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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2010. Sous la présidence du maire Norbert Lombard. A l’ouverture de la séance à 20 heures sont présents tous les membres excepté Monsieur Matthias Wenck, excusé.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2010 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) PARTICIPATION VOIE ET RESEAUX AU LIEUDIT HUNDSMATT : Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2°d), L. 33211-1 et L. 332-11-2 ; Vu la délibération du conseil municipal du 18 janvier 2002 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire de la Commune de Saasenheim Considérant que le desserrement de la Chaudronnerie du Ried au lieudit Hundsmatt nécessite la réalisation d’aménagements à l’entrée Est du village, rue de Schoenau, Après avoir délibéré le Conseil municipal

Article 1er : décide d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 56 207,95 Euros TTC. Il correspond aux dépenses suivantes :

TRAVAUX

COUT TTC

1

Alimentation eau potable

        2 511,60 €

2

Assainissement

      38 409,02 €

3

Eclairage public

        3 426,00 €

4

Voirie

      11 861,33 €

Total

      56 207,95 €

 

Article 2 : fixe à 28 103,97 Euros TTC la part du coût des travaux de voirie et réseaux restant à la charge du propriétaire foncier, à savoir la Chaudronnerie du Ried.

Article 3 : signale qu’ERDF, contacté, a précisé que le branchement électrique est à la charge de la Chaudronnerie du Ried. Toutefois, lors du dépôt de permis de construire par la CDR, le maire fera une demande de consultation auprès d’ERDF afin de confirmer que le branchement est bien à la charge du client.

Article 4 : La propriété foncière concernée par le desserrement a été détachée de la parcelle du lieudit Hundsmatt Section 31 n°134, et porte le numéro cadastral 353 en section 31 pour une superficie de 78,00 ares tel qu’établi par le Procès-verbal d’arpentage n° 314U du bureau des géomètres et certifié le 11 août 2010 par les services du Cadastre.

Article 5 : décide que le montant de la participation est actualisé en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction.

3°) TRAVAUX AUX RESEAUX RUE VIEHWEG : Dans le cadre de la Participation Voie et Réseaux instaurée Rue Viehweg Suite à l’aménagement de lots de construction le maire informe le Conseil municipal que

-          L’acte notarié concernant l’achat de la bande de 2 mètres pour l’élargissement de la rue est en cours de rédaction par Maître  Gény,

-          les instances concernées par la mise en place des réseaux (CCGR – ERDF et France Télécom) contactées, ont entrepris les études préparatoires aux travaux. Le conseil municipal doit encore choisir l’éclairage public, les comparaisons actuellement disponibles étant insuffisantes.

4°) PARTICIPATION VOIE ET RESEAUX RUE DU CHANVRE : Considérant que l’implantation d’une future construction nécessite la réalisation des aménagements appropriés Rue du Chanvre Se référant aux délibérations du conseil municipal du 18 septembre 2007 (PVR avec assainissement) et du 18 décembre 2007 (PVR sans assainissement, après décision de la CCGR de le prendre à sa charge) relatives à la Participation Voie et Réseaux instaurée Rue du Chanvre et à l’actualisation des montants de participation dus par mètre carré de terrain. Après avoir délibéré le Conseil municipal

Article 1er : précise que la PVR prend en compte les travaux d’assainissement (la CCGR ayant décidé de revenir sur sa décision de prise en charge). De ce fait, le montant de la PVR retenu est de 11,12 Euros par mètre carré (réf. délibération du 18 septembre 2007).

Article 2 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 11,60 Euros (montant de 11,12 Euros actualisé en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction).

Article 3 : fixe la PVR à 6 960,00 Euros due par les propriétaires fonciers du terrain de construction de  600 m2 à détacher de la parcelle 328 en section 31.

5°) LEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE LA GARDE ET PLACE DU VILLAGE : Dans le cadre des projets d’aménagements de la rue de la Garde et de la place du village, le conseil municipal autorise le maire à procéder à la consultation de géomètres pour l’obtention de devis estimatifs concernant le levé topographique complet de la voirie, sur la base des relevés cadastraux et suivant le cahier des charges « échanges de données de fond de plan » transmis par la DREAL dans le cadre de la convention ATESAT.

6°) AMENAGEMENT PAYSAGER ENTREE EST DU VILLAGE : Le conseil municipal est informé du montant de la subvention départementale de 3 689,45 Euros accordée par le Conseil Général du Bas-Rhin pour la plantation de 3 haies végétales diversifiées à l’entrée Est du village.

Après avoir délibéré le conseil municipal

-           CHARGE le maire de passer ordre de service auprès du paysagiste Jean-Luc Spiegel à Marckolsheim pour la fourniture et la plantation des végétaux d’un coût total de 9 517,78 Euros TTC.  La plantation de la haie rue Dorfmatt peut se faire dès réception de l’ordre de service. Les haies de part et d’autre de la CDR seront réalisées après décaissement de la surface nécessaire au hall de production.

 

7°) REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL – DEMANDE EVENTUELLE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE SCHOENAU : Le maire a été destinataire d’un courrier du maire de Schoenau en date du 22 juillet 2010 nous informant des démarches entreprises par la Commune de Schoenau pour éventuellement rejoindre le RPI de Richtolsheim-Saasenheim.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

1 - Remercie le Maire de Schoenau pour son souci d’information en amont du processus.

2 - Se déclare prêt à étudier cette demande avec le souci du bien-être des enfants, notamment en ce qui concerne les incidences sur les temps de transport en bus.

3 - Rappelle la marche à suivre pour une adhésion au RPI, à savoir une délibération du conseil municipal de Schoenau demandant officiellement cette adhésion, accompagnée du vote des parents d’élèves de la commune. Après transmission aux communes de Richtolsheim et Saasenheim, ces dernières doivent procéder de même pour que le dossier puisse être présenté à l’inspection académique.

4 - Charge le Maire d’informer le directeur du RPI Richtolsheim-Saasenheim de cette demande.

8°) RADIATION DU DROIT A LA RESOLUTION AU PROFIT DE LA COMMUNE : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-          DONNE MAINLEVEE du droit à la résolution inscrit au profit de la Commune de Saasenheim sur le bien sis à Saasenheim, 6, rue du Lavoir appartenant à Monsieur Jean-Luc Tissier et son épouse Patricia Château.

-          CONSENT la radiation entière et définitive de cette inscription et requiert sa radiation au livre foncier.

-          DONNE tous pouvoirs au Maire à l’effet de signer l’acte contenant mainlevée du droit à la résolution et substituer ces pouvoirs à tout clerc de l’Etude Notariale de Maître Geny, notaire à Sundhouse.

9°) DIVERS

-          SDIS – Service Départemental d’Incendie et de Secours : Par courrier du 28 juillet 2010, le SDIS informe le conseil municipal que le conseil d’administration du SDIS a décidé le regroupement des sections de Richtolsheim et Saasenheim, le 17 décembre 2009, avec casernement à Saasenheim.

-          Visite de Madame le Sous-Préfet : Visite de Madame le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein le  8 septembre 2010 à 11 heures pour un tour (30 minutes) du village à vélo. La présentation du village se fera en 4 étapes :

o   Etape 1 : Passage par la Chaudronnerie du Ried (présence du gérant demandée)

o   Etape 2 : Visite de la source Schwamm et son aménagement

o   Etape 3 : Présentation de Saas’City

o   Etape 4 : Retour par la place de l’école

Présence du Maire et des Adjointes ainsi que des conseillers éventuellement disponibles. En cas de pluie, la présentation se fera dans la salle du conseil municipal.

-          Observatoire de l’eau : A été présenté aux conseillers, le dispositif d’observation du Conseil Général de la qualité des eaux dans le Bas-Rhin sous forme de brochures :

o   sur la qualité des cours d’eau dans le Bas-Rhin

o   sur le prix de l’eau dans le Bas-Rhin

o   sur l’eau potable dans le Bas-Rhin

o   sur l’assainissement dans le Bas-Rhin

Les documents sont à disposition du public au secrétariat de la mairie.

-          Programme « Un fruit pour la récré » rentrée 2010 : Le conseil municipal charge le Maire de demander au directeur du RPI s’il est volontaire pour la campagne 2010-2011.

-          Plan communal de sauvegarde : Le Maire participera à une première réunion le mercredi 15 septembre 2010 à Sélestat pour l’élaboration du plan communal de sauvegarde destiné à protéger les populations en cas de catastrophe naturelle.

-          Arrêté portant appel à la générosité publique : Un arrêté préfectoral du 14 juin 2010 autorise l’association « vaincre le diabète » à organiser les 3-4 et 10-11 septembre 2010, un appel à la générosité publique dans le département du Bas-Rhin, sous forme de sucres emballés individuellement contre un don au profit de l’activité de recherche du laboratoire.

-          Journées du patrimoine : La commune participera aux prochaines journées du patrimoine le 18 septembre (15 h 00 visite guidée de l’église St Jean-Baptiste) et 19 septembre (15 h 00 rallye photos)

-          Prochaines réunions :

o   Mardi 28 septembre 2010 à 20 heures 00, séance du Conseil Municipal,

o   Mardi 21 septembre 2010 à 20 heures, réunion de la commission sécurité, voirie,

o   Vendredi 24 septembre 2010 à 20 heures, réunion de la commission patrimoine

La commission des fêtes et la commission jeunesse et sports proposeront une date de réunion lors du   prochain conseil municipal.

           

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

 

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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