Blason de SaasenheimCR 10 04 14Blason de la région Alsace


Accueil

 

 

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

 

Procès-verbal Des délibérations

Du Conseil Municipal

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014.

 

Sous la présidence de Monsieur Norbert LOMBARD, Maire.

 

Conseillers élus : 15                        En fonction : 15         Présents : 15

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Norbert Lombard, Anne-Marie Neeff, Ghislaine Leflaëc, Barbara Beyer, Stéphane Cécille, Jacques Cosyns, Christelle Hartmann, Sébastien Lachmann, Julien Lauffenburger, Cindy Levyckyj, Olivier Le Levrier, Robert Ludmann, Delphine Reydon, Patricia Ueber, Anita Waltsburger.

Absents : ../..

1°) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE : Monsieur le Maire expose les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1°)  d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2°) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3°) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article  L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5.1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros ;

11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15°) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18°) de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°) de signer la convention prévue par le quatrième aliéna de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21°) d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22°) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

23°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523.-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

2°) DELEGATIONS DE FONCTION AUX ADJOINTES : Vu la délibération de ce jour par laquelle le conseil municipal a délégué au maire au terme de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de compétences Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Mesdames les adjointes au maire certaines attributions dans les domaines suivants :

A la première adjointe : Outre la suppléance dans certaines instances publiques, l’adjointe au maire Anne-Marie Neeff est chargée :

-          du suivi et de la réalisation des travaux dans la commune

-          des directives aux ouvriers communaux

-          du ban communal et des forêts

-          de la suppléance au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

A la deuxième adjointe : Outre la suppléance dans certaines instances publiques, l’adjointe au maire Ghislaine Lefläec est chargée :

-          du contrôle des locations de salles communales (Heidt, Steibreit, Club-House et Local Jeunes)

-          des relations avec l’école (conseil d’école)

-          du cadre de vie et du fleurissement

-          de l’organisation des festivités

3°) DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES : Outre le maire et les adjointes membres de droit de chaque commission, sont membres :

 

Commission

Responsable

Membres

Rôle

Voirie et

bâtiments communaux

Jacques Cosyns

Sébastien Lachmann

Julien Lauffenburger

Delphine Reydon

Anita Waltsburger

Entretien et programmation

des travaux de voirie

Sécurité routière

Entretien des bâtiments communaux

Education Jeunesse

Christelle Hartmann

Olivier Le Levrier

Patricia Ueber

Relations avec le RPI

Périscolaire

Animation jeunesse

Relations avec le RAI

Environnement

Cadre de vie

Anita Waltsburger

Sébastien Lachmann

Cindy Levyckyj

Robert Ludmann

Village nature

Fleurissement

Ban et forêt communale

Kaepfergraben

Syndicat de l’Ischert

Animation du village

Sport et loisirs

Patricia Ueber

Barbara Beyer

Christelle Hartmann

Sébastien Lachmann

Julien Lauffenburger

Cindy Levyckyj

Delphine Reydon

Comité des fêtes

Fêtes communales

Relations associations

 

Culture, patrimoine

et communication

Robert Ludmann

Stéphane Cécille

Patricia Ueber

Histoire du village

Patrimoine bâti

Réalisation livres et articles histoire

Evènements culturels

Supports de communication

Développement économique

Le Levrier Olivier

Barbara Beyer

Artisanat

Transports

Commerce

Association Foncière

 

4°) DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Sont désignés pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres :

- Norbert Lombard, maire chargé de la présidence

- Les titulaires :                                 - Les suppléants :

- Jacques Cosyns                            - Julien Lauffenburger

- Olivier Le Levrier                            - Ghislaine Leflaëc

- Anne-Marie Neeff                           - Robert Ludmann

 

5°) COMPOSITION DU C.C.A.S. - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Le Conseil municipal désigne en tant que membres du Centre Communal d’Action Sociale, les personnes suivantes :

-          le maire Norbert Lombard en qualité de président

-          les adjointes Anne-Marie Neeff et Ghislaine Leflaëc

-          les conseillères municipales Christelle Hartmann et Patricia Ueber

En tant que représentant:

-          des associations familiales : Laetitia Choquet 

-          des retraités et des personnes âgées : Vincent Lachmann 

-          des personnes handicapées : Marius Waltsburger

-          du représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions : Rémy Schwoehrer 

 

6°) COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : Outre le maire, membre de droit, la commission doit comprendre six membres. Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés par le service des impôts, sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le conseil municipal. Sont ainsi désignés :

 

Représentants des contribuables soumis à

Membres titulaires

Membres suppléants

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Anne-Marie Neeff

Raphaël Vogel

Serge Willmann

André Wittenmann

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Jacques Cosyns

Ghislaine Leflaëc

Stéphane Cécille

Delphine Reydon

La taxe d’habitation

Barbara Beyer

Cindy Levyckyj

Robert Ludmann

Anita Waltsburger

La taxe professionnelle

Remplacée par la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Olivier Le Levrier

Julien Lauffenburger

Steve Kehres

Laurent Fliegauff

Représentant assujetti à un impôt foncier, mais non domicilié dans la commune

Jean-Louis Siegrist (Sundhouse)

Jean-Pierre Landis (Marckolsheim)

Marcel Gebhardt (Marckolsheim)

Thierry Léonhart (Sundhouse)

Bois et forêts

Philippe Bucher

Alexandre Schmitt

Vincent Lachmann

Jean Simler

 

 

7°) DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (S.D.E.A.) : Sont désignés :

-          Le maire Norbert Lombard

-          L’adjointe Ghislaine Leflaëc

-          Suppléant : le conseiller Jacques Cosyns

 

8°) DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SYNDICAT DE L’ISCHERT : Le conseil municipal désigne

-          L’adjointe Anne-Marie Neeff en tant que titulaire

-          Le conseiller Sébastien Lachmann en tant que suppléant

 

9°) DESIGNATION DES REPRESENTANT AU CNAS -  COMITE NATIONAL DE L’ACTION SOCIALE : Sont désignés pour le collège des

-          Elus : Le maire Norbert Lombard

-          Agents : La secrétaire Sylvie Bourgeois

 

 

10°) DESIGNATION DU REPRESENTANT A L’ADAC - L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ALSACE CENTRALE : Le conseil municipal désigne

-              Le maire Norbert Lombard

-          L’adjointe Ghislaine Leflaëc

-          Suppléant : le conseiller Olivier Le Levrier

 

11°) DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE : Est désigné en tant que correspondant : Le conseiller Julien Lauffenburger

 

12°) DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE : Sont désignés en tant que correspondant défense

-          Le maire Norbert Lombard

-          Le conseiller Sébastien Lachmann

 

13°) REGLEMENT INTERIEUR : C’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un règlement intérieur car non obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants. Le maire remet une esquisse du règlement à chaque conseiller qui pourra, au prochain conseil, valider ou non la proposition.

 

14°) DIVERS : Le maire donne les informations suivantes :

 

-     Prise en charge communautaire : L’aménagement de l’éclairage public de la rue du Chanvre et de la rue de Linkenheim est pris en charge par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

-     Déplacement d’un poteau électrique : Les frais de déplacement d’un poteau électrique rue de Linkenheim sont estimés à 5000,00 euros TTC.

-     Aménagement des rythmes scolaires : La Direction Académique des Services de l’Education Nationale se réunira le vendredi 11 avril 2014 pour examiner les projets des communes et des écoles relatifs à aménagement des rythmes scolaires.

-     Des nouvelles des villages jumelés : Cazoulès : nouveau maire Philippe Zillhardt

                                                                                                Salignac Eyvigues : Jean-Pierre Dubois

Le maire leur a adressé ses félicitations au nom du Conseil municipal et des habitants de Saasenheim.

-    Lettre d’un particulier : M. Benoît Gaschi, riverain de la rue des vergers dont le taux de la taxe d’aménagement a été porté à 20% en raison des travaux de voirie prévus pour desservir la friche que la Chaudronnerie du Ried doit réhabiliter, demande le retour au taux normal en attendant que le projet de l’entreprise soit finalisé, car il désire déposer une demande de permis de construire cette année. La fixation des taux de la TA étant décidée en novembre pour mise en application au 1er janvier de l’année suivante, il ne peut être donné une suite favorable à cette demande.

-    Attribution d’une parcelle communale : La parcelle communale cadastrée n° 195 en section 29 a été attribuée par tirage au sort au locataire André Wittenmann.

-    Prochaines réunions : Sont programmées les réunions suivantes :

-    Le mardi 22 avril à 20 heures à la salle Heidt : L’assemblée générale du comité des fêtes

-    Le dimanche 11 mai à 10 heures : La visite des bâtiments communaux

-    Le vendredi 16 mai à 13 heures 30 : L’opération Oschterputz avec l’école et l’APPMA

-    Le mardi 20 mai à 20 heures : Le prochain conseil municipal

-    Le mercredi 21 mai : La plantation des fleurs

-    Le dimanche 25 mai : Les élections européennes.

Prochainement, les conseillers municipaux seront invités par courriel à faire part de leurs disponibilités pour la permanence du bureau de vote.

 

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

 

Le Maire,

 

LOMBARD Norbert

 


Accueil | Mairie | Jumelage | Plan du village | Associations | Vie du village | Saasenheim pratique | Patrimoine | Calendrier | Archives éditorial | Copyright

 Copyright Site de Saasenheim 2008
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à [Webmaster].
Dernière mise à jour le : 01 juin 2017.

Site hébergé par 1and1.fr