Blason de SaasenheimCR 26 07 11Blason de la région Alsace


Accueil

 

 

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2011.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 8

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres exceptés Madame Catherine Prenel et Monsieur Matthias Wenck, excusé.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 JUIN 2011 : Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) POSTE AGENT DE SURVEILLANCE DES ECOLES : SE REFERANT à la délibération du 16 juin 2011 relative à la création du poste d’agent de surveillance des écoles APRES ETUDE de l’unique candidature APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE des dispositions statutaires existantes en matière d’embauche d’un agent contractuel APRES AVOIR DELIBERE le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-          FIXE le niveau de recrutement au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe pour ce poste d’agent de surveillance qui n’existe pas dans le cadre d’emploi de la Fonction Publique Territoriale

-          PREND NOTE de l’embauche de Betty Bucher née Oechsel en qualité d’agent contractuel remplissant les fonctions d’adjoint technique de 2ème classe, à compter du  1er  septembre 2011 pour une période de 10 mois soit jusqu’au 30 juin 2012

-          CHARGE le maire d’établir le contrat d’engagement pour une durée hebdomadaire de service de 3,47/35èmes (travail effectif de 4 heures par semaine de classe)

 

3°) CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CHOIX DU CANDIDAT : APRES ETUDE de l’ensemble des candidatures pour le poste d’ouvrier communal adjoint en Contrat Unique d’Insertion APRES AVOIR délibéré le Conseil municipal

-          AUTORISE le maire à signer la convention à signer avec l’Etat pour ce contrat aidé

-          CHARGE le maire de prévenir Pôle Emploi de l’embauche de Jonathan Baumann en CUI à compter du 1er septembre 2011

           

4°) DESIGNATION DU COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2012 : Dans le cadre du recensement de la population en 2012 Se référant à la délibération du 16 juin 2011 concernant l’embauche de l’agent recenseur Après avoir délibéré le conseil municipal DESIGNE la secrétaire de mairie Sylvie Bourgeois en tant que coordinateur communal.

 

 5°) NOMENCLATURE DES RUES – REVISION EN VUE DU RECENSEMENT EN 2012 :

Le conseil municipal a passé en revue toute la nomenclature de rues qui sera révisée lors d’un prochain conseil.

 

6°) RUE DE LA GARDE – CHOIX DE LA SOLUTION PROPOSEE PAR LE BUREAU D’ETUDES : Après avoir pris connaissance des 3 esquisses proposées par le bureau d’études Berest Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE DE RETENIR le plan n° 2 en y rajoutant des options :

-          Mise en place d’un enrobé de couleur entre les bordures et les limites de propriété

-          Suppression du passage-piétons au carrefour rue de la Garde/Rue Haegel

-          Remplacement de l’espace vert au même carrefour par de l’enrobé en couleur

 

7°) ECOLE – PREMIERS ELEMENTS DE REFLEXION : Le conseil municipal mène une réflexion sur les projets concernant le préau de l’école et l’accès handicapés. Une première étude concerne :

L’aménagement du préau : 2 solutions peuvent être envisagées

-          La restructuration du bâtiment de 1929

-          Une construction neuve qui privilégie le bois

L’accessibilité des handicapés : 3 solutions seront étudiées

-          La construction d’une rampe permanente bois ou béton en façade

-          L’installation d’un monte-charge dans l’entrée côté nord

-          La transformation d’un accès de secours en rampe handicapés

Les trois solutions impliquent le percement des arcades afin de faire communiquer l’ensemble du rez-de-chaussée.

 

8°) SMICTOM – RAPPORT ANNUEL : Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2010      

 

9°) DIVERS :

*Lettre d’un particulier aux membres du conseil municipal : Vincent Lachmann a envoyé un courrier à chacun des conseillers municipaux concernant la délivrance d’un permis de construire rue du Chanvre. Après avoir délibéré, le Conseil municipal charge le maire de rédiger une réponse aux questions posées.

*Convention RPI à 3 : Le fonctionnement du RPI à 3 villages nécessite d’élaborer un règlement pour définir les responsabilités de chacun. Le Conseil municipal a délibéré sur un projet de convention à passer entre les 3 municipalités et charge le maire d’en faire part aux autres maires et aux directeurs pour avis.

*Sécurité routière : Le maire informe le conseil de la mutation pour convenances personnelles du gardien de la paix Gilles Mérieux. Un échange de courrier entre le président de la Communauté de Communes du Grand Ried et le Commandant de la CRS 67 fait apparaître que les interventions de prévention routière seront supprimées à la rentrée 2011-2012.

*Arrêt de bus : Le matin à 8 heures 13, le bus du RPI et celui du collège risquent de se téléscoper à l’arrêt place de la mairie. Le conseil municipal charge le maire de prendre contact avec le CG67 (Conseil Général du Bas-Rhin) pour étudier une solution.

*Entretien à l’école : Une partie des rideaux de la classe nord est dans un mauvais état. En vue de leur remplacement, un devis sera demandé au fournisseur.

*Pêche inter-sociétés de l’APPMA le 27 août 2011 : Le conseil municipal décide de former une équipe comprenant les élus : Norbert Lombard, Marie-Thérèse Stoeckel, Benoît Gaschi, Jean-Claude Hiltenbrand, Patricia Ueber.

*Journée européenne du patrimoine : Elle aura lieu les 17 et 18 septembre contrairement à ce qui était annoncé. L’inauguration du City Stade le 18 septembre est néanmoins maintenue

*Prochaines réunions :

-          Le 19 août 2011 aura lieu le concert hongrois à l’église Saint Jean-Baptiste avec vin d’honneur à la salle Heidt

-          Le 23 août 2011 : Prochain réunion de la commission des fêtes

-          Le Jeudi 8 septembre 2011 : Prochaine réunion du conseil municipal

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


Accueil | Mairie | Jumelage | Plan du village | Associations | Vie du village | Saasenheim pratique | Patrimoine | Calendrier | Archives éditorial | Copyright

 Copyright Site de Saasenheim 2008
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à [Webmaster].
Dernière mise à jour le : 01 juin 2017.

Site hébergé par 1and1.fr