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Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

Conseillers élus : 11           En fonction : 10       Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres excepté Monsieur Paul KUBISZYN, absent excusé.

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL : Le procès-verbal de la séance du 18 février 2014 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2013 : Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par le Maire Après avoir examiné les documents financiers présentés par l’Adjointe au Maire

-          APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2013 dressé par le Trésorier de Marckolsheim

-          ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2013 arrêté aux résultats suivants

o   Fonctionnement : Dépenses de 255 610,61 Euros
                             Recettes de 874 130,06 Euros Soit un excédent de 618 519,45 Euros

o   Investissement : Dépenses de 160 267,89 Euros

                          Recettes de 173 545,10 Euros  Soit un excédent de 13 277,21 Euros

RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DE 631 796,66 Euros      

-          ADOPTE à l’unanimité des membres présents

                            

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2013 : Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif présente un excédent tant au niveau du fonctionnement qu’au niveau de l’investissement DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

-          Report en recettes de fonctionnement d’une somme de 618 519,45 Euros

-          Report en recettes d’investissement d’un montant de 13 277,21 Euros

 

4°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2014 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2014 avec une prévision de dépenses et de recettes de

-          1 045 511,00 Euros à la section de fonctionnement

-          851 445,00 Euros à la section d’investissement

 

a)      Vote du taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2014 : Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter  les taxes directes locales. Le produit fiscal attendu de 214 835,03 Euros est détaillé comme suit :

 

TAXES

BASES D’IMPOSITION

 

TAUX

 

PRODUIT ATTENDU

Taxe d’habitation

573 200

17,52 %

100 425 €

Taxe foncière (bâti)

462 000

13,21 %

61 030 €

Taxe foncière (non bâti)

52 900

58,89 %

31 153 €

Cotisation Foncière des Entreprises

122 600

18,13 %

22 227 €

 

TOTAL ATTENDU

214 835 €

   

 

 

 

b)   Subventions 2014 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents VOTE pour l’année 2014 les subventions suivantes :

-          Centre communal d’Action Sociale : 2 500,00 Euros

-          Comité du Bas-Rhin de Lutte contre la Tuberculose : 30,00 Euros

-          Office National des Anciens Combattants : 30,00 Euros

-          Amicale des Sapeurs Pompiers : 708,00 Euros

-          Comité des fêtes : 260,00 Euros

-          Groupement d’Action Sociale : 1 040,00 Euros

-          Coopérative scolaire : 1 860,00 Euros

 

c)      Autres participations : Il n’est apporté aucune modification aux autres participations ou aux remboursements de frais à solliciter. Les participations sont demandées de manière ponctuelle en fonction des frais engagés.

  

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

 

Pour extrait conforme,

Le Maire,

LOMBARD Norbert

 

 


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