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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2013.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11                       En fonction : 10        Présents : 9

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00 sont présents tous les membres, excepté Damien Metzger, absent excusé.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2013 a été approuvé à la majorité des membres présents.

 

2°) EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE – D’ASSAINISSEMENT (EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES) - RUE DU CHANVRE A SAASENHEIM

Vu la délibération de principe du conseil municipal en date du 18 janvier 2002 instituant la PVR sur le territoire communal ;

Vu la délibération spécifique du conseil municipal en date du 7 décembre 2010 instituant la PVR sur la rue du Chanvre ;

Vu les éléments techniques et financiers relatifs à l’extension du réseau - d’eau potable –d’assainissement – transmis par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement en date du 26 mars 2013 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE la réalisation, dans la rue du Chanvre :

* des travaux d’extension du réseau d’eau potable sur une longueur de 30 mètres pour un montant hors taxes de 2 300,00 Euros

* du réseau d’assainissement (Eaux Pluviales/ Eaux Usées) sur une longueur de 105 mètres pour un montant hors taxes de 18 000,00 Euros dans le cadre de sa compétence urbanistique

- DEMANDE  l’exécution de ces travaux par le SDEA dans le cadre de ses compétences transférées.

- S’ENGAGE à payer au SDEA les travaux, y compris, le cas échéant, les contrôles et essais y afférents ainsi que les honoraires de maîtrise d'œuvre, après achèvement des travaux ou par acomptes successifs au fur et à mesure de l'avancement de ces derniers, dès envoi des avis de sommes à payer, au profit du SDEA par virement à la : Trésorerie du SDEA - N° de RIB 00806 G675000 0000 45

- FINANCE ces opérations sur le budget général 2013 de la commune par l’application de la PVR sur cette opération

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et au financement de l’opération (conventions, demande de travaux, arrêtés de circulation…).

 

3°) REFECTION DE LA SALLE HEIDT – CHOIX DU PRESTATAIRE : Dans le cadre des travaux de rénovation prévus courant de l’été à la salle polyvalente Camille Heidt Après avoir pris connaissance de l’ensemble des propositions des prestataires consultés Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-          DECIDE de retenir l’offre de la société Multisols à Colmar pour la dépose de l’ancien revêtement de sol et la pose d’un nouveau revêtement de type PVC Massif Taralay d’un coût total de 4 895,00 Euros hors taxes

-          DECIDE de retenir la proposition de « L’art du décor » à Artolsheim pour les travaux de pose d’un revêtement acoustique et de peinture du plafond et des murs pour un total hors taxes de 6 313,50 Euros

-          CHARGE le maire de passer commande auprès de ces prestataires qui devront procéder aux travaux de réfection pendant la période « creuse » entre le 15 juillet et le 15 août 2013.

  

4 °) CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – PROLONGEMENT DE CONTRAT ET FORMATION : Après avoir entendu l’exposé du maire Après avoir délibéré le Conseil municipal

-          DECIDE de renouveler le contrat de l’agent Daniel Lazarus pour une nouvelle période de 6 mois du 1er juin 2013 au 30 novembre 2013

-          AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à la convention à contracter avec l’Etat en matière de contrat unique d’insertion

-          ACCEPTE la prise en charge d’une formation à laquelle reste soumis l’agent Daniel Lazarus

-          AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place de cette formation et à la demande de subvention à laquelle pourrait prétendre la commune.

 

5°) ANIMATION D’ETE - CALENDRIER : Dans le cadre des animations de l’été ou des manifestations à venir, le Conseil municipal

-        DECIDE pour l’animation touristique de l’été de retenir la date du 25 juillet  2013. Le rallye-photos débutera à 19 heures et s’achèvera par le verre de l’amitié à la salle Heidt.

-          PREND CONNAISSANCE du déroulement de la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants qui aura lieu le vendredi 24 mai 2013 à 20 heures à la salle Heidt ou à la salle Steibreit selon le nombre de participants

 

6°) DIVERS :

-          Réception sur le fleurissement : Une délégation de la municipalité se rendra à la réception prévue le vendredi 26 avril 2013 à Erstein.

-         Réseau Animation Intercommunal : La directrice du RAI souhaite rencontrer le maire pour expliquer le fonctionnement du Réseau d’animations intercommunal. Il est proposé de recevoir la directrice au prochain conseil municipal du mardi 21 mai 2013. La réunion commencera à 19 heures par l’intervention de la directrice Angeline Mocochain.

-         Fête du rire : Après avoir entendu les explications du maire sur la proposition d’un particulier souhaitant organiser une fête du rire sous l’égide de la commune, il est décidé de ne pas donner suite à cette demande.

-         Travaux d’entretien à la salle Steibreit : Le maire informe les édiles qu’il a été procédé à des réparations électriques sur les chauffe-eau de la salle polyvalente Steibreit. Pour le problème du mitigeur défectueux soulevé, le maire contactera une entreprise sanitaire en vue du remplacement de la pièce.

  

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Saasenheim, le 29 avril 2013

 

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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