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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2011.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 8 mars 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2010 : Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par le Maire Après avoir examiné les documents financiers présentés par l’Adjointe au Maire

-          APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2010 dressé par le Trésorier de Marckolsheim

-          ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2010 arrêté aux résultats suivants

o   Fonctionnement : Dépenses de 215 912,38 Euros
                             Recettes de 358 853,58 Euros Soit un excédent de 142 941,20 Euros

o   Investissement : Dépenses de 90 216,45 Euros

                          Recettes de 352 761,15 Euros  Soit un excédent de 262 544,70 Euros

 

RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DE 405 485,90 Euros                                   

 

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2010 : Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 Constatant que le compte administratif présente un excédent tant au niveau du fonctionnement qu’au niveau de l’investissement DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

Report en recettes de fonctionnement d’une somme de 142 941,20 Euros

Report en recettes d’investissement d’une somme de 262 544,70 Euros

 

4°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2011 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2011 avec une prévision de dépenses et de recettes de

-          512 489,00 Euros à la section de fonctionnement

-          560 129,00 Euros à la section d’investissement

 

a)      Vote du taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2011 : Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter  les taxes directes locales. Le produit fiscal attendu de 171 596,00 Euros est détaillé comme suit :

 

TAXES

BASES D’IMPOSITION

 

TAUX

 

PRODUIT ATTENDU

Taxe d’habitation

500 200

17,52 %

87 635,00 €

Taxe foncière (bâti)

353 700

13,21 %

46 724,00 €

Taxe foncière (non bâti)

50 300

58,59 %

29 622,00 €

Cotisation Foncière des Entreprises

42 000

18,13 %

7 615,00 €

 

TOTAL ATTENDU

171 596 ,00 €

 

 

 

 

 

 

 

b)      Subventions 2011 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents VOTE pour l’année 2011 les subventions suivantes :

-          Centre communal d’Action Sociale : 2000,00 Euros

-          Comité du Bas-Rhin de Lutte contre la Tuberculose : 30,00 Euros

-          Office National des Anciens Combattants : 30,00 Euros

-          Croix Rouge Comité de Sélestat : 160,00 Euros

-          Amicale des Sapeurs Pompiers : 417,50 Euros

-          Association organisatrice du bal du 13 juillet (amicale sapeurs pompiers) : 160,00 Euros

-          Groupement d’Action Sociale : 967,50 Euros

 

5°) AMENAGEMENT RUE VIEHWEG – ELARGISSEMENT DE LA RUE  : Se référant à la délibération du 26 avril 2010 et du 30 août 2010 relative à l’élargissement de la rue Viehweg Dans le cadre de la Participation Voie et Réseaux instaurée Rue Viehweg Après avoir délibéré le conseil municipal

-          CHARGE le notaire Isabelle Geny de Sundhouse d’insérer la parcelle cadastrée Section 31 n° 345/86 dans l’acte notarié restant à conclure avec la Société Cassius de Sélestat

-          FIXE, comme pour la parcelle attenante déjà signifiée dans une délibération, à 1 500,00 Euros le prix du terrain, soit pour 1,16 are un montant de  1740,00 Euros

-          AUTORISE le Maire à signer les documents restants pour finaliser cette vente.

 

6°) VOYAGE EN DORDOGNE : Dans le cadre du voyage en Dordogne du 28 avril au 1er mai 2011 Après avoir délibéré le Conseil municipal

- DECIDE la prise en charge de la facture du transport en bus et du restaurateur pour le repas pris en commun sur le trajet du retour

- PRECISE que ces frais de transport et de repas sont imputés sur l’ensemble des participants qui déposeront leur règlement en mairie avant le voyage

 

7°) DEMANDE DE LOCATION DE SALLE : Monsieur le Maire informe qu’une demande de location de la salle Heidt a été faite pour un week-end en juin 2011 par une personne extérieure au village. Après avoir délibéré le Conseil  municipal

-   CHARGE le Maire d’adresser la feuille de réservation au demandeur pour cette occupation de salle à l’occasion d’un anniversaire

-   PRECISE au locataire de bien veiller à respecter les consignes détaillées dans le règlement joint au document de réservation

 

8°) ARRETE POUR DELEGATION DE SIGNATURE : Au vu de l’absence du maire et des adjointes qui feront partie du voyage en Dordogne du 28 avril au 1er mai 2011 Au vu des deux seuls conseillers municipaux ne participant pas au voyage Après avoir délibéré le Conseil municipal

- CHARGE le Maire d’établir l’arrêté pour délégation de signature au conseiller municipal le plus âgé, à savoir la conseillère municipale Catherine Prenel

- ADOPTE à l’unanimité

 

9°) DIVERS :

La prochaine séance du Conseil municipal est prévue le mardi 17 mai 2011 à 20 heures.

 

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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