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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2014.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11                       En fonction : 10        Présents : 9

 

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00 sont présents tous les membres excepté Monsieur Matthias Wenck, absent excusé.

1°) APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013 a été approuvé à l’unanimité.

2°) MISE AUX NORMES CHAUFFERIE DE L’EGLISE : Suite à la mise aux normes de la chaufferie de l’église pour un montant de 4 914,36 Euros TTC Après avoir délibéré, le Conseil municipal CHARGE le maire de solliciter le conseil de fabrique pour le versement d’une participation financière.

3°)  DEGREVEMENT TAXES FONCIERES NON BATI : Suite à l’installation Jeune Agriculteur avec déclaration déposée au service des impôts pour un ensemble de parcelles communales en location, un dégrèvement des taxes foncières non bâti est accordé à la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal selon la règlementation en vigueur,

-          CHARGE le maire de reverser la somme correspondante au locataire concerné

-          PREND NOTE de ce dégrèvement fiscal à reverser sur une période de 5 ans à partir de l’année suivant l’installation du jeune agriculteur, à savoir de 2012 à 2016.

4°) SUBVENTION COMITE DES FETES : Une subvention de 100,00 Euros est accordée au comité des fêtes de Saasenheim.

5°)  POINT SUR LES TRAVAUX :

-         Préau de l’école : L’ingénieur structure procédera le mercredi 22 janvier 2914 aux mesures de résistance de l’actuel préau.

-         Surveillance des enfants de l’école : Il est décidé de se renseigner sur l’emprunt d’une tonnelle pour l’abri provisoire des enfants de l’école attendant le bus.

-         Aménagement de la rue du Chanvre : Plusieurs Déclarations d’Intention de Commencement des travaux attestent du démarrage prochain des travaux d’aménagement de la voirie, à savoir le 29 janvier.

-         Accès handicapés à l’école : Le déplacement de certains mobiliers urbains (bouche à clefs et sonde thermique) a été étudié par les services techniques concernés. Les travaux d’aménagement de l’accès pourront débuter prochainement.

-         Aménagement de la rue de Linkenheim : Un ajustement du devis des travaux d’aménagement de la voirie a été demandé pour le rajout des travaux éclairage public. Pour la rehausse de certains boitiers électriques et le déplacement d’un poteau, un formulaire de demande pour l’obtention d’un devis sera transmis par l’ERDF.

-         Propriété communale : La réfection de l’auvent se poursuit avec la commande de platines à la Chaudronnerie du Ried.

6°) BILAN NOELIES 2013 : Il est procédé à une petite rétrospective des Noëlies 2013. Un compte-rendu a été remis à Monsieur Geiger, coordinateur régional, pour la réunion interne prochaine.  Pour les Noëlies 2014, il faudra revoir le système de fléchage.

7°) VIDE-GRENIER DE L’AGF : Pour la préparation du vide grenier, il reste à commander les panneaux de déviations et à établir l’arrêté de modification de la circulation

8°) DIVERS :

a.     Vieux-papiers : Suite à l’arrêt du ramassage des vieux-papiers par le SMICTOM, la société Schmitt de Kogenheim propose la mise à disposition d’une benne à papiers et le versement d’une ristourne dont le montant n’est pas connu.

b.      F.C.S. : Monsieur le Maire fait part du projet de modification des statuts du Football Club de Saasenheim.

c.      Info INSEE : L’INSEE signale que la population de Saasenheim est de 616 habitants au 1er janvier 2014.

d.    Lettre à l’Inspectrice de l’Education Nationale : La proposition des horaires relatifs à l’aménagement des rythmes scolaires a été acceptée par l’IEN d’Erstein. La commune est dans l’attente de la réponse du Conseil Général du Bas-Rhin sur le transport restant à aménager en conséquence.

e.     Enquête Personnes de plus de 60 ans : Le Conseil Général du Bas-Rhin a sollicité la commune pour la remise d’un questionnaire aux personnes de plus de 60 ans, dans le cadre d’un projet de construction d’une résidence séniors à Muttersholtz.

f.      Périscolaire : L’adjointe au maire Marie-Thérèse Stoeckel a procédé au compte-rendu des réunions relatives aux périscolaires de la communauté de communes.

g.     Prochain conseil municipal : La prochaine réunion aura lieu le mardi 18 février 2014 à 20 heures.

  

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Saasenheim, le 24 janvier 2014

 

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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