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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2010. Sous la présidence du maire Norbert Lombard. A l’ouverture de la séance à 20 heures sont présents tous les membres (7 membres) exceptés Marie-Thérèse STOECKEL, Catherine PRENEL et Matthias WENCK, (3 absents excusés).

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2010 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) DEMANDE D’ADHESION DE SCHOENAU AU REGROUPEMENT  PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL RICHTOLSHEIM/SAASENHEIM : Par courrier en date du 4 octobre 2010, le maire de Schoenau a fait officiellement la demande d’adhésion de l’école de sa commune au Regroupement Pédagogique Intercommunal Richtolsheim/Saasenheim.

Accompagnée de la délibération du Conseil municipal et du résultat du vote des parents d’élèves, cette demande doit être approuvée par les Conseils municipaux de Richtolsheim et Saasenheim, ainsi que par l’ensemble des parents d’élèves du RPI Richtolsheim/Saasenheim.

Sur la base d’une synthèse des conséquences de cette adhésion sur le fonctionnement du RPI, distribuée en séance, il a été procédé à un tour de table. Ont été évoqués en particulier :

-          La projection des effectifs dans les années à venir

-          Les conséquences pédagogiques

-          Les conséquences sur les horaires de classe

-          Les conséquences sur l’organisation du RPI (école et communes)

-          Les conséquences sur le transport des élèves du RPI et du périscolaire

Après avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE l’adhésion de Schoenau au Regroupement Pédagogique Intercommunal Richtolsheim/Saasenheim par 6 voix POUR et 1 Abstention.

3°) DEMANDE DE SUBVENTION LOCAL JEUNES : L’aménagement de la grange communale consiste en la création d’un atelier communal, à l’aménagement d’un lieu de stockage pour le matériel des différentes associations et à la création d’un local pour les jeunes.  Se référant à la délibération du 2 juillet 2009 relative à l’exécution des travaux pour l’ensemble du projet Après avoir délibéré le Conseil municipal

-         SOLLICITE le concours financier du Conseil Général du Bas-Rhin pour les travaux à réaliser dans le local jeunes ; opération non concernée par l’aide financière de l’Etat qui a octroyé une Dotation Globale d’Equipement pour le reste du projet

-          APPROUVE le descriptif des travaux estimés à 23 979,07 Euros TTC

-          CHARGE le maire de compléter le dossier de demande pour l’obtention de la subvention départementale y afférante

4°) PARTICPATION VOIE ET RESEAUX RUE VIEHWEG : Dans le cadre de la réalisation d’aménagements sur la Rue Viehweg au titre de la Participation Voie et Réseaux sollicitée aux propriétaires fonciers Au vu de l’implantation de nouvelles constructions Le conseil municipal après avoir délibéré

-          ACCEPTE le devis de l’Entreprise Jehl d’Artolsheim estimant à  68 831,59 Euros TTC les travaux de voirie provisoire, puis définitive et de terrassement pour l’implantation des réseaux secs (télécom et éclairage public)

-          ACCEPTE le devis de 22 706,00 Euros TTC pour les travaux d’extension à réaliser par l’ERDF pour permettre l’alimentation électrique des nouvelles constructions

-          AUTORISE le maire à passer commande et ordre de service auprès des prestataires précités.

5°)  VENTE DE FRUITS SUR PIED : Après avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE la vente à l’amiable des lots de fruits sur pied suivants :

-          Un lot de noyers au prix forfaitaire de 25,00 Euros à M. Rémy GASCHI

-          Un lot de noyers au prix forfaitaire de 10,00 Euros à M. Jean-Pierre WALTSBURGER

-          Un lot de pommiers au montant forfaitaire de 15,00 Euros à M. Damien METZGER

6°) LOTS DE BOIS SCHWAMM : Suite à l’inventaire des arbres à élaguer alentour de la source Schwamm, l’entreprise spécialisée Heilbronn de Boofzheim procédera à la coupe des feuillus au courant du mois de novembre. Le lot de bois ainsi constitué pourra être rajouté aux lots de bois qui restent à délimiter derrière l’aire de repos Rue de Schoenau.

7°) COMMEMORATION ARMISTICE 1ère GUERRE MONDIALE : Lors de la commémoration de l’Armistice le 14 novembre 2010, quatre combattants de la 2ème Guerre Mondiale recevront un diplôme. Après la messe le matin, l’après-midi aura lieu à partir de 14 heures, le Stammtisch organisé par la Commission du Patrimoine où tous les anciens combattants de la Guerre d’Algérie qui le souhaitent pourront faire part de leur témoignage. La population est invitée à assister à ce moment d’échanges.

8°) AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION : Le conseil municipal prend connaissance d’une lettre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin. L’avis des collectivités et établissements déjà affiliés est sollicité pour l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCOT de la Bruche à Molsheim, du Syndicat Mixte de la Région de Soultz Sous Forêts au CDG 67 à compter du 1er janvier 2011 et du Syndicat Mixte pour l’enlèvement des Ordures Ménagères de Bischwiller et Environs à compter du 1er janvier 2010. Après avoir délibéré, le conseil  municipal CHARGE le maire de signer le coupon-réponse justifiant l’accord de la Commune de Saasenheim.

9°) RAPPORT 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT : Le maire présente le rapport annuel sur le service assuré par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement  et la Communauté de Communes du Grand Ried. Les éléments sur les travaux et contrôles effectués sur le réseau assainissement sont énumérés dans le rapport tenu à la disposition du conseil municipal

10°) SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE, ACHAT DE PANNEAUX : Par souci de sécurité et pour l’harmonisation de la signalisation routière, le conseil municipal charge le maire de procéder à la commande de panneaux Cédez le Passage et Stop, selon les éléments fournis par la Commission Voirie et Sécurité. Des catadioptres fléchés compléteront cet équipement urbain.

11°) DIVERS

-         Demande de subvention de l’école : La demande de subvention émanant de l’école sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, la demande ayant été réceptionnée après envoi des convocations.

-         Levé topographique : Le maire présente le levé topographique établi par le Cabinet de Géomètres Seyfried-Simler à Benfeld, pour la rue de la Garde et la place de l’Ecole. Deux versions électroniques seront sollicitées, l’une pour la Commune et l’une pour les services de l’Unité Territoriale Sud à Sélestat, dans le cadre de la mission d’ATESAT.

-         Voyage en Dordogne : Le maire informe le conseil que le voyage en Dordogne est prévu du  28 avril au 1er mai 2010.  Départ le 28 avril, festivités à Cazoulès le 29 avril, à Salignac le  30 avril et retour le 1er mai 2010.

-         Communauté de Communes du Grand Ried : Le maire informe le Conseil municipal sur la dernière réunion de la CCGR et donc l’un des points concernait le diagnostic d’un bureau d’études sur les jeunes, leurs occupations et leurs attentes.

-          Prochaines réunions : Sont prévues les réunions suivantes :

o  Le samedi 27 novembre 2010 : Décorations de Noël par la Commission Environnement, Cadre de Vie et les conseillers qui le souhaitent

o   Le mardi 7 décembre 2010 : Prochain Conseil Municipal

Pour extrait conforme,

      Suivent les signatures au registre de tous les membres présents,                    

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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