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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2013.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres exceptés Madame Catherine Prenel et Monsieur Damien Metzger. La conseillère Catherine Prenel est arrivée en cours de séance.

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 19 février 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012 : Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par le Maire Après avoir examiné les documents financiers présentés par l’Adjointe au Maire

-          APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2012 dressé par le Trésorier de Marckolsheim

-          ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2012 arrêté aux résultats suivants

o   Fonctionnement : Dépenses de 350 697,56 Euros
                             Recettes de 844 775,88 Euros Soit un excédent de 494 078,32 Euros

 

o   Investissement : Dépenses de 383 240,69 Euros

                          Recettes de 341 084,48 Euros  Soit un déficit de 42 156,21 Euros

RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DE 451 922,11 Euros      

-          ADOPTE à la majorité (8 voix Pour – 1 Abstention).

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2012 : Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 42 156,21 Euros DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

-          Report en recettes de fonctionnement (Art.002) d’une somme de 451 922,11 Euros

-          Apurement du déficit d’investissement (compte 1068) d’un montant de 42 156,21 Euros

4°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2013 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (8 voix Pour – 1 Abstention) VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2013 avec une prévision de dépenses et de recettes de

-          912 022,42 Euros à la section de fonctionnement

-          897 081,42 Euros à la section d’investissement

 

a)      Vote du taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2013 : Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter  les taxes directes locales. Le produit fiscal attendu de 198 077,00 Euros est détaillé comme suit :

 

TAXES

BASES D’IMPOSITION

 

TAUX

 

PRODUIT ATTENDU

Taxe d’habitation

557 700

17,52 %

97 709,00 €

Taxe foncière (bâti)

454 100

13,21 %

59 987,00 €

Taxe foncière (non bâti)

52 500

58,89 %

30 917,00 €

Cotisation Foncière des Entreprises

52 200

18,13 %

9 464,00 €

 

TOTAL ATTENDU

198 077,00 €

 

 

 

 

b)      Subventions 2013 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents VOTE pour l’année 2013 les subventions suivantes :

-          Centre communal d’Action Sociale : 2500,00 Euros

-          Comité du Bas-Rhin de Lutte contre la Tuberculose : 30,00 Euros

-          Office National des Anciens Combattants : 30,00 Euros

-          Amicale des Sapeurs Pompiers : 667,00 Euros

-          Comité des fêtes : 160,00 Euros

-          Groupement d’Action Sociale : 1046,00 Euros

-          Coopérative scolaire : 850,00 Euros (en référence aux délibérés de 2012)

c)      Autres participations : Il n’est apporté aucune modification aux autres participations ou aux remboursements de frais à solliciter. Les participations sont demandées de manière ponctuelle en fonction des frais engagés.

5°) ACCES HANDICAPES DE L’ECOLE : Tel que programmé au budget primitif, le conseil municipal

-          DECIDE la mise aux normes de l’entrée de l’école par l’aménagement d’un accès handicapés

-          CHARGE le maire de consulter les entreprises pour l’établissement de devis (en sus du devis déjà réceptionné)

-          SOLLICITE l’aide de l’Etat par l’attribution d’une subvention parlementaire

-          AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à la constitution du dossier de subvention

6°) DIVERS :

-          Prochaines réunions : Le prochain Conseil municipal est prévu le mardi 23 avril 2013.

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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