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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mai 2013.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11                       En fonction : 10        Présents : 9

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00 sont présents tous les membres, exceptée Catherine Prenel, absente excusée.

A 19 heures, en préambule, la directrice et le président du RAI (Réseau d’Animation Intercommunal) ont présenté le fonctionnement de cette association qui met en œuvre l’animation auprès des jeunes de la Communauté des Communes du Ried de Marckolsheim. Les conseillères municipales ont fait entendre la voix des parents et des enfants qui regrettent que les séances d’animation jeunes à Saasenheim n’aient plus lieu. La directrice Mme Mocochain a pris note de ces remarques.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2013 a été approuvé à la majorité des membres présents.

2°) ECOLE – ACCES HANDICAPES : La consultation de diverses entreprises n’ayant pas abouti, le conseil municipal chargé le maire d’affiner la seule proposition chiffrée obtenue. La société Huber d’Artolsheim sera contactée pour revoir à la baisse le projet de construction, selon le détail proposé par Monsieur le Maire et adopté par le conseil municipal.

3°) STATUTS DE FERMAGE – PROJET DE REGLEMENT CONCERNANT LE STATUT DU FERMAGE DES TERRES AGRICOLES DE LA COMMUNE DE SAASENHEIM : Le projet a été présenté en séance et a fait l’objet des amendements suivants :

-         Article 12 : A l’unanimité, il a été décidé de rajouter la phrase suivante : « Il n’y a pas de surface minimum à laquelle le preneur aurait droit ».

-         Article 15 : Par 5 voix pour et 3 abstentions, il a été décidé de rajouter la phrase suivante : «Une location directe est à considérer comme si le preneur avait joui de son droit de tirage. Il devra donc attendre la fin du cycle pour participer à nouveau».

Le reste du projet a été validé à l’unanimité des membres présents. Le maire est chargé de consulter les exploitants concernés pour avis, avec remarques éventuelles avant le 1er septembre 2013.

Le conseil municipal adoptera le règlement au cours de la séance d’octobre 2013.

4°) SALLE HEIDT : CHOIX DU COLORIS POUR LE REVETEMENT DE SOL : Se référant à la délibération du 23 avril 2013 décidant de confier les travaux de rénovation du sol de la salle Heidt à la société Multisols à Colmar Vu la référence du type de revêtement retenue le Conseil municipal à l’unanimité présent précise que le coloris retenu est le modèle « Métallica 9326 Starlight » Charge le maire d’en informer l’entreprise concernée.

5°) ADAPTATION DU RESEAU 67 A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2013/2014 : Le maire a informé les élus du nouveau dispositif de transport collectif prévu à la rentrée 2013 et qui prévoit la suppression de la ligne 521. Une ligne scolaire (634) est mise en place avec 1 aller et retour par jour et deux retours le mercredi. Les autres usagers pourront l’emprunter en fonction des places disponibles et en période scolaire uniquement. Après avoir délibéré, le conseil charge le maire de faire un courrier au Conseil général pour exprimer sa désapprobation et soulever les problèmes que cela engendre pour les habitants de la commune.

6°) DIVERS :

-         Accueil des nouveaux habitants : une quarantaine de personnes est inscrite à la soirée d’accueil des nouveaux habitants du vendredi 24 mai 2013. Le conseil municipal finalise quelques modalités pratiques quant à la préparation de la salle Steibreit en cours de journée.

-         Représentation de la commune à la CCRM : Le maire informe les édiles des nouvelles possibilités de représentation des communes au sein des communautés de communes. Actuellement à la CCRM : 26 délégués – Après les élections de 2014 : 30 sièges d’élus possible.

-         Réforme territoriale : Un point de situation complet sera fait à l’été lors d’un prochain conseil municipal.

-         Réunion du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin : A la réunion du SDEA du 14 mai 2013 à laquelle assistaient en tant que délégués le maire et la conseillère municipale Ghislaine Leflaëc, il a été question de la facturation unique avec possibilité de prélèvement automatique à compter de 2014.

-        Montage audiovisuel de l’église : Le projet de montage audiovisuel suit son cours.

-        Concours de pêche APPMA : Comme les années précédentes, une équipe municipale participera à la journée de pêche organisée le 15 juin 2013. Il est procédé à un tour de table pour la constitution de l’équipe.

-        Préau de l’école : Le maire et les adjointes ont fixé une date de rendez-vous avec l’architecte Burdloff pour définir l’échéancier des travaux. Puis sera projeté une réunion de la commission scolaire pour définir les mesures de sécurité de la prochaine rentrée scolaire.

-        Prochaines réunions : A la même date du 18 juin 2013 sont programmées :

o   La réunion de la Commission Communale des Impôts Directs à 19 heures

o   La séance du Conseil municipal à 20 heures

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Saasenheim, le 23 mai 2013

 

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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