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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11              En fonction : 10         Présents : 10

A l’ouverture de la séance à 20 heures 00 sont présents tous les membres.

 

1°) Approbation du dernier procès-verbal : Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2014 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) Préparations budgétaires 2014 : A partir du réalisé 2013 (compte administratif), le conseil municipal détaille les dépenses et recettes du Budget Primitif 2014. A l’investissement sont programmés les travaux suivants :

-    A l’école : Aménagement et extension du préau
Construction d’une rampe pour personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.

-    Voirie : Aménagement de la rue du Chanvre et de la rue de Linkenheim

3°) Fermage communal : Suite au départ d’un locataire qui n’est plus exploitant dans la commune, la parcelle communale  n° 195 en section 29 n’a pas été réattribuée lors du renouvellement du bail de fermage. Après avoir délibéré, le conseil municipal

-          DECIDE la réattribution par tirage au sort de cette parcelle actuellement non cultivée

-          ADOPTE à l’unanimité

-          CHARGE le maire d’organiser le tirage au sort

4°) Divers

-      Conseil Général du Bas-Rhin : Le conseil municipal relate la lettre du conseiller général Gérard Simler relative à la démarche Alsace 2030.

-      Nouvelle société d’ambulance : Le maire informe le conseil municipal de la création de la société Ambulances Alexandre qui officie dans les secteurs d’Erstein et de Rhinau.

-      Association Arc en Ciel : L’association Arc en Ciel de Sélestat, par lettre du 20 janvier 2014, remercie la commune pour la subvention versée à l’Institut Médical Educatif, pour un enfant de Saasenheim ayant participé l’été dernier, à un séjour de plein air.

-      Collecte Vieux papiers : Le SMICTOM ayant décidé d’interrompre la collecte des vieux papiers dont le bénéfice alimente la coopérative scolaire, la société G. Schmitt a proposé de poursuivre ce service à des conditions plus avantageuses. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de donner suite à la proposition de la société G. Schmitt

- de désigner la coopérative scolaire comme bénéficiaire de la ristourne.

Il charge en outre le maire de diffuser une information aux habitants du village qui ont été prévenus de l’interruption du service dans le bulletin communal de décembre 2013.

-      Réfection voirie : La rue des pierres et la rue des vignes étant très dégradées, il y a lieu de prévoir une réparation au cours du printemps.

-      Permanences du bureau de vote : Les conseillers ont été sollicités pour assurer le bureau de vote lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Les postes vacants seront occupés par les candidats volontaires et déclarés auprès de la sous-préfecture.

-      Prochaine séance : Le prochain conseil municipal relatif au vote du Compte administratif 2013 et du budget primitif 2014 est fixé au mardi, 11 mars 2014  à 18 heures.

  

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Saasenheim, le 21 février 2014

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 


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