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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10  Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres. 

1°) Approbation du dernier conseil municipal : Le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) Élection du (des) représentant(s) de la commune à la CC du Ried de Marckolsheim : Vu l’absence de l’arrêté préfectoral créant la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, il ne peut être procédé à la désignation des élus chargés de représenter la commune au sein du conseil communautaire de la CCRM.

Un conseil municipal extraordinaire sera convoqué dès réception de l’arrêté du Préfet du Bas-Rhin en vue de l’élection d’un titulaire et d’un suppléant représentant Saasenheim au conseil de communauté de la CCRM.

3°) Aménagement du préau de l’école : Dans le cadre du projet d’aménagement du préau de l’école Après avoir pris connaissance du dossier de présentation des deux architectes consultés Après avoir délibéré le Conseil municipal à la majorité (9 voix pour et 1 abstention)

-          décide de soumettre l’étude à l’architecte François Burdloff de Colmar

-          demande au maire de contacter M. Burdloff pour convenir d’un rendez-vous afin de finaliser le projet de réaménagement du préau actuel avec en particulier l’estimation du coût prévisionnel

-          autorise le maire à signer tous documents nécessaires à la constitution du dossier de subvention qui sera présenté à Madame le Sous-Préfet au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

4°) Fête du 14 juillet : Suite à la proposition de la commission des fêtes, le conseil municipal a décidé de confier l’organisation du 14 juillet à un comité regroupant toutes les associations. La première réunion de ce comité étant prévue en janvier, il y a lieu de réserver dès à présent l’animation musicale du bal. Le conseil municipal charge le maire de prospecter les orchestres et DJ connus des conseillers 

5°) Divers :

Inscriptions sur la liste électorale – Permanence : Une permanence sera assurée le samedi 31 décembre 2011 de 10 heures à 12 heures pour les nouveaux et/ou jeunes administrés ne s’étant pas encore présentés en mairie.

Vente terrain communal lieudit Hundsmatt : Le maire et les représentants de la Chaudronnerie du Ried sont convoqués à Strasbourg au bureau d’Alsabail, pour la signature de l’acte de vente du terrain communal à la CDR, en présence de Maître Isabelle Geny, chargé de l’acte notarié, le 28 décembre 2011.

Contrat de maintenance du photocopieur : Dans le cadre du contrat du photocopieur loué, une étude est en cours pour le remplacement du photocopieur de la mairie. Le photocopieur remplacé sera transféré à l’école pour l’acquisition, toujours sous forme de location, d’un appareil 4 en 1. Copieur, imprimante, scanner avec la fonction de fax en plus, cet équipement remplacera le télécopieur, défectueux depuis un moment déjà.

Redevance Incitative Ordures Ménagères : Le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères) confirme la hausse des tarifs. La redevance incitative est augmentée de 2,00 % selon l’incidence du coût de la vie.

Collège de Sundhouse : Le maire fait part de la réponse reçue par le Président de la CCGR au courrier qu’il avait adressé au CG 67 concernant les inquiétudes sur les conditions d’hébergement, de restauration et d’hygiène au collège de Sundhouse.

Des structures modulaires répondant aux normes de confort actuelles seront mises en place à la rentrée 2012. Elles ne remettent pas en cause l’agrandissement programmé du collège.

Bulletin communal 2011 : Le maire présente au conseil municipal le Bon à Tirer du bulletin communal 2011 qui sera distribué dans les foyers avant le 24 décembre 2011.

Etudes SINBIO : Le maire présente au conseil municipal le rapport du bureau d’études SINBIO de Muttersholtz relatif au programme pluriannuel de restauration et de mise en valeur des cours d’eau. L’étude propose un certain nombre de projets de renaturation de cours d’eau. Le Kaepfergraben n’est pas inclus dans ces propositions.

Piste cyclable : Sont également présentés au conseil municipal, le diagnostic et les propositions d’itinéraires et d’aménagements prévus dans le schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables et en particulier les deux pistes qui concernent la commune : Hilsenheim-Schoenau et Sundhouse/Wittisheim-Muttersholtz.

Pour extrait conforme,

Saasenheim, le 19 décembre 2011

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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