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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2012.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11                       En fonction : 10        Présents : 10

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00 sont présents tous les membres.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2012 a été approuvé à l’unanimité.

2°) ADMISSION EN NON-VALEUR : Après avoir pris connaissance de la liste présentée par la Trésorerie de Marckolsheim pour des créances non recouvrées Constatant les poursuites sans effet ou des clôtures d’actifs entre 2007 et 2009 Après avoir délibéré le Conseil municipal

- VOTE à la section de fonctionnement, le transfert d’une somme de 800,00 Euros du compte 61523  au compte 6541 pour l’admission en non-valeur des 3 créances d’un montant de 787,58 Euros.

3°) Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité : Se référant à la délibération du 8 septembre 2011 adoptant un coefficient 8 pour la taxe locale sur l’électricité réformée Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales prévoyant l’actualisation des coefficients multiplicateurs des Taxes locales sur la Consommation Finale d’Electricité, limite supérieure de ces coefficients s’élevant à 8,28 pour les communes Après avoir délibéré le Conseil  municipal DECIDE à l’unanimité de ne pas modifier le coefficient initialement appliqué.

4°) NOELIES 2012 – PROGRAMME: Le conseil municipal prend connaissance du programme de la manifestation du 1er décembre 2012 et accepte de prendre en charge la prestation musicale d’un montant de 400,00 Euros de l’organiste Estelle Gerthoffert

-         16h00 : Inauguration du sentier des crèches

-         17h00 : Audition d’orgue

-         18h00 : Messe de consécration de l’autel

-         20H00 : Inauguration de l’exposition de jouets anciens

Durant ces festivités, la classe de CE2 et CM1 de l’école de Salignac-Eyvigues sera de passage à Saasenheim. Pendant le séjour en Alsace du 30 novembre au 7 décembre 2012, deux haltes sont prévues à Saasenheim :

-         Une le 1er décembre lors de l’inauguration du sentier des crèches avec visite de l’exposition des jouets anciens

-         Une durant la semaine pour un échange avec l’école de Saasenheim.

5°) EQUIPEMENT CUISINE DANS LES SALLES POLYVALENTES : Dans le cadre de la mise en conformité des équipements de cuisine dans les salles polyvalentes Après avoir délibéré Le Conseil municipal

-         DECIDE l’acquisition d’un nouveau four à gaz au tarif de 2 193,00 Euros hors taxes auquel il convient de rajouter les frais de livraison et d’installation d’un montant hors taxes de 125,00 Euros

-         AUTORISE le maire à finaliser cet achat d’un montant total TTC de 2772,33 Euros.

-         CHARGE le maire de passer commande auprès de la société Métro à Colmar d’un lave-vaisselle au prix de 1 650,00 Euros hors taxes pour compléter l’équipement cuisine de la salle Heidt

-         PRECISE que la nouvelle cuisinière de 499,00 Euros TTC acquise au magasin But à Sélestat  est maintenant fonctionnelle à la salle Heidt.

6°) ACCEPTATION DON A LA COMMUNE : Le conseil municipal accepte le don de Monsieur Dolt Françis qui a offert à la commune le nouveau dictionnaire de biographie alsacienne.

7°) TRAVAUX 2013 ET TRAVAUX EN REGIE : Le conseil municipal procède à une première esquisse des travaux à réaliser en 2013 afin de permettre au maire de débuter les démarches administratives en amont :

-         Rue du chanvre,

-         Accès handicapés à l’école

-         3ème phase de l’aménagement de la Schwamm pour laquelle la commission Environnement se réunira.

 

Le maire a par ailleurs fait part des travaux en régie à terminer dans le courant de l’année :

-         Déplacement du panneau d’agglomération rue de Schoenau

-         Enfouissement du raccordement électrique au hangar communal

-         Collecteur d’eau de pluies au hangar

-         Mise en place de boxes dans la propriété communale

-         Réalisation d’un muret à l’arrière du hangar

-         Rampe handicapés au local communal loué à la boulangerie

8°) POSTE D’AGENT DE SURVEILLANCE DES ECOLES : Se référant à la délibération du 26 juillet 2011 définissant le niveau de recrutement au grade d’adjoint technique de 2ème classe pour le poste d’agent de surveillance Vu la rentrée scolaire 2012-2013, le conseil municipal

- FIXE un nouveau contrat de 10 mois du 19 septembre 2012 au 18 juillet 2013 pour une durée hebdomadaire de service de 3,47 /35èmes

- PREND NOTE de l’embauche de Nathalie DIANA de Saasenheim à compter du 19 septembre 2012 sur ce poste d’un travail effectif de 4 heures par semaine de classe

6°) DIVERS

-          Salle Steibreit : Le système d’alarme incendie à la salle Steibreit est défectueux. Plusieurs interventions ont été faites et une pièce de rechange doit encore y être installée

-          Ecole : Suite à la rentrée scolaire, il est donné lecture du nouvel effectif des écoles.

-          Chauffage de l’école : Le chauffage de l’école nécessite une réparation, deux compteurs électriques ne fonctionnant plus, leur remplacement est programmé par la société Herrbach de Sélestat.

-          Préau école : Pour le préau, l’architecte a été recontacté dans le cadre du recul de 6 mètres par rapport au ruisseau imposé par les services de l’équipement. Une lettre avec avis défavorable est en cours de signature, cet avis annulera la demande de permis de construire initiale.

-          Prise de vue de l’église : Un photographe professionnel a pris de nombreux clichés de l’église tant à l’extérieur qu’à l’intérieur en vue de la réalisation d’un diaporama.

-          Visite du Sénat : La visite du Sénat par le conseil municipal est programmée pour le 13 février 2013 à 10 heures 30.

-          Rue Viehweg : L’entreprise Jehl effectuera la voirie définitive semaine 39.

-          Transport collectif Conseil Général du Bas-Rhin : Le CG67 projette la réorganisation du transport collectif départemental. Une conférence est prévue le 2 octobre 2012.

-          Forêt communale : Prévoir une coupe de bois dans la forêt communale pour l’hiver à venir

-          Prochaines réunions :

o   Le 2 octobre 2012 : Commission Environnement, Cadre de vie

o   Le 9 octobre 2012 : Commission des fêtes à 19 heures réunion de la commission, à 20 heures, réunion du comité des fêtes.

o   Le 16 octobre 2012 : Prochain conseil municipal

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Saasenheim, le  24 septembre 2012

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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