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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2012.

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 10

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres.

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 15 février 2012 a été approuvé à l’unanimité des membres présents. 

2°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2011 : Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par le Maire Après avoir examiné les documents financiers présentés par l’Adjointe au Maire

-          APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2011 dressé par le Trésorier de Marckolsheim

-          ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2011 arrêté aux résultats suivants

o   Fonctionnement : Dépenses de 247 559,64 Euros
                             Recettes de 538 379,03 Euros Soit un excédent de 290 819,39 Euros

o   Investissement : Dépenses de 103 570,18 Euros

                          Recettes de 314 965,64 Euros  Soit un excédent de 211 395,46 Euros

RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DE 502 214,85 Euros                                          

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2011 : Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011Constatant que le compte administratif présente un excédent tant au niveau du fonctionnement qu’au niveau de l’investissement DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

-          Report en recettes de fonctionnement d’une somme de 290 819,39 Euros

-          Report en recettes d’investissement d’une somme de 211 395,46 Euros

4°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2012 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2012 avec une prévision de dépenses et de recettes de

-          693 226,00 Euros à la section de fonctionnement

-          977 608,00 Euros à la section d’investissement

a)      Vote du taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2012 : Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter  les taxes directes locales. Le produit fiscal attendu de 179 603,00 Euros est détaillé comme suit :

 TAXES

BASES D’IMPOSITION

 TAUX

 PRODUIT ATTENDU

Taxe d’habitation

527 600

17,52 %

92  436,00 €

Taxe foncière (bâti)

370 800

13,21 %

48  983,00 €

Taxe foncière (non bâti)

51 200

58,59 %

30 152,00 €

Cotisation Foncière des Entreprises

44 300

18,13 %

8 032,00 €

 

TOTAL ATTENDU

179 603 ,00 €

 

 

 

 

 

b)      Subventions 2012 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents VOTE pour l’année 2012 les subventions suivantes :

-          Centre communal d’Action Sociale : 2500,00 Euros

-          Comité du Bas-Rhin de Lutte contre la Tuberculose : 30,00 Euros

-          Office National des Anciens Combattants : 30,00 Euros

-          Croix Rouge Comité de Sélestat : 160,00 Euros

-          Amicale des Sapeurs Pompiers : 263, 00 Euros

-          Association organisatrice du bal du 13 juillet (amicale sapeurs pompiers) : 160,00 Euros

-          Groupement d’Action Sociale : 1008,00 Euros

c)      Analyses des offres de prêt : Dans le cadre de l’aménagement du préau de l’école Après avoir pris connaissance de la proposition d’emprunt de deux organismes bancaires sur les trois consultés Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents
- DECIDE de retenir l’offre du Crédit Mutuel de Sundhouse
- AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires au contrat de prêt pour cet emprunt de 70 000,00 Euros au taux de 4,50 % pour une durée de remboursement de 9 années.
- DEMANDE avant la signature du contrat, un état d’amortissement détaillé pour un remboursement mensuel plutôt que trimestriel afin de réduire encore le coût des annuités.

5°) TRAVAUX AU DEPOT DE PAINS : Tel que programmé au budget primitif, le conseil municipal décide de procéder, au local rue des Pierres, à des travaux de :

-          Mise aux normes accès handicapés par l’aménagement d’une rampe à l’entrée

-          Remplacement d’une fenêtre (isolation thermique)

6°) AMENAGEMENT DU PREAU : Le maire signale que le dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été validé complet par les services préfectoraux.

Une attestation sous-préfectorale qui ne vaut cependant pas accord de subvention.

7°) CCRM – ORIENTATIONS BUDGETAIRES : La séance d’orientation budgétaire de la CCRM a eu lieu le 15 mars 2012.  Il y a été proposé de ne pas augmenter les quatre taxes directes.

8°) COMMISSION DU PATRIMOINE : Il est donné compte-rendu de la dernière réunion de la commission culture et patrimoine qui rassemble actuellement les archives (presse, photographies et vidéos) pour la commémoration de la fête de la JAC en 1952, prévue le 2 juillet 2012.

9°) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES FETES : Il est également donné compte-rendu de la réunion de la commission des fêtes concernant l’organisation de la fête nationale le 13 juillet. Un tableau de répartition des tâches entre association a été établi et sera complété au prorata des effectifs de chaque association.

10°) DIVERS

-          Prochaines réunions :

o   Prochain Conseil municipal : Jeudi 12 avril  2012 à 20 heures.

o   Commission culture et patrimoine : Le lundi 23 avril 2012
 

-          Bureau de vote : Pour les élections présidentielles du 22 avril, le conseil municipal procède à la liste des permanences du bureau de vote. Pour compléter le bureau, les jeunes électeurs seront contactés.

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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