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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

procès-verbal Des délibérations

du Conseil Municipal

 

Séance du 22 juin 2010 à 20 heures 00

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Monsieur Matthias WENCK, excusé.

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2010 a été approuvé à l’unanimité. Erratum : A la délibération du 25 mai 2010 au point n°3, il faut lire : « ...le terrain de 796 m2 cadastré Section 31 parcelle n° 351/86» (au lieu de parcelle n° 347/86)

2°) POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES – ETUDE DES CANDIDATURES : Dans le cadre du remplacement de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, partant en retraite en août 2010 Suite à l’appel de candidature affiché dans le village et paru sur le site du Centre de Gestion 67 et sur le site de Saasenheim Après avoir pris connaissance des onze demandes de candidatures, il est passé au vote. Après dépouillement des bulletins, le résultat est le suivant : 8 voix pour l’embauche de Madame Lauffenburger Aline et 1 abstention. Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-          PREND NOTE de l’embauche à compter du 1er septembre 2010 de Lauffenburger Aline au poste d’ATSEM 1ère classe à 24,77/35ème.

-          CHARGE le Maire d’établir l’arrêté de nomination correspondant à ce recrutement.

3°) LOCATION DEPOT DE PAIN : RENOUVELLEMENT DU BAIL : Suite à la demande de la boulangerie Biechel qui souhaite renouveler son bail de location du local de la rue des Pierres Au vu du contrat de location initial arrivant à échéance le 1er septembre 2010 Après avoir délibéré le Conseil municipal

-          ACCEPTE de renouveler le bail du local communal servant de dépôt de pain aux conditions actuelles de location

-          CHARGE le Maire d’établir le contrat correspondant à ce renouvellement pour une nouvelle période de 3 années à compter du 1er septembre 2010

4°) VENTE TERRAIN COMMUNAL AU LIEUDIT HUNDSMATT – CHOIX DU GEOMETRE : Dans le cadre du desserrement de la Chaudronnerie du Ried sur le terrain communal au lieudit Hundsmatt Après avoir pris connaissance des devis des 3 géomètres consultés Après avoir délibéré le Conseil municipal

-           DECIDE de retenir l’offre la moins-disante à savoir le devis émanant du bureau Seyfried et Simler d’un montant de 1 166,10 Euros TTC

-           CHARGE le maire de contacter le géomètre pour l’exécution des travaux de partage et de bornage de la parcelle

5°) VENTE DU FOIN DU STADE : Après avoir délibéré le Conseil municipal décide la vente à l’amiable du foin du stade à Monsieur VOGEL Raphaël au prix forfaitaire de 20,00 Euros

6°) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DE FETES : La conseillère municipale UEBER Patricia, responsable de la commission des fêtes donne compte-rendu de la séance de travail du 2 juin 2010.  Il y a été relaté le déroulement des prochaines festivités à savoir la réception de départ à la retraite de l’ATSEM du 7 juillet, le programme de la Fête Nationale et la préparation des visites guidées touristiques.

 7°) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE : La conseillère municipale LEFLAEC Ghislaine, responsable de la commission environnement donne compte-rendu de la réunion du 15 juin 2010. Les membres de la commission avaient fait le tour du village en bicyclette afin de sélectionner les maisons fleuries à proposer au concours départemental. Les points essentiels concernaient les travaux déjà effectués pour l’aménagement de la Schwamm et les projets d’aménagements paysagers à réaliser.

 8°) DIVERS

-          Mouvement de grève à l’école : L’Inspectrice de l’Education Nationale par courriel du 22 juin 2010 fait part d’un taux de participation de 33 % au mouvement de grève du jeudi 24 juin à Saasenheim. Un service d’accueil par la mairie est prévu si nécessaire.

-          Lettre du maire de Cazoulès : Le maire présente la lettre du nouveau maire de Cazoulès suite au décès Bernard Dehan. L’équipe municipale a été complétée par trois nouveaux arrivants, ensemble le nouveau conseil municipal  a désigné Jean-Paul Castano, nouveau maire de Cazoulès. Concernant le jumelage, le nouveau maire rappelle que la visite des Saasenheimois en Dordogne n’est que reportée et en aucun cas annulée.

-          Atelier communal : Le maire informe les conseillers municipaux que c’est finalement l’entreprise Schweitzer qui est la moins-disante pour la confection et pose de fenêtres et de portes à l’atelier communal. Ordre de service a été donné et les mesures ont déjà été prises.

-          Logement nord au dessus de l’école : Le logement nord au dessus de l’école est loué à Monsieur et Madame HELLER Guy, à compter du 1er juillet 2010.

-          Compte-rendu de la commission sur le périscolaire à la CCGR : L’adjointe Stoeckel Marie-Thérèse donne compte-rendu de la réunion de la CCGR du 17 juin concernant les résultats de fonctionnement du périscolaire.

-          Animations touristiques : Pour les touristes ne pouvant participer aux 2 rallyes programmés le 20 juillet et le 10 août 2010, un livret d’explications est disponible à la mairie en complément du livret-guide pour le rallye. Il permet d’effectuer la découverte du village de manière autonome.

-          Prochaines réunions : Est prévue

o   Mercredi 21 juillet 2010 à 20 heures 00, la prochaine séance du Conseil Municipal

Suivent  les signatures au registre de tous les membres présents.   

                                                                       Pour extrait conforme,

                                                                       Le Maire,

                                                                       LOMBARD Norbert

 

 


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