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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2013.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11                       En fonction : 10        Présents : 9

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00 sont présents tous les membres, excepté Matthias Wenck, absent excusé.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012 a été approuvé à l’unanimité.

 2°) ECOLE : ACCES HANDICAPES : La recherche d’une entreprise pour réaliser l’accès handicapés de l’école ayant été infructueuse, le maire fait un tour de table pour recueillir l’adresse d’artisans susceptibles de répondre à la demande de la commune.

-  Entreprise Huber d’Artolsheim,

Entreprise  ACH à Ohnenheim,

-  Entreprise Klotz de Sundhouse.

3°)  TRAVAUX DE VOIRIE 2013 : RUE DU CHANVRE : Dans le cadre des travaux prévus dans le Contrat de Territoire Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide l’aménagement de la voirie Rue du Chanvre. Les travaux à réaliser :

-          la voirie

-          l’éclairage public

-          les réseaux secs (électricité, téléphone)

-          l’assainissement

Le SDEA s’engage à réaliser l’adduction d’eau en préalable.

4°) BÂTIMENTS COMMUNAUX - RELIQUAT DES TRAVAUX 2012 ET TRAVAUX 2013 : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’ensemble des travaux suivants :

Report 2012 :

                Propriété communale :                                          Local rue des pierres :

-          Evacuation des eaux de pluie du hangar,                        -  Accès handicapés

-          Raccordement électrique du hangar et des garages,        - Peinture de la façade

-          Aménagement de boxs pour l’aire de tri

Projets 2013 :

-          Accès handicapés de l’école par une entreprise

-          Réfection d’une salle polyvalente : A l’unanimité des membres présents, compte tenu des moyens limités en main d’œuvre de la commune, il a été décidé de se limiter à la réfection de la salle Camille Heidt en 2013.

5°) FERMAGE COMMUNAL : Le maire informe le conseil municipal que le bail à ferme arrive à échéance le 31 décembre 2013. Le nouveau bail prendra effet le 1er janvier 2014 pour une période de 9 années, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

La locataire Fernande Egelé ayant pris sa retraite au 1er janvier 2013, la parcelle est rétrocédée et sera relouée par tirage au sort qui s’effectuera le 31 janvier 2013.

6°) ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS : Comme en 2009, le Conseil Municipal décide d’organiser le 24 mai 2013 une réception pour l’accueil des nouveaux habitants. Une lettre avec talon-réponse sera transmise aux habitants concernés.

7°) DIVERS 

  1. Bilan des Noëlies : Grâce à une campagne de publicité régionale bien orchestrée, au relais des journaux locaux, à la densité de la journée inaugurale le 1er décembre 2012, l’édition 2012-2013 des Noëlies à Saasenheim a connu une bonne affluence. Un rapide tour de table a permis de collecter les remarques afin d’améliorer l’organisation de la prochaine animation.
     
  2. Fête des personnes âgées : La fête s’est bien déroulée et le menu a été apprécié pour la très grande majorité des participants.
    Le conseil de fabrique ayant décidé cette année de limiter le nombre de cadeaux pour les personnes n’ayant pas pu prendre part à la fête, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de prendre le relais pour les cadeaux proposés.
     
  3. Rythmes scolaires : Une circulaire de l’Inspectrice d’Erstein, détaillant les modalités de mise en œuvre de la semaine de 4 jours et demi est parvenue à la mairie le 21 janvier 2013. Le Maire en a fait lecture aux conseillers. Un certain nombre de précisions sont encore nécessaires pour une application dans nos écoles. Le Maire rappelle que la décision ne nous appartient pas entièrement car nous sommes tributaires :

-          du ramassage scolaire dans le cadre du RPI à trois,

-          des activités extrascolaires organisées par la CCRM le mercredi.

Une harmonisation est donc nécessaire avant toute décision. Plus de précisions seront peut-être apportées par l’inspectrice qui vient exposer les grandes lignes de la réforme le vendredi 25 janvier à 15 heures à la mairie de Schoenau.
 

  1. Comité des fêtes : Une réunion du comité des fêtes aura lieu le 15 février 2013 avec à l’ordre du jour :

-          Remarques concernant le projet du statut du comité des fêtes.

-          Remarques concernant le déroulement des Noëlies 2012-2013.

-          Planning 2013 du bistro des associations.

-          Organisation du 13 juillet

-          Evènement culturel 2013.
 

  1. Lots de bois : Les peupliers le long du Kaepfergraben (Mooswinckel) ayant été abattus parce qu’arrivés à maturité, 5 lots de bois ont été définis avec les couronnes de ces arbres.

Le tirage au sort aura lieu le 24 janvier 2013.
 

  1. Prochain calendrier : Sont programmées les réunions suivantes :

-          Le lundi 4 février, se réunira la commission Cadre de vie, Environnement

-          Le jeudi 7 février, réunion de la Commission Bâtiments, Construction

-          Le mardi 19 février aura lieu le prochain conseil municipal

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Saasenheim, le 28 janvier 2013

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 

 


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