Blason de SaasenheimCR 17 09 13Blason de la région Alsace


Accueil

 

 

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11                       En fonction : 10        Présents : 09

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00, tous les membres sont présents exceptée Madame Catherine PRENEL, absente excusée.

 

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le conseiller Benoit Gaschi demande la modification du point 8, 9ème alinéa : Compte-rendu de l’assemblée générale du FCS. A la ligne 4, le membre de phrase suivant : « l’ouvrir aux activités de loisir en tête desquels » est remplacé par : « permettre ainsi »

Avec cette modification, le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) VENTE DE BOIS COMMUNAL : Après avoir défini les parcelles où des coupes seront opérées :

-          plantation près de l’étang de l’APPMA (coupe d’éclaircissement)

-          plantation près de l’aire de repos route de Schoenau (coupe d’éclaircissement)

-          ancienne décharge route de Schoenau

le conseil municipal décide la vente à l’amiable des lots au prix de :

-          6,00 Euros le stère de bois tendre

-          15,00 Euros le stère de bois dur

Le bois sera proposé à la vente après délimitation des lots de bois dans les trois lieudits définis. 

 

3°) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE : Se référant à la délibération du 18 juin 2013 relative à l’état de répartition du FPIC représentant un montant de 2 243,00 Euros pour la Commune de Saasenheim Vu l’insuffisance des crédits prévus au Budget Primitif 2013 pour le versement du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, le Conseil municipal DECIDE le transfert d’une somme de 1 043,00 Euros du compte 61522 au compte 73925 de la section de fonctionnement

 

4°) REFLEXION SUR L’AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES : POINT DE SITUATION AVANT ETUDE AU SEIN DU RPI : Suite aux premières réflexions lors d’un précédent conseil, une ébauche de 4 scénarios a été élaborée quant à l’application  à  l’échelon local de la réforme des rythmes scolaires. Ces quatre possibilités seront proposées aux autres maires du RPI.

 

5°) NOELIES 2013 : Les Noëlies débuteront le vendredi 29 novembre 2013 par

-          L’inauguration du sentier des crèches à 17 heures 30

-          L’ouverture de l’église pour la visite de la crèche historique

-          Une conférence sur l’origine des crèches à 20 heures 00

-          L’inauguration de l’exposition de crèches à la salle Heidt à 21 heures 00

Une invitation à participer au sentier des crèches sera envoyée à l’ensemble des habitants de la commune.

Les dispositifs à mettre en place pour le circuit des crèches, les permanences à l’église et le fonctionnement du bistro des associations sont autant de points qui seront débattus à la réunion du comité des fêtes le vendredi 11 octobre à 20 heures.

 

6°) TRANSPORT PUBLIC : SUPPRESSION DE LA LIGNE 521 – EPILOGUE : Les remarques formulées par la commune le 30 octobre 2012 ainsi que la lettre envoyée au conseil général du Bas-Rhin (22 mai 2013) ont obtenu une réponse.

Le cas particulier de la personne handicapée qui doit rejoindre la gare de Sélestat se règle par le réseau 67 Mobi’Ried, nouveau service de transport à la demande.  La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim assure le rabattement des usagers habituels sur les réseaux présents sur le territoire. La personne concernée pourra ainsi par Mobi’Ried de l’arrêt de bus à Saasenheim, se rendre à l’arrêt de bus à Wittisheim (via Binderheim) puis prendre le bus du réseau 67 pour être déposée à la gare de Sélestat.

 

7°) AGENT DE SURVEILLANCE DES ECOLES - REGULARISATION : Se référant à la délibération du 23 juillet 2013 relative à la vacance du poste de l’agent de surveillance des écoles Vu la seule candidature enregistrée fin août Après avoir délibéré, le Conseil municipal prend note de l’embauche en urgence de Madame Angélique Hoff à compter du 3 septembre 2013 à ce poste de non titulaire d’une durée hebdomadaire de service effectif de 4 heures, sur une période de 10 mois à savoir jusqu’en juillet 2014, début des vacances scolaires.

 

8°) CADEAU CONSEILLER : Pour la régularisation comptable et administrative, le conseil municipal à la majorité confirme l’achat d’un cadeau de 120,00 Euros pour le conseiller municipal qui s’est marié le 6 juillet 2013.

 

9°) DIVERS :

-        Suivi des travaux : Le maire rend compte de l’avancement des projets :

o   Préau Ecole : L’avis d’appel public à la concurrence inséré dans la presse sera publié le mercredi 18 septembre et le jeudi 19 septembre 2013. L’ouverture des plis pour l’étude des candidatures pour les 13 lots aura lieu le 11 octobre 2013 à 9 heures.

o   Rampe handicapée à l’école : L’entreprise chargée des travaux a été recontactée pour le commencement du chantier.

o   Travaux rue du Chanvre : L’entreprise Jehl d’Artolsheim devrait intervenir le 19 septembre au plus tôt et le 23 septembre au plus tard.

o   Façades rue des Pierres : L’échafaudage est à commander au parc matériel de la CCRM pour permettre les travaux de peinture extérieure.

o   Rénovation de la Salle Heidt : Les travaux ont été exécutés dans les temps impartis et les finitions exécutées par travaux en régie. Il reste à modifier le règlement intérieur d’utilisation du local afin d’interdire la décoration des murs et plafond. Les entreprises pour leur ponctualité, le personnel communal pour les travaux en régie et les bénévoles pour leur aide efficace ont bien mérité les remerciements de la commune.

o   Entretien de la salle Steibreit : Suite à la perte de la clef des sorties de secours, l’ensemble des barillets a dû être remplacé, soit des frais de serrurerie de 369,00 Euros.

o   Réparation à l’école : Suite à l’infiltration au toit de l’école, un devis pour réparation de l’abergement de la cheminée a été demandé. 

-       Urbanisme : Monsieur le Maire fait part de l’opportunité donnée aux communes de transférer la gestion des dossiers d’urbanisme de l’Etat (DDT) vers le Département (SDAU), même pour les communes dotées d’une carte communale. Le coût est 1,50 € par habitant et par an soit sensiblement plus élevé que le coût facturé actuellement par la DDT.

-      Programme Local de l’Habitat : La CCRM crée un groupe de travail pour définir le diagnostic et préparer le programme d’action du Plan Local de l’Habitat. Après délibération, le Conseil municipal DESIGNE la conseillère municipale Ghislaine Leflaëc pour représenter la commune de Saasenheim au sein de ce groupe de travail intercommunal.

-      Pavoisement des écoles : Le conseil municipal prend connaissance du courrier électronique de l’Inspection de l’Education Nationale relative au pavoisement des écoles par le drapeau tricolore et le drapeau européen avec l’apposition sur la façade principale de la devise de la République.

-      Statuts de fermage : Le conseil municipal prend connaissance des remarques formulées par un locataire sur la proposition du règlement des statuts de fermage. Le règlement sera promulgué en fin d’année, avant renouvellement des baux au début de 2014.

-      Présentations diverses : Le maire met à la disposition du conseil municipal le rapport de stage que la lycéenne Lisa Fischer a dû présenter à l’issue de son stage de 10 mois en mairie de Saasenheim. Le conseil municipal prend également connaissance du rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

-      Prochaines réunions :

o   Vendredi 11 octobre 2013 à 20 heures : Réunion du comité des fêtes

o   Mardi 15 octobre 2013 :

§  A 19 heures : Réunion de travail de la Commission Fleurissement

§  A 20 heures : Séance du conseil municipal

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Saasenheim, le 19 septembre 2013

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 

 

 


Accueil | Mairie | Jumelage | Plan du village | Associations | Vie du village | Saasenheim pratique | Patrimoine | Calendrier | Archives éditorial | Copyright

 Copyright Site de Saasenheim 2008
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à [Webmaster].
Dernière mise à jour le : 01 juin 2017.

Site hébergé par 1and1.fr