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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2011.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 15 février 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 : Par cette deuxième orientation budgétaire, le conseil municipal a énuméré la section de fonctionnement de l’exercice 2010, tout en notant les prévisions budgétaires du fonctionnement 2011. 

Le compte administratif relatif au réalisé 2010 et le budget primitif concernant le prévisionnel 2011 seront votés au conseil municipal du 15 avril 2011 en présence de Monsieur le Trésorier de Marckolsheim.

 

3°) NOELIES 2011 : Il est donné compte-rendu de la réunion bilan qui a lieu le 18 février 2011 à Orschwiller sur les Noëlies 2010. En vue de préparer la prochaine édition de Noël, le conseil municipal a décidé

-            De renouveler cette festivité de Noël

-            De redéfinir le chemin des crèches qui seront à visiter dans le village

-            De concentrer l’évènement festif sur un seul week-end de décembre

L’ensemble de ces éléments, avant d’être présenté au conseil municipal, sera revu en cours d’année par la commission des fêtes.

 

4°) FERMAGE COMMUNAL : Suite à la rétrocession à la commune de la parcelle n°23/5 section 30 au lieudit Kühweid Etant donné qu’une partie de la parcelle communale n° 134 section 31, située au  lieudit Hundsmatt concernée par l’implantation de la Chaudronnerie du Ried, n’a pas été remise en location Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE

-       DE REDUIRE de 78,00 ares la parcelle communale du locataire Vogel EARL, ramenant ainsi la parcelle n° 134/1 de 123,00 ares à 45,00 ares (26,00a en catégorie 1 et 19,00a en catégorie 2)

-       DE CEDER au locataire Raphaël Vogel (EARL) la parcelle rétrocédée au lieudit Küwheid, à titre de dédommagement avec effet au 1er mars 2011,  de sorte qu’à son fermage se rajoute 145,21 ares (90,00 ares Cat.1, 55,21 ares Cat.2)

-       AUTORISE le maire à retirer du patrimoine communal et comptable, la partie de la parcelle concernée par l’implantation de la CDR, après signature de l’acte notarié

 

5°) FOOTBALL CLUB – SABLAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL : Après avoir étudié la demande du Football Club de Saasenheim souhaitant réaménager le terrain de football Vu la nécessité d’entretenir le stade par un sablage du terrain Après avoir délibéré le conseil municipal

-          AUTORISE le président du FCS à passer commande de 100 tonnes de sable au prix de 8,60 Euros la tonne (hors taxes)

-          CHARGE le football-club de solliciter des devis pour le transport du sable, sachant que la sableuse et le décompacteur seront mis à disposition par la Communauté de Communes du Grand Ried

 

6°) PARTICIPATION VOIE ET RESEAUX : ANNULATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA PVR INSTAUREE RUE DE SCHOENAU POUR LE PROJET D’IMPLANTATION DE LA CHAUDRONNERIE DU RIED : Après examen du projet d’implantation de la Chaudronnerie du Ried par les services de l’urbanisme Etant donné que la Participation Voie et Réseaux ne peut être appliquée hors zone de construction habitable Après avoir délibéré le Conseil municipal

- DECIDE l’abrogation de la délibération du 30 août 2010  relative à la PVR au lieudit Hundsmatt

- AUTORISE le maire à compléter l’avis de la commune en demandant d’assortir la délivrance du permis de construire de la Chaudronnerie du Ried, d’une Participation pour Equipement Public Exceptionnel conformément à l’article L.332-8 du code de l’urbanisme.

La PEPE ne se prescrit pas par le biais d’une délibération. La commune demande sa prescription en indiquant dans l’autorisation à annexer au permis de construire, le montant et le détail des équipements publics qu’elle recouvre.

 

7°) VOYAGE EN DORDOGNE : Pour le voyage à Cazoulès et à Salignac-Eyvigues, le week-end du premier mai 2011, le conseil municipal a décidé d’offrir des cadeaux différenciés par commune, compte-tenu du voyage de l’école l’année dernière.

 

8°) DEMANDE DE SUBVENTION : Le Conseil prend  connaissance d’une demande de subvention du Lycée Koeberlé de Sélestat concernant une lycéenne de Saasenheim partant avec sa classe de première en séjour linguistique et pédagogique au printemps 2011. Compte tenu :

- du montant des subventions actuellement versée au seul profit des classes du RPI implantées au village

- de l’absence d’antécédent pour un tel versement qui ferait jurisprudence,

le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de  ne pas donner suite à la demande de subvention.

 

9°) CEREMONIE POUR FIN DE SERVICE DU LIEUTENANT BERNARD LAUFFENBURGER : Le Maire informe le conseil  municipal que le Lieutenant Bernard Lauffenburger a quitté le service actif des sapeurs pompiers. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours organisera une cérémonie de départ avec  

- passation de commandement

- remise de galons à M. Lauffenburger  pour sa nomination au grade de capitaine honoraire

Il est d’usage que la commune offre un vin d’honneur à l’occasion de cette cérémonie. Le Conseil municipal donne son accord pour l’organisation du vin d’honneur et décide l’achat d’un cadeau pour le Lieutenant Lauffenburger.

 

10°) DIVERS :

 - Redevance SMICTOM pour les personnes seules : Alerté par un certain nombre de personnes seules sur l’augmentation de 104 % de leur redevance alors qu’elles ne sortent souvent les poubelles que toutes les deux ou trois semaines, le maire s’est adressé au Président du SMICTOM pour qu’un aménagement soit étudié, à l’instar des habitants des écarts de collecte dans les vallées de Ste Marie aux mines et Villé. La réponse est pour le moment négative compte tenu du risque sur la stabilité du dispositif de redevance incitative. La réponse complète du Directeur des services du SMICTOM peut être consultée en mairie.

- Consommation électrique au club-house : Pour la participation aux frais de consommation électrique 2009/2010 demandée au Football-Club de Saasenheim, les frais de remboursement ont considérablement baissés. Les charges s’étant répercutées sur les locations extérieures du club-house dont les locaux ont beaucoup été occupés de l’année 2009 à fin juillet 2010.

- L’ARPP Bas-Rhin Sud : Le maire informe les édiles que l’Association Régionale de la Pêche et de la Pisciculture du Bas-Rhin Sud organisera son assemblée générale à Saasenheim. L’ARPP a loué la salle Heidt pour le Vendredi 25 mars 2011.

- L’opération Osterputz : L’opération est reconduite par le SMICTOM du 28 mars au 10 avril 2011. Il reste à définir le jour de nettoyage choisi par l’école et l’APPMA de Saasenheim, à savoir le vendredi 1er ou 8 avril 2011.

- Réunions : La séance du Centre Communal d’Action Sociale est reportée au Mardi 22 mars 2011 à 19 heures et la séance du Conseil municipal pour le vote du Budget primitif 2011 au vendredi 15 avril 2011 à 18 heures.           

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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