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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11          En fonction : 10        Présents : 10

 

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00 sont présents tous les membres.

 

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2013 a été approuvé à l’unanimité.

 

2°) REGLEMENT DES BAUX DE FERMAGE : La proposition de règlement des baux de fermage a été soumise à l’ensemble des exploitants agricoles pour avis. Les remarques formulées ont été intégrées dans le document définitif qui a été présenté au conseil pour approbation. Après avoir délibéré, le conseil municipal

-         ADOPTE le nouveau règlement à l’unanimité

-         DECIDE de sa mise en application à compter du 1er janvier 2014, date du renouvellement des baux

-         DECIDE de fixer à 0,50 % l’augmentation du loyer du bail, conformément à la délibération du 20 mars 2009

-         CHARGE le maire de procéder au renouvellement des baux entre la commune, bailleur et les exploitants agricoles, fermiers.

 

 

3°)  VOIRIE – TRAVAUX 2014 : Le contrat de territoire prévoit pour 2014, dernière année du contrat, la réalisation de la rue des Vergers Considérant que les travaux sont tributaires du projet de réhabilitation de la friche industrielle créée par le déménagement de la Chaudronnerie du Ried

Que l’entreprise utilise encore les locaux pour stocker des pièces durant l’année 2014, le Conseil municipal

        -         DECIDE à l’unanimité de reporter les travaux sur la rue de Linkenheim, dernière rue du village qui n’a pas été réalisée

        -         CHARGE le maire d’en informer la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pour réactualiser le contrat de territoire et de passer commande à l’entreprise.

 

4°)  ATTRIBUTION DES LOTS DE BOIS : Après accord de tous les candidats, il a été décidé de mettre en vente les lots de bois sous forme d’adjudication. La mise à prix a été de :

-       90,00 Euros pour le lot 1

-       74,00 Euros pour le lot 2

-       120,00 Euros pour le lot 3

Pour les 3 lots de bois au lieudit Steibreit

-       35,00 Euros pour le lot 1

-       42,00 Euros pour le lot 2

-       28,00 Euros pour le lot 3

-       56,00 Euros pour le lot 4

Pour les 4 lots situés à l’étang de pêche, route de Schoenau

5°) AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES : Les parents d’élève, le personnel enseignant et les trois municipalités ont convenu de retenir la proposition qui privilégie les cours le matin et l’allongement de la pause méridienne de 15 minutes.

Le projet a été envoyé au conseil général pour étudier la compatibilité avec le transport scolaire et à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pour étudier les conséquences sur la périscolaire de Richtolsheim.

Après réponse, le projet sera soumis à l’Inspection de l’Education Nationale pour approbation.

6°) DIVERS :

a.      Recensement de la population : Le résultat de la dernière mise à jour de l’INSEE détermine le nombre d’habitants de 616 habitants au 1er janvier 2014.

b.      Noëlies : Il est donné compte-rendu de l’affluence du public pour la visite de l’église et pour l’exposition de crèches à la salle Heidt, de l’implication des enfants en tant que choristes au sentier des crèches qui ont apprécié l’accueil d’une famille habitant rue du Lavoir. Couple qui a offert un chocolat chaud à l’ensemble des enfants.

c.      SMICTOM 2014 : A compter de 2014, il n’y aura plus de mise à disposition par le SMICTOM d’une benne pour la collecte des vieux-papiers-cartons. Les vieux-papiers devront désormais être déposés dans la poubelle jaune.

Les consignes d’utilisation du lave-vaisselle de la salle Steibreit doivent être revues pour plus de clarté.

d.     Réunion du conseil municipal : La prochaine réunion est prévue le mardi 21 janvier 2014.

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Saasenheim, le 20 décembre 2013

               Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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