Blason de SaasenheimCR 07 12 10Blason de la région Alsace


Accueil

 

 

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2010.

Sous la présidence du maire Norbert Lombard. A l’ouverture de la séance à 20 heures sont présents tous les membres.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2010 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) PARTICIPATION VOIE ET RESEAUX – PVR RUE DU CHANVRE : Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2°d), L. 33211-1 et L. 332-11-2 ; Vu la délibération du conseil municipal du 18 janvier 2002 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire de la Commune de Saasenheim Considérant que l’implantation d’une future construction nécessite la réalisation des aménagements appropriés Rue du Chanvre

Article 1er : décide d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 314 416,40 Euros TTC. Il correspond aux dépenses suivantes :

TRAVAUX

COUT TTC

1

Voirie (emprise 6 mètres)

     102 227,00 €

2

Réseaux Secs

       44 855,00 €

3

Eau potable

       31 294,00 €

4

Assainissement

     106 400,00 €

5

Acquisitions foncières

         1 500,00 €     

               HONORAIRES

       27 870,40 €

6

Maîtrise d’oeuvre

       25 000,00 €

7

Bureau d’études

         2 870,40 €

 

COUT TOTAL

     314 416,40 €

       

Article 2 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 11,60 Euros.

Article 3 : fixe à 6 960,00 Euros la PVR due par les propriétaires fonciers du terrain de construction de  600 m2 à détacher de la parcelle 328 en section 31.

3°) DON DE LA SECTION LOCALE DE L’A.G.F : Après lecture du courrier émanant de la section locale de l’AGF de Saasenheim pour un don à la commune de Saasenheim Après avoir délibéré le Conseil municipal ACCEPTE par 8 voix Pour et 2 Abstentions, le don de 875,00 Euros de la section locale de l’AGF.

4°) COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE : Lors du conseil d’école du 9 novembre 2010, la commune a été sollicitée pour l’aménagement d’un garage à vélo à l’école. La commission Sécurité et Voirie est chargée de faire une étude sur l’emplacement et la pose d’un garage à vélos.

5°)  RUE DE LA GARDE - ETUDES : Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue de la Garde Suite à l’établissement du levé topographique Après avoir délibéré le Conseil municipal AUTORISE le maire à confier les travaux d’études à la Direction Départementale des Territoires pour la mission d’assistance technique intitulée mission ATESAT.

6°) PLACE DE L’ECOLE - ETUDE PREALABLE PAR LES COMMISSIONS COMMUNALES : La commission Bâtiments et Construction ainsi que la commission Sécurité et Voirie sont chargées de mener une réflexion sur le projet d’aménagement de la place de l’Ecole pour l’une et le problème d’accessibilité pour l’autre.

7°)  ATTRIBUTION LOTS DE BOIS FORET COMMUNALE : Les onze lots de bois de la forêt communale rue de Schoenau et le lot de bois près de la source Schwamm seront attribués par tirage au sort, aux intéressés qui se sont inscrits en mairie. Comme l’an passé, ces lots de bois sont cédés gracieusement au preneur qui devra en échange nettoyer la parcelle de bois qu’il s’est vu attribuer. Un chèque de caution de 50,00 Euros sera demandé à chaque candidat.

8°) MODIFICATIONS BUDGETAIRES :

- Subvention Classe de Neige : Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 8 voix Pour et 2 Abstentions DECIDE le versement d’une somme de 875,00 Euros à la Coopérative Scolaire de Saasenheim pour la sortie Classe de Neige à la Bresse prévue durant l’année scolaire 2010/2011.

- Charges de personnel : Après avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE au vote à bulletin secret, par 7 voix Pour et 3 voix Contre, le versement de la gratification de fin d’année à l’ATSEM Suzanne Otter partie en retraite en août 2010. La gratification de 50 % du traitement brut sera versée au prorata du nombre de mois pendant lesquels l’agent était lié à la Commune et au prorata de son horaire de travail mensuel soit 24,77/35ièmes.

- Transfert de crédits : Se référant à la délibération du 24 novembre 2009 relative au coût du chauffage des logements de l’école Après avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE le transfert d’une somme de 450,00 Euros du compte 60632 au compte 678 suite au remboursement du  trop versé de charges locatives pour le logement Sud de l’école.

- Haie paysagère Entrée Est du village : Dans le cadre de l’intervention du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Régional pour les projets d’aménagement paysagers en faveur du Grand Ried Suite au projet de plantation de 3 haies végétales diversifiées à l’entrée Est de Saasenheim Après avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de solliciter le Conseil Régional d’Alsace pour l’attribution d’une subvention régionale de 40 % du  montant hors taxes, concours financier identique à celui accordé par la Commission Permanente Départementale.

11°) DIVERS

*RPI à 3 – Adhésion de la commune de Schoenau au RPI Richtolsheim-Saasenheim : Le maire donne compte-rendu de la réunion du 6 décembre qui a eu lieu à l’école maternelle de Richtolsheim avec les parents d’élève, le directeur d’école du RPI et les municipalités de Richtolsheim et de Saasenheim. Après une présentation complète des conséquences du regroupement, il a été procédé au vote par l’ensemble des parents d’élèves présents. Le résultat des votes est de 40 % de suffrages exprimés (dont 4 par procuration) avec 27 voix Pour et 4 voix Contre l’adhésion de Schoenau au RPI.

Il convient maintenant d’adresser une lettre à l’Inspectrice de l’Education Nationale à Erstein pour l’informer du résultat en l’alertant sur les réflexions qu’il convient de mener en matière d’horaires de classe et de soutien scolaire. Un deuxième courrier est pour le Conseil Général du Bas-Rhin dans le cadre du nouveau transport scolaire à aménager avec l’intégration d’un troisième village au RPI.

L’ensemble des missives sera cosigné par les 3 maires.

*Trésor Public : Le maire informe le conseil que le Trésor Public a adressé une lettre d’excuses pour l’envoi à tort de lettres de rappel pour des impayés.

*Gendarmerie Nationale : La gendarmerie cherche à recruter des jeunes gens (hommes et femmes)  de 17 à 34 ans pour faire carrière dans la Gendarmerie Nationale et sollicite les communes pour l’établissement d’une liste de personnes susceptibles d’être contactées pour une embauche.

*Travaux divers :

- Signalisation routière : La commande des différents panneaux de signalisation pour la sécurité routière et l’uniformisation du mobilier urbain a été faite et l’estimation finale est de 1 595,00 Euros hors taxes.

- Devis Hangar Communal : Un devis pour la construction d’un hangar métallique (servant d’abri pour les équipements communaux) a été réceptionné. D’autres devis vont encore être étudiés avant la définition précise de la nature de l’aménagement à l’arrière de la grange communale.
 - Mise en conformité électrique à l’Eglise : Les travaux de télé-report du compteur électrique seront réalisés par EDF pour la partie extérieure (devis de 323,54 Euros) et par une entreprise d’électricité générale pour la partie intérieure (devis de 240,00 Euros). Pour cette dernière prestation, un deuxième devis est attendu.

*Réunion du conseil municipal :

Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 11 janvier 2011.

 


Accueil | Mairie | Jumelage | Plan du village | Associations | Vie du village | Saasenheim pratique | Patrimoine | Calendrier | Archives éditorial | Copyright

 Copyright Site de Saasenheim 2008
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à [Webmaster].
Dernière mise à jour le : 01 juin 2017.

Site hébergé par 1and1.fr