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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11      En fonction : 10        Présents : 10

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00 sont présents tous les membres, exceptée l’adjointe au maire Anne-Marie Neeff, arrivée en cours de séance.

En préambule, le Maire demande au conseil de rajouter un élément au point n°3 à savoir l’accord pour la signature d’une convention de mise à disposition de l’agent communal pour  Grand Ried Expo et la fête du Rhin. Les membres du Conseil ont donné leur accord à l’unanimité.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2012 a été approuvé à l’unanimité.

2°) MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Rapporteur : Monsieur le Maire

a) Compétence obligatoire - Tourisme : La compétence « tourisme » de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim est formulée de la façon suivante :

« Promotion touristique du territoire de la Communauté de Communes au travers :

-  de l’accueil, de l’information et de la promotion du territoire communautaire par le biais d’actions déployées par l’Office de Tourisme du canton de Marckolsheim

-  du soutien aux actions touristiques menées à l’échelle du Grand Ried et de l’Alsace Centrale

-  de l’étude, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de ports de plaisance situés sur le canal du Rhône au Rhin à Marckolsheim, à Sundhouse et d’une halte à Bindernheim sur le même canal

-  de la participation à la réalisation et à l’exploitation de l’espace Tourisme Alsace Centrale sur l’aire du service du Haut-Koenigsbourg

-  de l’étude et de la création d’équipements touristiques structurants

-  de la mise en œuvre des projets prévus dans le cadre de « Rhin vivant ». »

Afin d’harmoniser cette compétence avec les autres communautés de communes du Ried, dont les offices de tourisme sont fusionnés à compter du 1er janvier 2013, il est proposé de la formuler désormais de la façon suivante :

« Développement touristique :

-   Définition et mise en œuvre de la politique de développement touristique,

-   Accueil et information des touristes, coordination des divers partenaires,  promotion et animation aux fins de promotion touristique

-   étude, aménagement, entretien et gestion de ports de plaisance situés sur le canal du Rhône au Rhin à Marckolsheim, à Sundhouse et d’une halte à Bindernheim sur le même canal

-   étude et création de tout autre équipement touristique structurant

-     participation à la réalisation et à l’exploitation de l’espace Tourisme Alsace Centrale sur l’aire du service du Haut-Koenigsbourg. »

Sous réserve de l’accord donné dans les conditions fixées par l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales par les assemblées délibératives des communes de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et des autres intercommunalités concernées, sachant que le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement le 26 septembre sur cette modification, il est proposé au Conseil Municipal de :

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 19 décembre 2011 portant création de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, par fusion de la Communautés de Communes de Marckolsheim et Environs, et de la Communautés de Communes du Grand Ried,

®   approuver l’adoption de cette nouvelle compétence tourisme, et d’en modifier en ce sens les statuts de la Communauté de Communes ;

®   charger le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Préfet et au Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

®  Adopté à l’unanimité des membres présents.

b) Compétence optionnelle - Equipements culturels et sportifs, équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : Afin d’inclure la médiathèque de Marckolsheim dans les compétences de la CCRM au même titre que celle de Wittisheim, il est proposé de formuler désormais cette compétence de la façon suivante :

1)   Culture

-    Construction, gestion, entretien et animation des médiathèques «  La Bouilloire » de Marckolsheim et du Grand Ried à Wittisheim.

L’incidence financière nette de la prise en compte de cette compétence est estimée à 180 000 € environ par an.

Sous réserve de l’accord donné dans les conditions fixées par l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales par les assemblées délibératives des communes de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et des autres intercommunalités concernées, sachant que le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement le 26 septembre sur cette modification, il est proposé au Conseil Municipal de :

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 19 décembre 2011 portant création de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, par fusion de la Communautés de Communes de Marckolsheim et Environs, et de la Communautés de Communes du Grand Ried,

®    approuver l’adoption de cette nouvelle compétence « Equipements culturels et sportifs, équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » et d’en modifier en ce sens les statuts de la communauté de communes ;

®    charger le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Préfet et au Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

®    Adopté à l’unanimité des membres présents.

 3°)  CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LA CCRM :

     - Accessibilité aux personnes handicapées : Afin de préciser les missions données à la commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH) et celles qui restent de la compétence exclusive de la commune, le conseil municipal approuve les missions confiées à la CIAPH à savoir :

     - Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports
- Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant
- Etablir un rapport annuel, présenté en Conseil communautaire, transmis au Préfet, au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

 

-    Groupement de commande « qualité de l’air » : Afin de prévoir le financement relatif à la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention établissant un groupement de commande intercommunal.  

-     Mise à disposition de l’agent communal pour  Grand Ried Expo et la fête du Rhin : Dans le cadre des deux évènements en objet et en l’absence de convention pluriannuelle, le conseil municipal après en avoir délibéré

    - décide à l’unanimité d’approuver la mise à disposition ponctuelle et temporaire de l’agent communal au profit de la communauté de communes pour les manifestations fête du Rhin et Grand Ried Expo, pour une durée de 2 jours à raison d’un temps de travail hebdomadaire de 7 heures environ. Personnel concerné : Jean-Claude Hiltenbrand
- autorise Monsieur le maire à signer la convention pour cette mise à disposition.

4°)  ETUDE DE LA CCRM SUR LA MUTUALISATION : Les services de la CCRM effectuent actuellement une étude afin de renforcer la mutualisation au sein de la communauté de communes. Les pistes de recherche ne prenant pas en compte les avancées décisives réalisées dans ce domaine par l’ex CCGR, avec notamment le parc intercommunal de matériel, l’étude se réduit à un inventaire des moyens humains et matériels des communes, qui devrait être effectué par un stagiaire au cours du mois de décembre.

Afin d’empêcher toute dérive administrative qui aboutirait à des compétences nouvelles de la CCRM, sans que les élus ne se soient engagés dans cette voie par une action volontariste, le maire a rappelé aux conseillers communautaires les termes des statuts de la communauté de communes, cadre juridique strict dans lequel la participation de la commune de Saasenheim se fera :

Compétences facultatives :

D) Mutualisation des moyens :

- Création et gestion d’un atelier intercommunal et d’un parc de matériel avec prêt des équipements aux communes de la communauté de communes.

- Mise en œuvre et suivi des actions de formation à destination des élus des communes membres.

A ce titre, la commune a fait parvenir à la demande de la CCRM le montant des indemnités des élus afin de calculer le budget prévisionnel pour la formation des élus (budget ne pouvant excéder 20 % des indemnités).

5°) SUBVENTION ECOLE 2013 : En complément de la délibération du 20 novembre 2012, le conseil municipal décide

-     d’allouer une subvention supplémentaire de 15,00 Euros par élève de Saasenheim pour financer la classe de neige.

6°) FÊTE DES PERSONNES ÂGEES - POINT SUR LA PREPARATION : Elle aura lieu le dimanche 6 janvier 2013. L’adjointe au maire Marie-Thérèse Stoeckel a informé les membres du conseil municipal du menu retenu.

L’animation sera assurée par Robert Ludmann à raison de trois interventions de 15-20 minutes chacune.

7°) FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT 3012 : -       Transfert de crédits pour le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) :

VU le budget primitif 2012 prévoyant un montant de 31 979,00 Euros sur le compte 73923 de la section de fonctionnement pour le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources

VU de l’état définitif émanant du service de la Fiscalité Directe Locale de la DRFIP fixant  le reversement pour le FNGIR 2012 à 32 155,00 Euros Après avoir délibéré, le Conseil municipal

-     VOTE le transfert d’une somme de 136,00 Euros du compte 61523 au compte 73923 pour ce reversement à mandater avant la clôture de l’exercice 2012.

-     Achat lave-vaisselle salle Heidt : Le lave-vaisselle a été livré, un petit ajustement du meuble sera réalisé par des bénévoles au courant du mois de janvier. Le conseil municipal charge le  maire de contacter un électricien pour évaluer la capacité électrique de l’installation lors de l’utilisation du lave-vaisselle.

8°) DIVERS :

a.   Visite de sécurité de l’église : La visite a eu lieu le 29 novembre 2012. Un certain nombre de justificatifs a été envoyé à la CASA en vue de la commission qui se réunira le 20 décembre à Sélestat.

b.   Noëlies : La journée du 1er décembre a été très dense. Il faut relever l’implication des nombreux enfants dans l’inauguration du sentier des crèches. Beaucoup de parents étaient également présents. Le concert a été de très haut niveau pour un moindre coût raisonnable grâce aux dons laissés à la sortie par l’auditoire. Quant au concert du  15 décembre, même si peu d’affluence, il a été d’une très grande qualité. Une réflexion sera à mener dès janvier sur une diversité musicale plus attractive pour un public plus jeune.

Les enfants de l’AGF emprunteront une nouvelle fois le sentier des crèches le 21 décembre à partir de 17 h 30.

c.   Salles polyvalentes : Suite à la remarque d’un conseiller concernant l’état des peintures des deux salles polyvalentes qui n’ont jamais été repeintes depuis leur construction, la commission bâtiment et construction se réunira au mois de janvier pour décider la priorité des travaux à effectuer en 2013.

Les consignes d’utilisation du lave-vaisselle de la salle Steibreit doivent être revues pour plus de clarté.

d.   Rue des Messieurs : Un lampadaire s’allume par intermittence. Il sera demandé à la CCRM de remplacer l’ampoule.

e.   Kaepfergraben : Une racine obstrue le passage de l’eau au niveau de la propriété de Ginette Meyer ; la deuxième adjointe Anne-Marie Neeff est chargée d’évaluer la possibilité de la retirer.

f.    Clocher de l’église : Suite à la réunion de sécurité à l’église, il est demandé de prendre contact avec une entreprise pour la mise en place d’un paratonnerre sur le clocher.

g.   Prix du fleurissement : Le 8 décembre 2012, l’adjointe au maire Marie-Thérèse Stoeckel et la conseillère Ghislaine Leflaëc se sont rendues à l’Hôtel du Département pour la remise officielle du prix départemental de fleurissement, catégorie « réalisations originales », pour le jardin des 5 sens.

h.   Bulletin communal : Le maire présente aux édiles l’édition 2012 du bulletin communal qui sera déposé dans chaque foyer dès ce jeudi 20 décembre.

i.    Réunion du conseil municipal : La prochaine réunion est prévue le mardi 22 janvier 2013.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Saasenheim, le 20 décembre 2012

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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