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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 DECEMBRE 2011

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10  Présents : 10 

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres.

1°) : Désignation du représentant de Saasenheim à la nouvelle communauté de communes : Après avoir entendu les explications du maire concernant ce point qui n’avait pu être abordé lors du conseil municipal du 15 décembre 2011 car l’arrêté préfectoral n’était pas signé alors, le conseil municipal Vu les articles L. 5211-6 à 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2011 créant la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim Vu les statuts de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) fixant à un le nombre de délégué pour la commune de Saasenheim DECIDE de constituer un bureau de vote :

-          Président : Kubiszyn Paul

-          Secrétaire : Ueber Patricia

-          Assesseur-Scrutateur : Gaschi Benoît

 

Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du conseil communautaire de la CCRM 

Constatant que se présentent à la candidature :

-          de représentant de la commune au sein de la CCRM,  Lombard Norbert,

-          de suppléant au représentant de la commune au sein de la CCRM,  Stoeckel Marie-Thérèse,

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21, voté à scrutin secret,

a élu M. Lombard Norbert, en tant que représentant titulaire au sein de l’organe délibérant de la CCRM,

a élu Mme Stoeckel Marie-Thérèse, en tant que délégué suppléant au sein de l’organe délibérant de la CCRM,

 

Chaque membre du Conseil a remis dans l’urne, qu’a fait circuler le président de séance, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

 

Le dépouillement a donné le résultat suivant :

-          nombre de votants : 10

-          nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

-          bulletins nuls : 0

-          soit majorité absolue : 6

 

Ont obtenu :

-          comme représentant titulaire : Lombard Norbert : 9 voix

-          comme délégué suppléant : Stoeckel Marie-Thérèse : 9 voix

 

2°) Annulation de la délibération du 25 mai 2010 relative à la vente d’un terrain à la Chaudronnerie du Ried et vente à ALSABAIL/CMCIC LEASE : Après avoir entendu les explications du maire concernant le montage d’une opération de crédit-bail immobilier entre la Chaudronnerie du Ried et ALSABAIL/CMCIC LEASE, le conseil municipal,

-          décide d’annuler la délibération relative à la vente d’un terrain communal à la seule CDR du 25 mai 2010,

-          décide la vente de la parcelle section 31 n° 353/134 – Hundsmatt- avec 78, 00 ares au profit de la société ALSABAIL pour une moitié indivise et CMC LEASE pour une moitié indivise moyennant le prix de 1 254, 18 € l’are hors taxe, soit un total de 97 826, 04 € hors taxe, la société à responsabilité limitée « Chaudronnerie du Ried » ou toute autre société qui lui serait substituée, devant se porter preneur dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier ayant pour objet le financement d’un immeuble destiné à l’exploitation par la Sàrl Chaudronnerie du Ried,

-          précise que la viabilisation du terrain sera réalisée par la commune de Saasenheim, au plus tard dans un délai de quatre mois à compter de la signature de l’acte de vente,

-          précise que le financement de l’opération envisagée par la Sàrl Chaudronnerie du Ried se fera pour partie sous forme d’avance remboursable sans intérêt en douze annuités consécutives auprès de la commune de Saasenheim à hauteur de 82 000 € HT, avec la précision que cette participation communale ne sera effective qu’après acquisition et paiement de la parcelle par les sociétés  ALSABAIL et CMCIC LEASE.

-          autorise Monsieur le maire à signer les actes dans le cadre de l’opération ci-dessus relatée.

 

Pour extrait conforme, 

Saasenheim, le 30 décembre 2011

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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