématérialisation des marchés publics via la plate-forme de la Communauté de Communes du Grand Ried, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision.

5°) Plateforme de dématérialisation du contrôle de légalité : La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité est un service proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin (CDG67). La mise en place de cette plateforme électronique réduit l’envoi de documents papiers sans pour autant totalement supprimer le courrier postal. Après avoir délibéré le Conseil municipal, au vu de l’envergure de la collectivité, décide de reporter sa décision.

6°) Déroulement de la fête du 14 juillet : Patricia Ueber, conseillère en charge de la commission des fêtes et des salles polyvalentes, a fait part au conseil des propositions pour faire évoluer les festivités du 14 juillet. Afin de pallier aux problèmes relevés dans le déroulement actuel, il est proposé de séparer en deux lieux distincts la partie commémoration de la partie bal populaire :

-          Partie commémorative sur la place de l’école :

-          20 h 15 : mot de bienvenue du maire

               Marseillaise chantée par les enfants (demande à faire auprès de la présidente de l’AGF)

-          20 h 50 : Vin d’honneur

-          21 h 30 : retraite aux flambeaux selon itinéraire : rue principale vers le sud, rue Haegel, rue de l’église, rue principale avec retour à la mairie.

     -          Partie festive dans l’enceinte de la propriété communale :

-          22 h 00 : distribution des brioches et chocolats aux enfants présents de 0 à 14 ans.

-          22 h 15 : Bal organisé par l’APPMA avec restauration.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, ADOPTE le nouveau déroulement.

7°) Aménagement de la Schwamm, source phréatique du village, choix du prestataire pour aménager le terrain : Après avoir délibéré le Conseil municipal

- DECIDE DE RETENIR

    *
l’offre de l’entreprise Gérard Jehl Sàrl d’Artolsheim pour un montant TTC de 1 955,46 € (création de 3 gradins, reprofilage du terrain, enrochement autour de la buse)

    * l’offre de fourniture de piquets d’acacia des établissements Bossard Denis de  Lorris pour un montant de 1 420,25 € TTC (destinés à réaliser les contremarches des gradins). La livraison sera effectuée à la Chaudronnerie du Ried qui a accepté de décharger les palettes de pieux.

    * l’additif à l’offre de l’entreprise Gérard Jehl Sàrl d’Artolsheim pour un montant TTC de 800,00 € (mise en place des pieux en guise de contremarches)
 

- CHARGE le Maire de passer commande aux deux prestataires.

8°) Séjour en Dordogne :

   - Choix de l’autocariste :
Après avoir délibéré le Conseil municipal

    * DECIDE DE RETENIR
l’offre d’Europatours pour un montant TTC de 2 990,00 € comportant le transport en autocar de Catégorie Tourisme, les taxes routières, le forfait de 1750 km et les frais du 2ème chauffeur à l’aller et au retour
 

    * CHARGE le Maire de passer commande après mise au point des modalités du déjeuner à l’aller et au retour.
 

    - Achat de cadeaux : Il est mené une réflexion sur les cadeaux à remettre aux communes de Salignac-Eyvigues et Cazoulès avec une première idée d’arbres à planter.

 9°) Divers :

 - Remplacement de la Taxe Professionnelle : Une présentation est faite sur les nouvelles taxes à savoir la CET (Contribution Economique Territoriale) qui remplace la Taxe Professionnelle et se subdivise en CF (Cotisation Foncière) dont le taux sera décidé par les communes et en CVA (Cotisation sur la Valeur Ajoutée) dont le taux sera décidé par l’Etat. D’autre part, une IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) sera appliquée à toutes les entreprises non concernées par une délocalisation.

-  AMIFILM : La société de production a demandé à la commune de lui proposer 2 dates pour la projection d’un film suivi d’une explication aux bénévoles éventuels pour le tournage d’un film en 2011. Les deux dates proposées sont le 20 ou le 27 mars 2010.
 

- Départ à la retraite de l’ATSEM : Le conseil municipal est invité à réfléchir sur la réception à organiser pour le départ à la retraite de l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.

-  Réunion des commissions : Se réuniront en mairie, le

o   25 février 2010, la commission Patrimoine

o   4 mars 2010, la commission Bâtiments et Construction

o   18 mars 2010, la commission Environnement

Prochaine séance du conseil municipal : Le Conseil municipal se réunira

o   Le mardi 9 mars 2010 à 19 heures pour la visite de la salle polyvalente Steibreit, puis à 20 heures pour la préparation budgétaire.

o   Le 25 mars 2010 à 18 heures est prévue la réunion pour le vote du Compte Administratif  de l’exercice 2009 et le Budget Primitif de l’exercice 2010.

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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