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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mai 2011.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Monsieur Matthias Wenck, excusé.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) PROPOSITION DE LA FUSION DE LA CCME ET DE LA CCGR : Suite aux propositions de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, le Préfet du Bas-Rhin a établi une carte de l’intercommunalité dans le département qui prévoit la fusion de la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs et de la Communauté de Communes du Grand Ried. Les organes délibérant des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent donner leur accord sous trois mois, l’absence de délibéré valant acceptation.

Le Maire a présenté les avantages et les inconvénients de cette solution au conseil municipal. Après avoir délibéré, il a été convenu que le vote serait reporté au prochain conseil municipal, un dossier complet ayant été remis à chaque conseiller pour réflexion d’ici là.                  

 

3°) ECOLE SAASENHEIM - REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

*Suppression du 3ème poste d’enseignement à l’école de Saasenheim : L’Inspection Académique du Bas-Rhin par courrier du 9 mai 2011 informe la commune des mesures prises en vue de la réorganisation du réseau des classes pour la rentrée 2011.

Est ainsi supprimé un poste d’enseignant du 1er degré correspondant à la 3ème classe élémentaire, dans le cadre de l’intégration de l’école élémentaire de Schoenau au Regroupement Pédagogique Intercommunal de Richtolsheim/Saasenheim.

* Changement d’horaires : Le RPI à 3 nécessite un réaménagement des horaires de classes et de bus. Après avoir délibéré, le conseil municipal

- APPROUVE la proposition du schéma des transports du Conseil Général du Bas-Rhin,

- PROPOSE les horaires de classe suivants : Le matin 8h15-11h45, l’après-midi 13h45-16h15

- CHARGE le Maire de soumettre cette proposition au conseil d’école avant transmission à l’inspection académique.

 

4°) AMENAGEMENT RUE DE LA GARDE :

* Résultat de l’ouverture des plis : Pour le marché de maîtrise d’œuvre, la commission des marchés composée du maire, des adjointes et du conseiller municipal Benoit Gaschi, responsable de la commission sécurité et Voirie, a procédé le 3 mai 2011 à l’ouverture des plis des 3 offres enregistrées. Dans le cadre de la mission ATESAT, Gilles Lamant, chef de l’Unité Territoriale Sud de la Direction Départementale de l’Equipement a analysé les différentes offres selon les critères techniques et financiers établis dans le règlement de consultation.

C’est en date du 12 mai 2011 que la commission a définitivement attribué le marché à la Société BEREST à Illkirch pour une estimation de la prestation à 5500,00 Euros hors taxe, soit  6 578,00 Euros TTC.

* Autorisation de signature au maire : Pour l’instruction du dossier de marché de la Société BEREST, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la rue de la Garde.

5°) INAUGURATION SAAS’CITY : Suite à l’aménagement du terrain multisports, de l’aire de jeux en 2010 et la finalisation de la fresque murale ce printemps, le Conseil Municipal DECIDE l’inauguration officielle du terrain Saas’City en date du 18 septembre 2011.

 

6°) FOOTBALL-CLUB SAASENHEIM – PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE : Dans le cadre de l’entretien du stade Se référant à la délibération du 8 mars 2011 relative au sablage du terrain le conseil municipal après avoir délibéré DECIDE la prise en charge de la facture de 142,32 Euros TTC émanant de la Société Jehl à Artolsheim pour les frais de transport du sable.

 

7°) ABATTAGE D’UN SAPIN A LA STEIBREIT : Après avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE le football club de Saasenheim à couper un sapin sur une parcelle communale au lieudit Steibreit.

 

8°) ANIMATIONS TOURISTIQUES 2011 : Le rallye photos est prévu les 19 juillet et 9 août 2011. Le conseil municipal décide aussi l’inscription de la commune aux journées du patrimoine le 9 et 10 septembre 2011.

 

9°) DIVERS :

* Transport collège : Le Maire commente la lettre du Conseil Général en date du 13 mai 2011 qui nous informe de l’application stricte de la règle de distance dans les transports scolaires à compter de la rentrée 2011. Cette distance désormais calculée de collège à mairie étant inférieure à 3 kilomètres, la gratuité du transport pour les collégiens de Saasenheim n’est plus assurée par le Conseil Général.

Ils pourront accéder au bus moyennant un abonnement mensuel. Le conseil municipal DECIDE de charger Monsieur le Maire d’envoyer une réponse au Conseil Général du Bas-Rhin faisant état de sa désapprobation.

* Cérémonie pour fin de service  au Corps des Sapeurs Pompiers : Etant toujours en attente d’une décision du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Conseil municipal propose 3 dates (samedi après-midi ou dimanche matin) pour cette cérémonie de départ avec passation de commandement et remise de galons pour nomination au grade de capitaine honoraire.

-          P1 : 28 ou 29 août 2011

-          P2 : 24 ou 25 septembre 2011

-          P3 : 9 ou 10 septembre 2011

* Voyage en Dordogne : Pour les 62 participants au voyage, l’accueil de nos amis de Cazoulès et Salignac-Eyvigues a été somptueux. Le détail du séjour figurera en reportage photos sur le site internet de la commune. Le Maire a envoyé aux deux maires concernés, une lettre de remerciement. Pour le prochain échange qui devrait se dérouler en Alsace, il y a lieu de réfléchir à un déroulement simplifié pour alléger les charges d’organisation.

* Prochaine réunion : Prochain conseil municipal Jeudi 16 juin à 20 heures.

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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