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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2011

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10  Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres.

1°) APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

ERRATUM : Au point 6 -  RUE DE LA GARDE – CHOIX DE LA SOLUTION PROPOSEE PAR LE BUREAU D’ETUDES : Il faut lire : Suppression du passage-piétons au carrefour rue de la Garde/Rue de l’Eglise.

2°) CONTRAT UNIQUE D’INSERTION : Se référant à la délibération du 26 juillet 2011 sur la signature d’un Contrat Unique d’Insertion Selon les nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi (secteur marchand) Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-  PREND NOTE de l’embauche en Contrat Unique d’Insertion de Daniel Lazarus de Sélestat, en lieu et place de Jonathan Baumann qui a annulé sa candidature pour occuper un emploi à temps plein

-  AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la convention de ce contrat aidé conclu pour une période de 9 mois, à compter du 1er septembre soit jusqu’au  30 mai 2012.

3°) CHANTIER HANGAR COMMUNAL : Le maire et l’adjointe au maire Anne-Marie Neeff donnent compte-rendu de l’avancée des travaux de la construction du hangar communal, sur la propriété communale, derrière l’atelier. Le terrain est dégagé, il reste à y faire le décaissement pour recevoir les fondations avant de réceptionner la structure métallique.

Une mise au point est également faite sur les aménagements restant à faire dans la grange communale : Au local des associations, box et portes sont à mettre en place – Au local des jeunes, le mobilier doit être installé.

4°) CHANTIER RUE DE LA GARDE : Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’envoi de la demande de subvention à Madame le Sénateur Esther Sittler, suite à son accord pour le financement des travaux de voirie Rue de la Garde. Il s’agit d’un concours financier exceptionnel à hauteur de 20 000,00 Euros.

5°) MISE AU POINT DES PROCHAINS EVENEMENTS LOCAUX :

-       Passation de commandement de la section des pompiers : Le maire fait part de la lettre adressée au maire d’Obernai, président du Groupement Sud du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour finaliser le dossier de restructuration de la section de Saasenheim-Richtolsheim.

-       Inauguration Saas’City : Peu nombreux sont les jeunes qui à ce jour ont constitué une équipe pour le mini-tournoi de sport prévu le dimanche 18 septembre 2011, avant la cérémonie inaugurale du parc sportif Saas’City. Un rappel sera affiché aux 3 écoles du RPI. Cette inauguration donnera l’occasion de remercier les artistes peintres ayant réalisé la fresque murale en leur offrant un bon d’achat d’une valeur de 30,00 Euros. Le bon pour une panoplie de pinceaux sera remis officiellement à  Messieurs Christian Dreyer et Jacques Estner, à Mesdames Ghislaine Leflaëc, Aline Lauffenburger et Angèle Lauffenburger.

-       Journée du patrimoine : Dernière mise au point pour l’organisation des journées du patrimoine du 17 et 18 septembre 2011 quant à la mise en place des panneaux pour le rallye-touristique et le rappel des heures de permanence pour la visite de l’église.

6°) LES TCFE : TAXES SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE : La commune de Saasenheim avait instauré la taxe locale sur l’électricité au taux de :

-          2% en 2002

-          4% en 2003

-          6% en 2004

-          8% en 2007

-                     La recette de cette taxe s’est élevée à 10 515, 27 € en 2010.

La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité a amené l’Etat à réformer cette taxe. Elle doit être obligatoire pour tous (actuellement seulement 25 000 des 36 000 communes françaises l’ont instaurée) et être indexée sur la consommation exprimée en €/MGW heures et non plus sur la facture d’électricité comme auparavant.

La loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité) dans son article 23 supprime la taxe locale sur l’électricité et la remplace par la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Pour la part communale, un coefficient compris entre 0 et 8 doit être voté et entre 2 et 4 pour l’échelon départemental.

Pour une puissance inférieure à 36 KVA, le prix unitaire est fixé à 0,75 et la taxe se calcule comme suit :

0,75 X (coefficient communal + coefficient départemental) X nombre de MGW heures.

Pour une puissance comprise entre 36 KVA et 250 KVA, le prix unitaire est fixé à 0,25 et la taxe se calcule comme suit :

0,25 X (coefficient communal + coefficient départemental) X nombre de MGW heures.

Pour une puissance supérieure  à 250 KVA, jusque là exonérée de taxe, le prélèvement sera opéré par l’Etat.

Aucune simulation n’ayant pu être faite par EDF sur le rapport attendu de la nouvelle taxe qui devrait être en diminution car calculée sur la consommation et non sur la facture, le Conseil municipal décide, après délibération de fixer le coefficient communal à 8.

7°)  DIVERS :

*Vente sur pied de fruits : Les deux noyers du presbytère sont loués à M. Gaschi Rémy pour la récolte au prix de 30,00 Euros.

*Mouvement de mobilier à l’école : Le 8ème poste d’enseignant au RPI n’étant pas recréé, l’armoire du préfabriqué sera installée dans la salle informatique, à la demande du directeur d’école, en lieu et place des armoires anciennes qui seront stockées  dans le local des associations.

*Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin, exercice 2010 : Pour sa dernière année d’application, le CG 67 a décidé de ne pas revoir la grille de répartition malgré la demande du maire d’Ohnenheim d’une répartition plus équitable.

*Magnificat de Budapest : Le chœur des jeunes filles Magnificat de Budapest a donné un concert en l’église St Jean-Baptiste de Saasenheim, le 19 août 2011 avec un très beau succès d’affluence. Les spectateurs ont témoigné de leur ravissement par des dons conséquents lors du passage du plateau. Gaby Geiger a envoyé un compte-rendu détaillé du séjour des hongroises en Alsace et envisagé un séjour retour à Budapest en 2012, conjointement avec Blienschwiller.

*Noëlies : Les éléments de langage pour le marketing de la manifestation concernant le village ont été envoyés aux organisateurs. Il reste à définir la date de l’exposé sur les crèches (à charge Marie-Thérèse). Une note d’information sur le déroulement sera envoyée aux habitants au courant du mois d’octobre.

*Transport scolaire : Suite aux craintes exprimées lors du dernier conseil municipal concernant un possible télescopage du bus du collège avec celui du RPI, le maire a envoyé une lettre au CG67 (Conseil Général du Bas-Rhin) qui a répondu que le cas ne devrait pas se produire mais qu’il restait attentif à ce problème.

*Remplacement des rideaux à l’école : Pour la salle de classes Nord, la confection d’une partie des rideaux a été commandée. La pose des voilages sera effectuée par les agents communaux.

*Prochaines réunions :

-          La commission Environnement, Cadre de Vie se réunira le Mardi 27 septembre 2011 à 20h

-          Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi, 6 octobre 2011 à 20 heures

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme au registre

 

Saasenheim, le 9 septembre 2011

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 

 


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