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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2011.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Monsieur Matthias WENCK, excusé.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 : Le conseil municipal prend connaissance de la situation comptable de l’exercice 2010 et du résultat global des dépenses et recettes. Par cette première approche budgétaire le conseil municipal, au vu du réalisé, a détaillé la section d’investissement en énumérant les projets à reporter et les nouvelles prévisions 2011.  Une réunion intermédiaire permettra d’affiner la section de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2011 prévu en avril.

3°) CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FONCIERE DE SAASENHEIM : Dans le cadre de l’aménagement de la parcelle n° 134 au lieu-dit Hundsmatt en vue de l’édification du hall de production de la Chaudronnerie du Ried Après avoir pris connaissance de la délibération de l’Association Foncière de Saasenheim en date du 20 janvier 2011 autorisant l’accès par le chemin d’exploitation n° 174 Après avoir délibéré le Conseil municipal

-            DECIDE la mise en place de rampes de part et d’autre des aménagements prévus pour garantir aux usagers  l’accès du chemin d’exploitation n° 174 et à la CDR l’accès à la voirie d’entrée

-            AUTORISE le maire à signer la convention à contracter avec l’Association Foncière de Saasenheim

4°) DEMANDE D’ACHAT D’UN TERRAIN COMMUNAL : Un riverain de la rue principale a présenté à la commune une demande d’achat d’une partie de la voirie communale au droit de sa propriété afin d’agrandir sa cour. Considérant :

-          que la rue principale est une route départementale qui dépend du Conseil Général du Bas-Rhin qui en est propriétaire entre les limites parcellaires de chaque côté de la voie,

-          que l’aménagement sécurisé de cette traverse d’agglomération, actuellement réalisé à moindre coût par la commune avec la mise en place de bacs à fleurs délimitant les cases de stationnement, est susceptible d’être remplacé par une voirie neuve dont l’emprise n’est pas définie à l’heure actuelle,

-          qu’une cession actuelle risque de compromettre un aménagement ultérieur de la voirie,

le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette demande.

5°) FORET COMMUNALE – VENTE A L’AMIABLE DE LOT DE BOIS: Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le lot de bois débité dans la forêt communale route de Schoenau, actuellement en cours d’exploitation, à Emmanuel Moussouni  pour la somme de 105,00 € (7 stères à 15,00 € le stère)

6°) AMENAGEMENT RUE VIEHWEG : Se référant à la délibération du 26 avril 2010 relative à l’élargissement de la rue Viehweg Dans le cadre de la Participation Voie et Réseaux instaurée Rue Viehweg Suite à l’aménagement de 2 nouveaux lots de construction riverains de la rue Viehweg Après avoir délibéré le Conseil municipal

-          DECIDE d’acheter à la société Cassius la bande de 2 mètres de terrain nécessaire à l’aménagement de la rue Viehweg

-          FIXE à 1 500,00 Euros l’are le prix du terrain, soit pour 0,33 are un montant de 495,00 Euros

-          CHARGE le notaire Isabelle Geny de Sundhouse d’insérer cette parcelle cadastrée Section 31 n° 357/85 dans l’acte notarié à conclure avec la Société Cassius de Sélestat

-          AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

7°) PARTICIPATION VOIE ET RESEAUX RUE VIEHWEG :  Se référant à la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2007 fixant le montant de la Participation Voie et Réseaux de la Rue Viehweg à 9,96 Euros par mètre carré de terrain Au vu de l’aménagement de deux nouveaux lots de construction Après avoir délibéré le Conseil municipal fixe la PVR à

-          3 984,00 Euros pour le terrain de 400 m2, cadastré Section 31 parcelle n° 358/85

-          6 195,12 Euros pour le terrain de 622 m2, cadastré Section 31 parcelle n° 359/85

Le paiement de la participation s’effectuera en deux fractions égales :

-          Le premier versement à la délivrance du permis de construire

-          Le solde, à la date d’anniversaire de l’exigibilité du premier versement

8°) BILAN NOELIES 2010 :

Les conclusions de la commission des fêtes ont été présentées au conseil municipal qui les a validées en vue de la réunion bilan qui aura lieu à Orschwiller le 18 février 2011 et à laquelle le maire et la 1ère adjointe représenteront la commune, le conseil de fabrique et la chorale Ste Cécile. Dès les résultats de cette réunion connus, la commission des fêtes proposera les décisions pour la fin de l’année (maintien expo, buvette, chemin des crèches…)

9°) DIVERS :

- Courrier Président FCS : Le FCS a fait parvenir en mairie une proposition de lettre adressée à l’ensemble des habitants du village pour susciter un volontariat à renforcer le comité du club, actuellement sous-encadré et appelé à prendre des décisions importantes à la fin de la saison car le Président ne brigue pas un nouveau mandat.

Dans ce courrier, il est demandé à la mairie de centraliser les réponses éventuelles en l’absence de secrétaire au club. Bien que cela ne relève pas des attributions de la municipalité, le conseil municipal accepte volontiers de mettre à disposition du FCS les services de la commune pour tenter de sauver le club qui fait partie du patrimoine communal.

Il rappelle néanmoins que la solution qui apparaît la plus appropriée reste le démarchage individuel des personnes qui se sont à plusieurs reprises exprimées sur la nécessité de relancer le club, sans en faire partie. Seul leur engagement personnel peut permettre de trouver une solution.

- Travaux du SCOT de Sélestat et sa région : Le maire fait le compte-rendu du comité syndical du Schéma de Cohérence Territorial de Sélestat et sa région qui s’est déroulé le 25 janvier 2011 à la salle Ste Barbe à Sélestat. A cette occasion, la proposition de document d’orientation générale, c’est-à-dire la réponse des élus aux recommandations du projet d’aménagement et de développement durable, a été présentée à l’ensemble des délégués. La discussion n’a pas fait émerger de consensus sur les restrictions proposées pour réduire les extensions des agglomérations afin de préserver les terres agricoles. De nouvelles propositions seront soumises au comité syndical par le bureau dans les semaines à venir.

- Réforme territoriale : Le maire fait part d’un certain nombre d’articles de presse concernant la rationalisation en cours des intercommunalités (regroupements librement consentis ou imposés par l’Etat) et du nouveau mode de scrutin pour les prochaines élections municipales (scrutin de liste à partir de 500 habitants et fléchage des délégués communautaires sur les listes). Il regrette qu’aucune discussion n’ait lieu en ce moment dans le Ried sur ces sujets qui auront un impact déterminant sur la future architecture territoriale, donc sur les moyens de notre développement.

- Subventions voirie et réseaux : Lors de la dernière réunion  de la CCGR, M. Marc Warin, Chef de l’UTAT de Sélestat au Conseil Général, a présenté aux délégués le nouveau dispositif des aides départementales à la réalisation des VRD. Le nouveau calcul introduit un coefficient multiplicateur de 0,7 pour chaque opération, qui revient à supprimer une opération de voirie sur l’ensemble du programme que le conseil municipal a établi jusqu’en 2014 et qui a été inscrit au contrat de territoire Marckolsheim-Grand Ried.

La commission voirie devra proposer quelle opération il faut supprimer compte-tenu de nos nouvelles possibilités financières.

- Adhésion Schoenau au RPI Richtolsheim-Saasenheim : Le mercredi 9 février 2011 a eu lieu une réunion concernant le transport scolaire pour le futur RPI à 3 avec les représentants des communes de Saasenheim, Schoenau et Richtolsheim ainsi que les communes de Schwobsheim et de Boesenbiesen actuellement desservies par le même bus. Les représentants du service des transports du Conseil Général ont pris acte de la difficulté à desservir les 5 écoles avec un seul bus. Ils feront des propositions pour début mars.

- Arrêté préfectoral fixant le calendrier annuel des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2011 : Cet arrêté est affiché en mairie et doit être consulté, dans le doute,  par l’ensemble des habitants sollicités par les organisations caritatives.

- Prochaines réunions :

   Le 8 mars 2011 : Centre Communal d’Action Sociale à 19 h 00

   Le 8 mars 2011 : Prochain conseil municipal à 20 h 00

   Le 8 avril 2011 : Séance budgétaire à 18 h 00

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents,  

                                                                    Pour extrait conforme, 

                                                                                        Le Maire,

                                                                                        LOMBARD Norbert 

 


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