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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

procès-verbal Des délibérations

du Conseil Municipal

 

Séance du 25 mai 2010 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 26 avril 2010 a été approuvé à l’unanimité.

2°) MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE : Se référant à la délibération du conseil municipal du 13 janvier 2010 approuvant la modification de la carte communale Au vu de l’arrêté préfectoral du 10 mai 2010 approuvant cette révision Après avoir délibéré le Conseil municipal

-          CHARGE le Maire de la consultation de géomètres pour le choix d’un prestataire pour la délimitation des 78 ares de terrain communal concernés par le desserrement de la Chaudronnerie du Ried

-          FIXE la vente du terrain communal à 1 500,00 Euros l’are soit un total de 117 000,00 Euros pour les 78 ares vendus à la Chaudronnerie du Ried

-          AUTORISE le Maire à solliciter Maître Isabelle Geny à Sundhouse pour l’établissement de l’acte notarié relatif à cette vente. Il est important de relater dans l’acte de vente la transition paysagère à aménager entre les habitations et l’entreprise de chaudronnerie.

-          CHARGE également le Maire de consulter les différents prestataires chargés des réseaux secs et humides et de la voirie pour les devis nécessaires au calcul de la PVR (Participation Voie et Réseaux) à instaurer sur l’extension route de Schoenau.

 3°) RUE VIEHWEG - PARTICIPATION VOIE ET RESEAUX : Se référant à la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2007 fixant le montant de la Participation Voie et Réseaux de la Rue Viehweg à 9,96 Euros par mètre carré de terrain Se référant à la délibération du conseil municipal du 26 avril 2010 fixant le prix de la PVR pour trois demandes de permis de construire Rue Viehweg Au vu d’une quatrième demande de permis de construire actuellement en cours d’instruction à l’Unité Territoriale Sud de Sélestat de la Direction Départementale des Territoires Au vu des deux derniers lots encore disponibles Rue Viehweg Après avoir délibéré le Conseil municipal fixe la PVR à

-          4 910,28 Euros pour le terrain de 493 m2 cadastré Section 31 parcelle n° 346/86 : permis de construire de Monsieur et Madame CULOT,

-          7 699,08 Euros pour le terrain de 773 m2 cadastré Section 31 parcelle n° 349/86

-          7 928,16 Euros pour le terrain de 796 m2 cadastré Section 31 parcelle n° 347/86 

Le paiement de la participation s’effectuera en deux fractions égales :

-          Le premier versement à la délivrance du permis de construire,

-          Le solde, à la date anniversaire de l’exigibilité du premier versement.

4°) POINT DE SITUATION TRAVAUX EN COURS :

*Aménagement de la grange communale et du local associatif : Après avoir pris connaissance des 3 offres pour la fourniture et la pose de portes, de fenêtres à la grange communale et au local associatif Après avoir délibéré le conseil municipal

-          CHARGE le maire de contacter les deux entreprises les moins disantes d’affiner leur proposition  pour une formule identique (porte de garage en alu avec hublot)

-          AUTORISE le maire, à la réception de ces nouveaux éléments, à passer ordre de service à la société qui offrira la prestation la plus avantageuse

*Plan de circulation – 1er bilan : Il est fait un premier bilan sur le plan de circulation de la rue Principale, la première étape ayant été la mise en peinture des places de parking. La deuxième étape s’effectuera jeudi matin par le déplacement et la mise en place des bacs à fleurs afin de bien délimiter les emplacements. Pour une meilleure visibilité la nuit, les bacs à fleurs seront dotés de petites bandes réfléchissantes. Il reste à améliorer le plan de circulation à l’entrée Sud du village.

*Aménagement de la source Schwamm : Le Maire informe le conseil municipal sur les premiers travaux effectués à la source Schwamm. Les travaux de terrassement et de reprofilage sont terminés et les pieux en acacia pour les contremarches ont été posés. La deuxième étape consiste à la mise en herbe des alentours et à la mise en place de gabions. Il restera ensuite à prévoir les travaux pour l’automne et l’hiver notamment dans le cadre du projet ripisylve.

*Aménagement du terrain multisports : Le terrain multisports et l’aire de jeux petite enfance se verront dotés d’un support à vélos une fois la fresque murale achevée. Le mur concerné a été « préparé » par la pose d’un fixateur et une couche de peinture sera posée prochainement. Une fois que chaque artiste peintre aura fait part de ses besoins en couleurs pour passer commande, la fresque pourra débuter. La fresque devant comporter le nom du petit terrain, le conseil municipal à la majorité décide de l’intitulé : « Saas’City »

5°) CROIX DE MISSION AU CIMETIERE : Après avoir pris connaissance des deux devis de restauration de la croix de mission au cimetière Après avoir délibéré le Conseil municipal

-          DECIDE de retenir l’offre la moins-disante émanant de la société Keller à Molsheim pour une estimation  de 12 137,00 Euros TTC

-          CHARGE le maire de passer ordre de service pour ces travaux de restauration du calvaire

-          AUTORISE le maire à signer tous documents complémentaires que pourrait éventuellement solliciter le conseil général du Bas-Rhin dans le cadre de la subvention départementale qui a été demandée.

 6°) DEPART A LA RETRAITE DE L’ATSEM : Le maire informe le conseil municipal que l’ATSEM Suzanne OTTER par lettre du 20 mai 2010  demande un départ à la retraite en août 2010. Dans le cadre de son remplacement, il convient dès à présent de procéder à l’affichage d’une offre d’emploi pour ce poste d’ATSEM au profil suivant : Candidats inscrits sur l’aptitude (détenir le concours) ou par mutation, pour un travail effectif de 30 heures rémunéré à 24,77/35èmes Après avoir délibéré, le conseil municipal

-          CHARGE le Maire d’informer le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin de cette offre d’emploi

-          PRECISE qu’un appel de candidature sera inséré sur le site de la commune et affiché sur les panneaux du village avec un délai d’inscription jusqu’au 22 juin 2010, date de la prochaine séance du conseil municipal

-          CHARGE la commission des fêtes de réfléchir sur la nature du cadeau de départ au prix de 350,00 Euros, sachant que la réception de départ est programmée le mardi 6 juillet 2010.

 7°) RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU : Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur l’eau de l’année 2009 (périmètre Schoenau-Saasenheim) émanant du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin.

 8°) DIVERS

-          Mouvement de grève à l’école : L’Inspectrice de l’Education Nationale par courriel du 25 mai 2010 fait part d’un taux de participation de 33 % au mouvement de grève du jeudi 27 mai à Saasenheim. Un service d’accueil par la mairie est prévu si nécessaire.

-          Site info spécial : Le maire informe les édiles qu’un site spécial a été prévu en cas de canicule ou de grand-froid pour venir en aide aux personnes en difficulté.
Sites :

o   http:///www.infocanicule.fr

o   http:///www:infograndfroid.fr

-          Visite de Madame le Sous-Préfet : Madame le Sous-Préfet a prévu de rencontrer chaque maire de la communauté de communes du Grand Ried, le 18 août 2010. Le maire proposera une visite en bicyclette de certains lieux du village. Cette proposition sera au préalable soumise par téléphone à Madame le Sous-Préfet.

 

-          Prochaines réunions : Sont prévues le

o   Mercredi 2 juin 2010 à 20 heures 00, la réunion de la Commission des Fêtes

o   Jeudi 10 juin 2010 à 19 heures 30, la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs

o   Mardi 15 juin 2010 à 20 heures, la réunion de la commission Environnement, Cadre de Vie.

o   Jeudi 17 juin 2010 à 20 heures, la réunion de la commission Culture et Patrimoine

o   Mardi 22 juin 2010 à 20 heures, la prochaine séance du Conseil Municipal

  

Suivent  les signatures au registre de tous les membres présents.   

 

                                                                       Pour extrait conforme,

                                                                       Le Maire,

                                                                       LOMBARD Norbert

 


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