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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11                       En fonction : 10        Présents : 10

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00, tous les membres sont présents.

 

1°) Approbation du dernier conseil municipal : Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) Schéma de Cohérence Ecologique : Monsieur le maire informe le conseil municipal sur le projet de Schéma régional de Cohérence Ecologique qui, après la consultation publique des collectivités territoriales, sera soumis à enquête publique. Ce SCRE sera d’une importance règlementaire pour les communes dotées d’un document d’urbanisme.

3°) Demande de subvention : Après avoir pris connaissance de la lettre de l’association Arc-en-Ciel de Sélestat sollicitant une subvention pour un enfant de l’Institut Médical Educatif ayant participé en été à un séjour de plein air au lac de Madine à Nonsard, le Conseil municipal

-         VOTE une somme de 50,00 Euros à l’association Arc-en-Ciel de Sélestat, montant équivalent à celui qui a été octroyé à chaque écolier à la classe de neige 2013

-        REGULARISE le versement d’une subvention à l’école décidée lors du conseil municipal du 15 octobre 2013 par transfert de crédit

-         VOTE à la section de fonctionnement, le transfert de crédit de 192,00 Euros du compte 6122 :

o   au compte 6574 pour la subvention à « Arc-en-Ciel » de 50,00 Euros

o   au compte 65738 pour la subvention à l’école de 142,60 Euros

 4°) Travaux en cours : Le conseil municipal prend connaissance du planning des travaux :

-          Préau de l’école : les travaux ont démarré début octobre

-         Rue du Chanvre : les travaux d’aménagement sont arrêtés jusqu’à l’intervention de l’ERDF pour l’extension de certains branchements sur des terrains de particuliers

-         Accès handicapés de l’école : les premiers métrés ont été faits pour l’accès handicapés à installer à l’entrée de l’école. Travaux qui nécessitent le déplacement de certains mobiliers urbains à savoir :

o   Une bouche à clefs à déplacer par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin

o   Une sonde thermique à déplacer par le chauffagiste Herrbach de Sélestat

5°) Noélies 2013 : Le programme détaillé des manifestations à l’occasion des Noëlies 2013 sera distribué dans l’ensemble du village. L’information sera complétée par des affiches relatant la conférence sur les crèches de Noël à travers l’histoire suivie de l’inauguration et l’exposition des crèches du monde du 29 et 20 novembre et 1er décembre 2013.

6°) Divers

-          Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim :

Commission voirie : l’adjointe au maire Marie-Thérèse Stoeckel donne compte-rendu de la dernière réunion de la commission voirie, finances, périscolaire de la CCRM où il a été question notamment de la compétence voirie. Une liste détaille par commune, les voies prises en compte pour le financement des travaux par la communauté de communes, à l’exception des 25 % de contributions qui seront sollicités auprès des communes.

-         Conseil communautaire : Le maire informe le conseil municipal de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim. Cette nouvelle composition interviendra après le prochain renouvellement général des conseils municipaux.

-         Conseil d’école : Compte-rendu est donné par le maire et l’adjointe au maire Anne-Marie Neeff, du conseil d’école du RPI du 6 novembre 2013 relatant entre autres le projet d’aménagement des rythmes scolaires.

-          Philippins : Une souscription sera ouverte à l’occasion des Noëlies en faveur des sinistrés du typhon.

-          Prochaine réunion : Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 décembre 2013

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Saasenheim, le 27 novembre 2013

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 

 

 


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