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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE SAASENHEIM

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DéLIBéRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 9 mars 2010 à 20 heures 00

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10  Présents : 09 - A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres exceptée Madame Anne-Marie NEEFF, excusée.

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2010 : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2010 a été approuvé à l’unanimité.

2°) Préparations budgétaires : Cette deuxième approche budgétaire a consisté à examiner en détail le réalisé 2009 et les propositions 2010 de la section de fonctionnement. En dépenses, les principaux changements concernent les frais du personnel suite à des départs courant 2010 et la participation communale aux frais de fonctionnement du périscolaire à Richtolsheim. En recettes, c’est la réforme de la taxe professionnelle qui a été analysée avec ses conséquences sur le vote des taxes directes locales, taxes : habitation, foncier bâti, foncier non bâti et les taux relais de la CFE, Cotisation Foncière des Entreprises.

Le maire informe également les édiles sur les premières consultations de quelques projets d’investissement :

-      La croix de mission du cimetière : Un premier devis a été réceptionné au prix TTC de 12 000,00 Euros

-      Bloc sanitaire au cimetière : Pour ces toilettes publiques, c’est l’achat des matériaux de construction qu’il faut prévoir.

-      L’aire de tri communale : Des devis sont en cours d’élaboration selon des esquisses fournies par Benoît Gaschi, conseiller municipal responsable de la commission voirie, sécurité.

-      L’aménagement paysager à l’entrée Est : Un seul devis a été réceptionné malgré une relance à la deuxième entreprise paysagère consultée.

-      L’aménagement provisoire Rue Viehweg : Suite à l’avancement des projets de construction, l’achat de la bande de terrain de 2 mètres pour l’élargissement de la voirie, est en cours. Cette acquisition fera prochainement l’objet d’un délibéré précis.

-      Aménagement de l’accès CDR (Chaudronnerie du Ried) : Ce projet dépend de la décision du Préfet sur la révision de la carte communale. Dès réception de l’arrêté préfectoral, courant mars, cet aménagement fera l’objet d’une délibération instaurant la PVR pour terrain artisanal (Participation Voie et Réseaux).

 3°) Travaux et fonctionnement des salles polyvalentes :

-      Travaux à la salle Steibreit – Mise aux normes de la cuisine : Après avoir pris connaissance des devis présentés par Damien Metzger, responsable de la commission Bâtiments et Construction, le conseil municipal décide de retenir l’offre du Comptoir Hôtelier à Colmar d’un montant total de 14 524,65 Euros TTC auquel est à déduire la table centrale et à rajouter un doseur et 3 paniers, éléments supplémentaires du lave-vaisselle. Le fournisseur produira le devis rectifié de l’ensemble des fournitures et pose des équipements électroménagers destinés à la mise aux normes du coin buvette, afin de séparer la cuisine du traitement de la vaisselle sale.

-      Frais de fonctionnement des salles polyvalentes : Après avoir délibéré, le conseil municipal décide pour

o   Les résiliations de location : De fixer à 30 % les arrhes du prix de location à conserver en cas de résiliation d’une réservation de salle survenue moins d’un mois avant la date prévue de location.

o   Les locations du mobilier : La location du mobilier se limite aux villageois selon le tarif en vigueur (3,30 Euros la table et 0,80 Euro la chaise).  Il n’y aura pas de location du mobilier aux personnes extérieures au village.

o   Les locations de vaisselle : La vaisselle des salles polyvalentes restera dans les locaux. Aucune demande de location de vaisselle (hors et dans le village) ne sera acceptée.

4°) Aménagement de la rue Principale : Après avoir pris connaissance de l’ensemble des devis présentés par le maire, le Conseil municipal DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise la moins-disante pour ces travaux de marquage de la rue Principale CHARGE le Maire de contacter l’entreprise Signaux Girod de Colmar pour l’exécution des travaux estimés à 2 320,24 Euros TTC PRECISE que les bacs à fleurs qui délimiteront certains emplacements ne seront mis en place qu’après le marché aux puces du 18 avril 2010.

5°) Bouygues Télécom – Demande d’achat de terrain : Le maire donne lecture de la lettre émanant de Bouygues Télécom souhaitant acquérir la parcelle communale sur laquelle est implantée l’antenne de télécommunications Bouygues. Après avoir délibéré, le conseil  municipal DECIDE de ne pas donner suite à cette demande pour cette parcelle qui est occupée par Bouygues Télécom moyennant une redevance annuelle de 2000,00 Euros.

6°) Candidature Eco-collectivités : Le SMICTOM de Scherwiller et Environs invite les communes à signer la charte de l’Eco-collectivité pour donner l’exemple en matière de tri sélectif des déchets ménagers. Après avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix POUR et 2 Abstentions  DECIDE d’adhérer à cette charte AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette candidature.

 

7°) Divers :

-      Lecture d’une lettre de l’UNC à propos de la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie.

-      Prochaine réunion du conseil municipal :

o   Pour le vote du Budget Primitif, la réunion est fixée au Jeudi, 25 mars à 18 heures

o   Prochaine séance ordinaire, le Lundi 26 avril 2010 à 20 heures

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 Pour extrait conforme,

 Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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