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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Extrait du procès-verbal

Des délibérations du Conseil Municipal

 

Séance du 26 avril 2010 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Monsieur Matthias WENCK, excusé.

En début de séance, il est décidé, à l’unanimité, de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Participation financière de l’AGF

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2010 a été approuvé à l’unanimité.

2°) TRAVAUX A LA SALLE POLYVALENTE STEIBREIT :  Après avoir entendu l’exposé du maire sur la nécessité de programmer rapidement les travaux préparatoires à l’installation du lave-vaisselle dans le bar de la salle Steibreit, Après avoir pris connaissance des devis concernant le branchement électrique du lave vaisselle, le conseil municipal, après avoir délibéré

-          DECIDE de retenir l’offre de la société Electrik AL d’un montant TTC de 1 419,65 Euros pour ces travaux d’alimentation électrique au bar et la pose d’une prise triphasée sur la scène.

3°) AMENAGEMENT DE LA RUE VIEHWEG :

* ELARGISSEMENT DE LA RUE VIEHWEG : Dans le cadre de la Participation Voie et Réseaux instaurée pour les constructions projetées rue Viehweg, il est prévu de détacher une bande de 2 mètres de large des terrains riverains au sud de la rue. La Société Cassius de Sélestat s’étant portée acquéreur de ces terrains, après avoir délibéré le Conseil municipal

- DECIDE d’acheter à la société Cassius la bande de 2 mètres de terrain,

- FIXE à 1500,00 Euros l’are le prix du terrain, soit pour 122 m2 (1,22 are) un montant total de 1 830,00 Euros,

- CHARGE le notaire Isabelle Geny de Sundhouse d’établir l’acte notarié,

- AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

* PARTICIPATION VOIE ET RESEAUX : Se référant à la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2007 fixant le montant de la Participation Voie et Réseaux de la Rue Viehweg à 9,96 Euros par mètre carré de terrain Au vu des trois demandes de permis de construire actuellement en cours d’instruction à l’Unité Territoriale Sud de Sélestat de la Direction Départementale des Territoires Après avoir délibéré le Conseil municipal fixe la PVR à

-          5 597,52 Euros pour le terrain de 562 m2 cadastré Section 31 parcelle n° 350/86 : permis de construire de Monsieur COUTY Patrick,

-          5 258,88 Euros pour le terrain de 528 m2 cadastré Section 31 parcelle n° 348/86   : permis de construire de Monsieur LEVYCKYJ François,

-          7 7479,96 Euros pour le terrain de 755 m2 cadastré Section 31 parcelle n° 347/86 : permis de construire de Monsieur POTTIER Pierre et Mademoiselle GAUTSCH Aurélie.

Le paiement de la participation s’effectuera en deux fractions égales :

-          Le premier versement à la délivrance du permis de construire,

-          Le solde, à la date anniversaire de l’exigibilité du premier versement.

* NOMENCLATURE DE RUE : La construction de nouvelles maisons d’habitations nécessite de revoir la nomenclature existante rue Viehweg. Au vu de l’existant et des projets de construction le Conseil municipal après avoir délibéré DECIDE la nomenclature suivante pour le terrain cadastré :

- Section 10 – Parcelle n° 192 : N° 2 rue Viehweg (Maison Münger/Vogel)

- Section 10 – Parcelle n° 194 : N° 4 rue Viehweg (Maison Pfemmert/Vogel)

- Section 31 – Parcelle n° 312 et n° 314 : N° 6 rue Viehweg (Terrain Wittenmann André)

- Section 31 – Parcelle n° 84 : N° 8 rue Viehweg (Maison Weibel)

- Section 31 – Parcelle n° 85 : N° 10 rue Viehweg (Terrain Ohnet)

- Section 31 – Parcelle n° 346/86 : N° 12 rue Viehweg

- Section 31 – Parcelle n° 347/86 : N° 12a rue Viehweg

- Section 31 – Parcelle n° 348/86 : N° 14 rue Viehweg

- Section 31 – Parcelle n° 349/86 : N° 14a rue Viehweg

- Section 31 – Parcelle n° 350/86 : N° 16 Rue Viehweg

- Section 31 – Parcelle n° 351/86 : N° 16a Rue Viehweg

- Section 31 – Parcelle n° 331 : N° 18 Rue Viehweg (Terrain Koebel Muriel)

- Section 31 – Parcelle n° 332 : N° 18a Rue Viehweg (Terrain Koebel Muriel)

- Section 31 – Parcelle n° 334 : N° 20 Rue Viehweg (Terrain Koebel Patrice)

- Section 31 – Parcelle n° 335 : N° 20a Rue Viehweg (Maison Koebel Patrice)

4°) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI : Au budget primitif de l’exercice 2010, le conseil municipal a voté le renouvellement du poste CAE chargé de seconder l’ouvrier communal. Les nouvelles mesures réformant les politiques d’insertion ont permis de renouveler le contrat de Roland Würtzer dont le CAE arrive à échéance le 3 juillet 2010. Après avoir délibéré, le conseil municipal 

-          FIXE  le nouveau contrat à durée déterminée de Monsieur Würtzer à 12 mois à compter du 3 juillet 2010 pour un travail effectif de 26 heures par semaine

-          AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à la création de ce CUI (Contrat Unique d’Insertion qui remplace le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) notamment la convention à signer entre la Commune et l’Etat.

5°) VOYAGE EN DORDOGNE – REPORT DE SEJOUR : Suite au décès de Bernard Dehan, maire de Cazoulès,

les municipalités de Cazoulès et Salignac-Eyvigues ont décidé de reporter d’une année les festivités prévues du 13 au 16 mai 2010. Les participants au voyage ont été prévenus en encourageant ceux qui ont pris des engagements particuliers avec des amis périgourdins à maintenir leur voyage. L’école dont seule une halte à Salignac-Eyvigues était programmée fera son voyage comme prévu.

Le maire et les deux adjointes ont assisté à la cérémonie funéraire de Monsieur Dehan, organisée le  vendredi 16 avril 2010 à la salle polyvalente de Cazoulès, témoignant ainsi de la sympathie de tous les Saasenheimois envers la famille et l’ensemble des habitants.

6°) PARTICIPATION FINANCIERE DE L’AGF : Le maire fait part d’un versement par chèque bancaire d’une somme de 1 500,00 Euros pour la participation de l’AGF, section locale de Saasenheim, à l’installation des jeux à l’aire de petite enfance. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte cette participation.

7°) DIVERS :

-          Ami-film : Lors de la projection d’un film par la Société Ami-Film à la salle Steibreit, aucun habitant n’a fait part de sa candidature en tant que figurant pour le prochain film qui sera tourné en 2011. Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas s’engager dans le tournage du film aux motifs de disponibilité de la salle polyvalente et des figurants éventuels. Le maire est chargé de prévenir Monsieur Schleiffer en lui faisant part que la commune reste à sa disposition pour relayer les invitations à ceux qui souhaiteraient à titre individuel participer à ce tournage.

-          Petit terrain rue Principale : Le maire informe les édiles que les murs seront enduits de peinture blanche pour permettre aux artistes peintres du village la réalisation de la fresque. Au vu de nouvelles idées d’aménagement urbain, Monsieur Louis Gaschi, volontaire pour confectionner  une table et des bancs, sera invité à une visite in situ, en préalable à la prochaine séance du conseil municipal pour présenter son projet.

-          Communauté de Communes du Grand Ried : Compte-rendu est donné sur les réunions de la CCGR notamment en matière du bilan de fonctionnement du périscolaire à Richtolsheim.

-     Passages à Saasenheim : Sont prévus le

o   17 mai à 11 heures 15 le passage d’une course pédestre pompiers/policiers au profit de l’ODP, œuvre des pupilles des pompiers et ORPHEOPOLIS, Orphelinat mutualiste de la police nationale assistance.

o   22 mai à 15 heures 08 le passage de 15 coureurs à pied de l’association Yonne Action au profit de la lutte contre la mucoviscidose.

Les habitants du village sont invités à soutenir les coureurs lors de leur passage.

-     Réunion du Syndicat de l’Ischert : Paul Kubiszyn, conseiller municipal, délégué du Syndicat de l’Ischert informe le conseil municipal qu’une étude de marché sera faite pour analyser le cours d’eau sur 26 km de Artzenheim à Rhinau.

-          Prochaines réunions : Sont prévues le

o   Mardi 25 mai 2010 à 20 heures, la prochaine séance du conseil municipal

o   Mercredi 2 juin 2010 à 20 heures, la réunion de la commission des fêtes

 

Suivent  les signatures au registre de tous les membres présents.   

 

                                                                       Pour extrait conforme,

                                                                       Le Maire,

                                                                       LOMBARD Norbert

 

 


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