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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2011.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 8 puis 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Paul Kubiszyn, excusé, qui a donné procuration pour voter en ces lieu et place à Monsieur le Maire. Marie-Thérèse Stoeckel, absente en début de séance a donné procuration pour voter en ces lieu et place à Anne-Marie Neeff.

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 MAI 2011 : Le procès-verbal de la séance du 17 mai 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents. Une modification cependant en son point 7, le sapin coupé sur la parcelle communale au lieudit Steibreit étant destiné à la classe 1974 et non pas au football-club. 

2°) PRET ALSABAIL / GARANTIE COMMUNE EN PRESENCE D’UN REPRESENTANT DE L’ADIRA (AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BAS-RHIN) ET D’ALSABAIL : Pour l’extension de son entreprise, la Chaudronnerie du Ried a sollicité un concours financier au Conseil Général qui a répondu favorablement au montage financier d’Alsabail. Tel que commenté par l’Adira représentée par Damien Noacco et Alsabail représenté par Monsieur Joerg, s’agissant de l’extension d’une entreprise implantée dans le Bas-Rhin, portée par une société immobilière, le projet est susceptible de bénéficier d’un montage Alsabail avec des avances remboursables sur 12 ans. Ce projet est partagé, à hauteur de 25 % du coût de l’investissement, hors acquisition du terrain, entre la commune de Saasenheim et le Département.  

Le Département du Bas-Rhin propose d’appliquer la clé de répartition suivante : 4/5 pour le Département et 1/5 pour la Commune de Saasenheim. Après avoir pris connaissance de l’ensemble des données Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité

-          DONNE SON AVIS FAVORABLE pour la participation communale à ce projet financier.

-          AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt proposé par Alsabail

-          ACCEPTE de passer l’emprunt de 82 000 Euros avec remboursement annuel sur 12 ans, soit une annuité de 19 000 Euros

-          FIXE la condition suivante : La participation communale ne sera effective qu’après acquisition et paiement de la parcelle communale par la Chaudronnerie du Ried.

3°) INTERCOMMUNALITE – CCME / CCGR : FUSION COMMUNAUTE DE MARCKOLSHEIM ET ENVIRONS / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND RIED : Se référant à la délibération du 17 Mai 2011 relative à la nouvelle carte de l’intercommunalité. Après avoir pris connaissance de l’ensemble des solutions intercommunales, le Conseil Municipal à l’unanimité  ACCEPTE la fusion de la Communauté de Marckolsheim et Environs et de la Communauté de Communes du Grand Ried.

4°) CONTRAT D’INSERTION : REMPLACEMENT DE L’AGENT CUI EN FIN DE CONTRAT : Le Contrat Unique d’Insertion de Monsieur Roland Würtzer prenant fin le 2 juillet 2011 et vu qu’il ne pourra être renouvelé, le Conseil Municipal à l’unanimité

-          CHARGE le Maire de déposer un nouveau dossier auprès du Pôle Emploi pour une recherche d’un contrat unique d’insertion

-          AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’embauche d’un nouveau candidat.

 5°) RPI à 3 : CREATION D’UN POSTE DE SURVEILLANT : La nouvelle configuration d’un RPI à 3 nécessite une surveillance en dehors des heures de classe. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

-          DECIDE de créer un poste d’agent de surveillant pour l’accueil des enfants attendant le bus scolaire ou l’ouverture de l’école (concerne uniquement 8 élèves de Richtolsheim et 15 élèves de Schoenau)

-          FIXE l’emploi à 1 heure de présence par jour scolaire

-          CHARGE le Maire de contacter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour déterminer précisément le poste de l’agent à recruter

-          PRECISE que l’agent sera embauché et rémunéré par la Commune de Saasenheim ; embauche qui sera cofinancée par les communes de Schoenau et de Richtolsheim.

6°) ACCUEIL PERISCOLAIRE : L’adjointe au Maire Marie-Thérèse Stoeckel arrivée en cours de séance donne, de suite, compte-rendu de la réunion de ce jour à la CCGR de Sundhouse au sujet du périscolaire. Il est constaté un taux de 61 % actuellement d’occupation au périscolaire de Richtolsheim. Le taux de fréquentation prévu pour la rentrée scolaire 2011/2012 est de 72 %. Il est également donné des précisions sur le fonctionnement futur de l’accueil périscolaire du mercredi à Wittisheim et de la planification pour Sundhouse et Hilsenheim.  

7°) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012 : DESIGNATION D’UN AGENT RECENSEUR : Tous les 5 ans a lieu le recensement de la population. Pour Saasenheim, le prochain recensement aura lieu en 2012 et nécessite l’embauche d’un agent recenseur, sur une période d’un ou deux mois. Après délibération, le Conseil municipal à la majorité DESIGNE Alex Schmitt, retraité, agent recenseur.

8°) DIVERS

*Cadeau de départ d’un instituteur : Madame Viala, institutrice de Grande Section Maternelle et du CP à Richtolsheim est mutée à Dettwiller. Dans le cadre du RPI Richtolsheim/Saasenheim, la Commune de Saasenheim accepte de participer à l’achat du cadeau que prévoit la municipalité de Richtolsheim.

*Cadeau Fin de contrat : Le contrat unique d’insertion de  Roland Würtzer prend fin le 2 juillet 2011. Pour le remercier des cinq années passées à la commune et de l’excellent travail qu’il y a accompli, le Conseil municipal décide de lui offrir un cadeau et charge le maire de définir avec lui les modalités de sa remise, compte tenu de son état de santé.

*Association de taille des arbres fruitiers. M. Claude Missemer envisage la création d’une association dont l’objet est la sauvegarde, la restauration et le développement de la ceinture de vergers autour du village en formant les propriétaires à la taille des arbres fruitiers. La séance constitutive est prévue le vendredi 24 juin 2011 à 20 h 00, à la Salle Heidt.

*Kermesse de l’école : La kermesse de l’école aura lieu le dimanche 19 juin 2011, avec pour thème : la télévision.

*Conseil Général du Bas-Rhin : Pour l’aménagement paysager de l’entrée Est, le Conseil Général du Bas-Rhin a réévalué la demande de la commune. Au titre de l’aide au développement durable, la subvention s’élève désormais à 4 611,81 Euros et annule la subvention initiale de 3 689,45 Euros.

*Transport Collège : En raison de l’émoi suscité par l’application stricte de la règle des 3 kilomètres en deçà desquels la gratuité du transport ne sera plus assurée, le Conseil Général a décidé un moratoire d’un an sur cette mesure. La rentrée scolaire 2011/2012 ne sera donc pas compromise pour le transport des élèves au collège à Sundhouse. Une réunion d’explication doit avoir lieu le 29 juin 2011 à l’issue des assises territoriales à Sélestat.

*Polder Wyhl-Weisweil : Dans le cadre de l’aménagement d’un polder en Allemagne entre Wyhl et Weisweil, des piézomètres ont été installés dans les puits d’incendie des communes alsaciennes du Ried. A Saasenheim, cet instrument de mesure de la hauteur de la nappe phréatique a été mis en place dans la rue de Schoenau. Parallèlement, la société Emch+Berger procède à une étude plus fouillée sur la partie bâtie des communes riveraines du Rhin (Mackenheim, Bootzheim et Schoenau) A la demande du maire, la commune de Saasenheim a été incluse dans cette étude car située à une altitude inférieure.

*Rue de la Garde : Les travaux actuellement menés par le SDEA dans la rue de la Garde concernent le changement des conduites d’eau (remplacement de la fonte par du PVC). Ils seront suivis par le réaménagement de la rue dont les études sont effectuées par la société Berest.

*Nomenclature de rues : Avant le recensement de la population en février 2012, il est prévu de mettre à l’ordre du jour d’un conseil municipal de l’automne la mise à jour de la nomenclature des rues qui tienne compte des nouvelles habitations.

*Aménagement routier : Les marquages au sol seront repeints le jeudi 23 juin avec le matériel emprunté à la Communauté de Communes du Grand Ried, si le temps le permet.

*Prochaines réunions : Sont prévues :

- Le jeudi 23 juin à 19 heures, la réunion de la Commission Environnement pour les maisons à recenser dans le cadre du concours départemental des maisons fleuries

- Le jeudi 23 juin à 20 heures : La Commission des Fêtes se réunira pour la préparation de l’ensemble des festivités et animations à programmer durant l’été.

- Le mardi 5 juillet à 19 heures se réunira la Commission Communale des Impôts Directs

- Le mardi 26 juillet à 20 heures aura lieu le prochain conseil municipal.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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