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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2013.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11                       En fonction : 10        Présents : 9

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00 sont présents tous les membres, excepté Matthias Wenck, absent excusé.

 1°) L’APPEL DU 18 JUIN : Le maire a fait lecture de l’appel lancé par le Général de Gaulle depuis Londres, le 18 juin 1940.

 2°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2013 a été approuvé à la majorité des membres présents.

 3°) REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX : Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-6-1 ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ;

CONSIDÉRANT que la loi 16 décembre 2010 modifiée, notamment par la loi du 31 décembre 2012, modifie en profondeur la gouvernance du bloc local (communes/communautés), et prévoit notamment de nouvelles règles de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre ;

CONSIDERANT que l’article L. 5211-6-1 du CGCT fixe le nombre et les conditions de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant à dater du renouvellement général des conseils municipaux qui interviendra en 2014 ;

CONSIDERANT que le nombre total des sièges est établi en application d’un tableau prévu à l’article précité, auquel on ajoute un siège pour chaque commune dont la population est inférieure au quotient électoral, avec application du critère de la population municipale simple (et non de la population municipale totale) ;

CONSIDERANT qu’il est loisible aux communes, avant la fin du mois de juin 2013 (date qui est sur le point d’être repoussée à août 2013 par la future loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et intercommunaux), de convenir d’un accord amiable, prenant en compte notamment le critère de la population (avec une majoration maximale des sièges de 25 %) ;

CONSIDERANT que cet accord doit être conclu à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la Communauté représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse ;

CONSIDERANT l’intérêt pour les communes de se prononcer sur la proposition de répartition des sièges faite par le Conseil communautaire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR  9 VOIX POUR (pas de voix contre, ni d’abstention)

Article 1er : Décide le maintien du nombre actuel de sièges soit 26 avec le mode de répartition suivant :

COMMUNE DE

NOMBRE DE SIEGES

Artolsheim

1

Bindernheim

1

Boesenbiesen

1

Bootzheim

1

Elsenheim

1

Heidolsheim

1

Hessenheim

1

Hilsenheim

2

Mackenheim

1

Marckolsheim

7

Ohnenheim

1

Richtolsheim

1

Saasenheim

1

Schoenau

1

Schwobsheim

1

Sundhouse

2

Wittisheim

2

De prendre acte de ce que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, à compter de mars 2014. Il ne sera plus possible d’avoir de suppléants pour les communes qui ont plusieurs titulaires.

De prévoir qu’il y aura un suppléant pour chaque commune ne disposant que d’un siège.

Article 2 : Le Maire est chargé, en tant que de besoin, d’exécuter la présente délibération. La présente délibération sera notifiée à la Communauté de communes et à Madame le Sous-Préfet.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix, 67 000 Strasbourg) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.                                                                

4°) FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : POINT SUR LES ETUDES EN COURS : Les modalités de répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales pouvant être modifiées chaque année,  le maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim est appelée à se prononcer lors de son prochain conseil communautaire.

Selon la répartition dite de « droit commun » retenue l’exercice précédent, 40 % de la contribution sont pris en charge par la CCRM et les 60 % restants sont répartis entre les communes de l’ensemble intercommunal en fonction du potentiel fiscal et financier.  En 2013, cela représente, pour la commune de Saasenheim, une somme de 2 243,00 Euros à reverser à l’Etat.

Le maire précise que, retenir un autre type de répartition nécessite un vote POUR des deux tiers des délégués communautaires.

5°) AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES : L’adjointe au maire Marie-Thérèse donne compte-rendu de la réunion du 29 mai 2013 ayant lieu à Sundhouse, avec les inspectrices de l’Education Nationale, les maires et directeurs d’école du canton de Marckolsheim. Les inspectrices ont présenté le dossier d’aménagement du temps de l’enfant à définir par cette réforme des rythmes scolaires. Les collectivités territoriales devront établir un projet éducatif territorial.

 6°) STAGIAIRE – CONTRAT EN ALTERNANCE : Le maire propose au conseil municipal d’offrir un cadeau à la lycéenne Lisa Fischer qui a effectué son stage en alternance en mairie de septembre 2012 à mai 2013. Pendant son contrat en alternance, la stagiaire n’a pas été rémunérée. Après délibération, il est décidé de lui remettre un bon cadeau d’une valeur de 100,00 Euros.

 7°) NOMINATION D’UN NOUVEAU CURE A LA TETE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU RIED MAJOR : Le maire présente la lettre du Chanoine Joseph Lachmann informant du départ de Monsieur le Curé Dominique Jung qui sera remplacé par Monsieur le Curé Nicolas Acker. Le conseil municipal charge le maire de proposer à Monsieur le curé Jung, une cérémonie pour son départ.

8°) SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) : ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE : Dans le cadre de l’enquête d’utilité publique ouverte du 31 mai 2013 au 8 juillet 2013 pour l’étude du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa région, le conseil municipal est invité à consulter le dossier de présentation.

9°) DIVERS :

-         Transport CG 67 : Il est donné lecture de la lettre du Conseil Général du Bas-Rhin, réceptionnée ce jour, en réponse aux observations formulées par le conseil municipal sur le nouveau réseau de transport qui sera mis en place en septembre 2013.

-         Travaux de rénovation à la salle Heidt : A la réunion de travail de ce jour à 18 heures, les conseillers municipaux qui ont pu être présents ont choisi le coloris de la teinte retenue pour la mise en peinture des murs de la salle Heidt. Le conseil municipal prend note du planning des travaux commençant le 22 juillet par la dépose du revêtement de sol en place.

-         Préau de l’école : Le conseil municipal est informé du planning défini par l’architecte  et le technicien du bureau d’architecture Burdloff.

-         Conseil d’école du 14 juin 2013 : Le maire et la conseillère municipale Catherine Prenel donnent compte-rendu de la réunion du conseil du 14 juin 2013 qui avait eu lieu à Schoenau.

-         Festivités 2013 : La conseillère municipale Patricia Ueber donne compte-rendu de la réunion de la commission des fêtes du 14 juin 2013 sur les préparatifs du vin d’honneur pour la fête nationale du 13 juillet 2013. Pour l’animation du rallye-photos prévu le 25 juillet 2013, une note d’information pour les touristes, sera remise à l’ensemble des propriétaires de gîtes.

-         Réseau d’Animation Intercommunal : La conseillère municipale Ghislaine Leflaëc signale que les jeunes de la CCRM ont pu rencontrer l’animateur du RAI, lors de la rencontre organisée à Saasenheim, le mardi 11 juin 2013. Les jeunes du RAI se réuniront à nouveau le mardi 25 juin 2013 au local des jeunes à Saasenheim.

-          Prochain conseil municipal : La réunion est prévue le mardi, 23 juillet 2013 à 20 heures.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 Saasenheim, le 20 juin 2013

 Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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