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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11    En fonction : 10  Présents : 10

 

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres. En début de séance, le conseil municipal décide d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : Concession Cimetière et  Statuts CCRM

1°) Approbation du dernier procès-verbal : Les procès-verbaux du 15 et du 29 décembre 2011 ont été approuvés à l’unanimité

2°) Aménagement de la rue de la garde : Suite à l’ouverture des plis des 14 entreprises soumissionnaires (7 pour le lot 1 voirie et 7 pour le lot 2 réseaux secs) pour les travaux d’aménagement de la rue de la garde Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre Berest et de la décision finale de la commission communale d’appel d’offres  le Conseil municipal après en avoir délibéré

-          VOTE la somme estimative de 81 870,00 Euros hors taxes pour l’attribution du lot 1-voirie à la Société Strada de Sélestat

-          VOTE le coût estimatif de 29 360,00 Euros hors taxes pour l’attribution du lot 2-réseaux secs à la Société Cresa de Eichhoffen

-          AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion de ces marchés

3°) Uniforme des sapeurs pompiers : Après avoir pris connaissance de l’inventaire des uniformes dont dispose l’amicale des sapeurs pompiers Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité DECIDE la dévolution des uniformes des sapeurs pompiers de Saasenheim, à la batterie fanfare de Sundhouse à savoir 6 pantalons et 6 vareuses.

4°) Projet d’aménagement du préau de l’école :  Après avoir pris connaissance de l’étude établie par l’architecte, M. Burdloff François de Colmar concernant la construction d’un nouveau préau à l’école, Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité

-          DECIDE les travaux d’aménagement estimés à 255 800,00 Euros hors taxes

-          CHARGE le maire d’adresser une demande de subvention à Madame le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

-          DECIDE de solliciter également le concours financier du Conseil Régional pour ce qui concerne la construction bois et l’isolation thermique.

5°) Noëlies 2011 : Bilan et perspectives 2012 : A la demande du maire, le conseil municipal fait part de ses remarques concernant le déroulement des Noëlies 2011 en vue de la réunion bilan du comité régional d’organisation de cette animation de Noël, à laquelle il participera le 10 février 2012 à la salle Heidt à Saasenheim. Des pistes d’améliorations ont été suggérées qui seront étudiées au cours d’une réunion de la commission des fêtes.

6°) Aménagement de la propriété communale :

-         Point des travaux : L’adjoint au maire Anne-Marie Neeff donne compte-rendu des travaux d’avancement du hangar communal. Les fondations et les murets sont prêts à recevoir le hangar communal commandé auprès de la société système Wolf .

-         La commission « voirie » se réunira pour étudier les changements éventuels à apporter au plan de masse compte tenu de l’emprise du hangar qui peut être visualisé désormais.

7°) Concession cimetière : Le conseil municipal après délibération vote une somme de 122,00 Euros au compte 673 de la section de fonctionnement en vue du remboursement d’une concession cimetière, sur la demande d’annulation du concessionnaire.

8°) CCRM : Le maire a commenté le projet de statuts de la CCRM transmis aux délégués lors de la dernière réunion du conseil communautaire. Après discussion, le Conseil municipal charge le maire de transmettre ses remarques concernant ce document et en particulier sa désapprobation concernant la compétence optionnelle C) Création, aménagement et entretien de la voirie, prévue uniquement pour les communes de l’ancienne CCME.

9°) DIVERS :

-          Vérification électrique ERP : Le maire présente aux édiles les rapports de vérification électrique concernant les Etablissements Recevant du Public à savoir Mairie – Ecole – Eglise et les salles polyvalentes

-          Fête des personnes âgées : Le conseil municipal après avoir fait un bilan de la fête du 15 janvier 2012 décide de fixer la date du Dimanche 6 janvier 2013 pour la prochaine fête des personnes âgées

-          Taux modulé du conseil général : Le taux est toujours le même, à savoir 40 % du montant des travaux hors taxes pour l’attribution d’une subvention départementale

-          Prochaines réunions : Sont prévues la réunion

o   de la commission voirie le 1er février 2012 à 17 heures

o   de la commission des fêtes le mardi 7 février 2012 à 20 heures

o   du conseil municipal le mercredi 15 février 2012 à 20 heures

 

Pour extrait conforme,

Saasenheim, le 27 janvier 2011

 

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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