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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2012.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11                       En fonction : 10        Présents : 9

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00 sont présents tous les membres exceptée Madame Patricia UEBER, excusée.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2012 a été approuvé à l’unanimité.

2°) TAXE D’AMENAGEMENT – INSTAURATION D’UN TAUX SUPERIEUR A 5 % DANS CERTAINES RUES  : Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-15 ; Vu la délibération du conseil municipal du 6 octobre 2011 instituant la taxe d’aménagement au taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal ; Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ; Considérant que les secteurs délimités par le plan joint nécessitent, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ces secteurs, la réalisation d’équipements publics dont la liste suit :

Rue principale, chemin rural nord-ouest vers Sundhouse: réseaux secs (téléphone, éclairage public et électricité), réseaux humides (adduction d’eau, assainissement avec pompe de refoulement)

Rue des vergers : réseaux secs (téléphone, éclairage public et électricité), réseaux humides (adduction d’eau, assainissement)

Le conseil municipal décide

-          D’INSTITUER dans le secteur

o   Rue Principale (chemin rural nord-ouest vers Sundhouse), un taux de 20  %

o   Rue des vergers, un taux de 10 %

-          D’AFFICHER cette délibération ainsi que le plan en mairie.

En conséquence, les participations sont définitivement supprimées dans les secteurs considérés.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le  1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

3°) FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : Se référant à la lettre préfectorale du 23 août 2012 notifiant les contributions ou attributions du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales Et Communales Après avoir délibéré le Conseil municipal

-    DECIDE le transfert d’une somme de 879,00 Euros du compte 61522 au compte 73925 de la section de fonctionnement pour cette contribution du FPIC.

 4°) VENTE A L’AMIABLE : Après avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE la vente à l’amiable d’un lot de fruits sur pied au prix forfaitaire de 30,00 Euros (noyer de la résidence Saint Jean-Baptiste) à M. Rémy Gaschi à Saasenheim ADOPTE à l’unanimité.

5°) NOËLIES : Il est donné compte-rendu de l’avancée des préparatifs des Noëlies 2012. Est également confirmée la venue des écoliers périgourdins (classe de CE2-CM1 de l’école de Salignac- Eyvigues) le samedi 1er décembre à 15 heures.

Pendant la période des Noëlies, les associations du village se sont engagées à participer à l’animation du sentier des crèches et à la préparation du week-end du 1er décembre

6°) BULLETIN COMMUNAL 2012 : Le maire informe les conseillers municipaux que le bulletin communal de l’année 2012 est en cours de réalisation. Les associations ont été sollicitées pour la remise prochaine des textes et des photos. Le bulletin sera imprimé début décembre pour une distribution, comme de coutume, avant Noël.

7°) DIVERS :

-    Commission Environnement, Cadre de Vie : Il est procédé au compte-rendu de la réunion du 2 octobre 2012 relative au fleurissement de l’été 2012, aux plantations d’automne, au programme des travaux d’hiver à la Schwamm, des décorations de Noël et du sentier des crèches.

    -     Prochaines réunions :

o   Le 6 novembre 2012 : Centre Communal d’Action Sociale à 20 heures

o   Le 20 novembre 2012 : Prochain conseil municipal

o   Reste à définir : Prochaine réunion de la Commission des fêtes

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

                                    Saasenheim, le  19 octobre 2012

 Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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