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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2011

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10  Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Monsieur Matthias Wenck, excusé.

1°) APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) URBANISME – TAXE D’AMENAGEMENT : Pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe, la Taxe d’Aménagement remplacera la Taxe Locale d’Equipement. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la Taxe d’Aménagement au taux de 4% (choix de 1% à 5%) Taux adopté à la majorité.

La présente délibération dont ampliation sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme, est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans. De même, un taux supérieur allant jusqu’à 20 % pourra être décidé pour un secteur particulier du village qui nécessiterait des équipements nouveaux importants.

3°) PREPARATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012 : Le nouveau recensement de la population est l’occasion de mettre à jour la nomenclature dans la Rue de Schoenau. Après avoir délibéré, le Conseil municipal

- DECIDE de nommer les deux impasses de la Rue de Schoenau modifiant ainsi la numérotation des habitations, à savoir :

Impasse des lavandières :                                        Impasse des jardiniers :

-          N° 2 : Jean-Marc Baumann                           - N° 2 : Simone Schmitt

-          N° 4 : Philippe Verhaeghe                             - N° 3 : Angèle Meyer

    - N° 1 : Nicolas Deluntsch et Coralie Friedrich

- CHARGE le Maire d’informer l’ensemble des foyers concernés et les principales instances techniques et administratives.

4°) ROUTE DE SCHOENAU – DEPLACEMENT DU PANNEAU D’AGGLOMERATION : Dans le cadre du desserrement de la Chaudronnerie du Ried et conformément aux prescriptions du Conseil Général – Unité Territoriale de Sélestat relatées en annexe de l’arrêté accordant le permis de construire Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-          DECIDE le déplacement du panneau d’agglomération, de sorte à englober l’accès dans la partie de la Route Départementale classée en agglomération

-          AUTORISE le maire à signer les documents nécessaires

o   à la permission de voirie qu’il faudra établir pour la voie d’accès

o   à l’arrêté municipal qu’il faudra rédiger après création de la voie et des réseaux 

5°) INTERSECTION RUES GRASSWEG – HAEGEL ET PRINCIPALE : Le nouvel aménagement de l’équipement urbain a nécessité pour une sécurité optimum, la mise en place d’un panneau Stop à l’intersection des rues Haegel et Grassweg avec la Rue Principale. Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-          DECIDE de modifier le marquage au sol pour une meilleure signalisation

-          AUTORISE le maire à établir l’arrêté municipal correspondant à cette nouvelle mesure de sécurité routière prise en agglomération.

6°) RUE DE LA GARDE – CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Le dossier de marché pour l’aménagement de la rue de la Garde est en cours d’instruction auprès du maître d’œuvre, le bureau d’études Berest. A l’issue de la période de l’appel d’offres pour le marché des travaux d’aménagement, les élus appelés à participer à l’étude des dossiers de candidatures sont les membres de la commission d’appel d’offres désignés par délibération du 4 avril 2008.

7°)  LISTE ELECTORALE – DESIGNATION DES DELEGUES : Dans le cadre de la révision et de la vérification de la liste électorale pour la période 2011-2012, le conseil municipal est informé de la désignation des mêmes délégués que l’année précédente, à savoir les conseillers Patricia Ueber et Paul Kubiszyn. Chacun des membres pouvant siéger 3 années de suite au sein de la commission chargée, en vertu des dispositions du code électoral, de dresser la liste générale des électeurs de la commune.

8°) DIVERS :

-          Dates des prochaines réunions, le :

o   Jeudi 20 octobre 2011 : Réunion de la Commission Culture et Patrimoine

o   Jeudi 27 octobre 2011 : Etablissement du calendrier des fêtes

o   Mercredi 2 novembre 2011 à 19 heures : Réunion du Centre Communal d’Action Sociale pour la préparation de la fête des personnes âgées prévue le 15 janvier 2012

o   Mardi 15 novembre 2011 à 20 heures : Prochaine réunion du conseil municipal

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre

Saasenheim, le 7 octobre 2011

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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