Blason de SaasenheimCR 23 07 13Blason de la région Alsace


Accueil

 

 

 

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2013.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11                       En fonction : 10        Présents : 10

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00, tous les membres sont présents.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance                     du 18 juin 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) TAXES LOCALES SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCFE) - ACTUALISATION : L’arrêté NOR : EFIE1311125A du 30 mai 2013, actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité permet de fixer ce coefficient à 8, 44 pour les communes.

Il est actuellement de 8 à Saasenheim.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir ce taux à 8.

3°) POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS :

-          Rénovation de la salle Heidt : les travaux ont débuté lundi 22 juillet par l’arrachage du revêtement de sol existant et se poursuivent par la mise en place d’un revêtement mural insonorisé, sa mise en peinture et, à l’issue, la pose d’un nouveau revêtement de sol. La réouverture de la salle au public est prévue pour le 15 août 2013.
 

-          Préau de l’école : Les travaux ayant débuté, la commune a apporté son aide au directeur d’école pour redéployer l’atelier bois et la réserve dans le reste de l’école et la grange communale.
 

-          Peinture sur les façades du local rue des Pierres : Après les travaux en régie dans la salle communale (entrée, WC et cuisine) les ouvriers communaux débuteront la mise en peinture du local communal de la rue des pierres, actuellement loué à la boulangerie Biechel. Le maire est chargé d’obtenir l’autorisation des voisins pour mettre en place un échafaudage sur leur terrain.
 

4°) POINT SUR L’ACCESSIBILITE HANDICAPES :

-          Ecole : La demande préalable accorde l’autorisation de construire la rampe. Dès que l’entreprise Huber aura défini son planning, une réunion sera organisée pour délimiter le chantier, conjointement à celui du préau.
 

-          Local Rue des Pierres : La Chaudronnerie du Ried finalise la rampe handicapés qui sera installée indépendamment des travaux de peinture (fixation au mur par boulons au lieu de scellement)

 5°) RYTHMES SCOLAIRES - REFLEXION :

Un premier tour de table a permis de faire le point sur la réforme en cours dont l’application entre en vigueur à la rentrée 2014 (report acté par l’ensemble des communes de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim)

A ce stade, il ressort :

-         que la spécificité du RPI à trois communes doit être prise en compte dans la solution envisagée (temps de transport réduisant la pause méridienne),

-         que l’étude doit être conduite avec les communes de Schoenau et Richtolsheim car la solution s’imposera à l’ensemble du RPI,

-        que les incidences sur les horaires du périscolaire de Richtolsheim impliquent la communauté de communes,

-        que le transport en fin d’heures d’enseignement impose de concevoir un éventuel temps d’activités périscolaires supplémentaire dans les villages d’origine des élèves,

-        que du coup, le mélange des différents niveaux rend la chose très difficile,

-       que pour permettre aux parents de s’organiser, une solution privilégiant des horaires fixes au cours de la semaine est préférable. Cette préconisation va d’ailleurs dans le sens de la réforme, motivée par des journées trop longues pour les enfants.

Une seconde séance de réflexion aura lieu au cours du Conseil municipal du 17 septembre 2013, avant de passer à l’élaboration d’une solution concrète avec les représentants des communes associées.

6°) POINT SUR LES TRANSPORTS CG 67 : Les remarques formulées par la commune le 30 octobre 2012 ainsi que la lettre envoyée au conseil général du Bas-Rhin (22 mai 2013) n’ont pas infléchi la décision de supprimer la ligne 521 à la rentrée 2013. Les usagers pourront emprunter la ligne scolaire, limitée aux lycées, sous réserve de places disponibles ou trouver une solution de rabattement sur Sundhouse ou Marckolsheim dont les lignes sont maintenues.

Afin de sensibiliser le Conseil Général sur le cas particulier d’une personne handicapée qui doit rejoindre la gare de Sélestat, le maire a envoyé un courrier le 4 juillet pour lequel aucune réponse n’a été reçue à ce jour. Le Conseiller général Gérard Simler a appuyé cette demande qui concerne d’autres personnes dans la communauté de communes.

7°) AGENT DE SURVEILLANCE DES ECOLES - REMPLACEMENT : Mme Diana ayant fait connaître sa décision de ne pas reprendre sa fonction à la rentrée, le poste est vacant. Un appel à candidature a été lancé la dernière semaine de classe, sans résultat jusqu’à présent. Ce poste peut convenir à une maman qui doit attendre ses enfants, scolarisés dans les autres communes du RPI et qui empruntent le bus de ramassage.

8°) DIVERS :

-          Animation estivale : elle a lieu le 25 juillet à 18 h 00 et est ouverte aux touristes et aux nouveaux habitants du village qui pourront découvrir le patrimoine bâti et la flore du village.

-          Préau de l’école : l’avance de 30% sur la dotation d’équipement des communes rurale (DETR) a été accordée par le Préfet du Bas-Rhin (courrier en date du 10 juillet 2013).

-          Livre « 100 lieux pour les curieux en Alsace » Le journaliste Patrick Schwertz prépare un livre sur les lieux insolites en Alsace. Il a contacté l’ensemble des communes pour enrichir sa présentation. Un résumé du patrimoine du village lui a été envoyé.

-          Certification BPJEPS : Kévin Maître a passé avec succès les 10 UC pour le brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et des sports, option « animation sociale » Le Conseil municipal lui adresse ses félicitations.

-          La lettre de Madame la Sénatrice Esther Sittler a été distribuée en séance.

-          Chasse communale : M. Jean-Paul Marbach, locataire du lot 1 de la chasse communale, a demandé une réduction du montant de la location, arguant de la construction du nouveau hall de production de la CDR qui a amputé le lot de 0, 78 ha. Considérant que le montant du loyer demandé ne tient pas uniquement compte de la superficie, le Conseil, à l’unanimité, a décidé de ne pas donner suite à cette demande. Ce problème particulier sera pris en compte lors de la définition des lots de chasse pour la nouvelle adjudication qui a lieu en 2015.

-          Mme Laetitia Choquet a proposé de donner des poutres provenant de la démolition d’une annexe de sa maison. Le Conseil municipal accepte ce don et charge le maire de définir les modalités de transport jusqu’à la grange communale.

-          Le rapport annuel du SMICTOM a été remis aux conseillers.

-         Compte-rendu de l’assemblée générale du FCS. Le conseiller Benoît Gaschi a fait le compte-rendu de cette assemblée générale au cours de laquelle le comité directeur du club a pris la décision de mettre le club en sommeil. Restant affilié à la LAFA, il profitera de ce répit pour modifier les statuts du club et l’ouvrir aux activités de loisir, en tête desquels l’organisation du traditionnel feu de la Saint Jean. La municipalité organisera une réunion à la rentrée pour convenir des modalités d’entretien des installations pendant cette période de sommeil.

9°) Prochaine séance du Conseil municipal : 17 septembre 2013 à 20 h 00.

  

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Saasenheim, le 24 juillet 2013

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


Accueil | Mairie | Jumelage | Plan du village | Associations | Vie du village | Saasenheim pratique | Patrimoine | Calendrier | Archives éditorial | Copyright

 Copyright Site de Saasenheim 2008
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à [Webmaster].
Dernière mise à jour le : 01 juin 2017.

Site hébergé par 1and1.fr